Cour Constitutionnelle pour la vie de la planète : Révision de la tutelle pour la Montagne Sacrée au Jiguamiandó
La Cour Suprême de Justice a refusé l’action de tutelle pour les droits fondamentaux à la consultation préalable, l’intégrité culturelle et la vie, entre autres, aux communautés autochtones Embera et afro-descendantes affectées par le projet minier Mande Norte, de l’entreprise Nord-américaine La Muriel Mining Corporation, qui possède un contrat de risque partagé avec l’entreprise Rio Tinto.
Devant l’extrême importance que de cette décison pour les peuples autochtones et afro-colombiens, les droits humains et les droits environnementaux, nous demandons la révision du cas Numéro T-2315944 en envoyant des lettres à la Cour Constitutionnelle de Colombie, dans le cas de « DOMINICO y otros c/ MINISTERIO DEL INTERIOR Y DE JUSTICIA y otros. »
L’identité de l’entreprise Muriel Mining Corporation est propriété absolue de “Goldplata Mining International”, une entreprise du Panama qui est propriété de la famille Juilland qui sont propriétaires à 100% de l’entreprise “Goldplata Resources” qui elle-même contrôle une entité appelée “Goldplata Colombia”.
L’entreprise “Phelps Dodge Mining” a vendu à la Muriel l’information sur les minerais présents dans la zone de Murindó en 2001. Postérieurement, la Muriel a négocié un accord avec l’entreprise minière RIO TINTO, laquelle a une option de 70% dans la propriété du projet Mande Norte, tandis que La Muriel devient simplement des opérations et de la gestion du projet.
Modèle de lettre à envoyer !!!
ADRESSE de la Cour Constitutionnelle:
Calle 12 No. 7-65, Palacio de Justicia
Bogotá, D.C. Colombia
Telefóno: 57-1-3506200
Fax: 57-1-3368759
Antécédants Le 16 janvier 2009, les communautés autochtones de la Réserve de Urada Jiguamiandó, les communautés afro-descendantes de la Zone Humanitaire de Pueblo Nuevo dans le bassin du Jiguamiandó et les membres de la communautés autochtone de la Réserve de Murindó ont présenté au Ministère de l’Environnement, du Logement et du Développement Territorial, au Ministère de l’Intérieur et de la Justice, au Ministère de la Défense, au Ministère des Mines et de l’Énergie INGEOMINAS, ainsi qu’au Ministère de la Protection Sociale, une action de tutelle pour violation aux droits fondamentaux à la consultation préalable et à la participation, à l’existence, à l’identité culturelle, à l’autonomie, et à l’intégrité culturelle et sociale de la communauté autochtone et afro-descendante. Cette action judiciaire appelée action « de tutelle » demande le respect du droit à la consultation préalable des peuples autochtones et tribaux reconnue dans le Traité 169 de l’OIT, dans la Convention Américaine des Droits Humains et dans la Constitution politique colombienne, selon lesquels les peuples dits tribaux ont le droit de décider de manière autonome s’ils veulent ou non l’implantation d’un projet minier tel que le projet MANDE NORTE de la MURIEL MINING CORPORATION, qui a quant à elle un accord avec la multinationales RIO TINTO. Le projet vise l’exploitation de l’or, du cuivre et du molibdène, qui afectera directement les territoires ancestraux des communautés autochtones et afro-descendantes du Jiguamiandó et de Murindó. Depuis le 3 juillet 2009, l’entreprise a commencé les activités d’exploitation sur la montagne sacrée jaikatumá, située tout près de la montagne ellausakirandarra (aussi appelée en espagnol “Careperro”), qui fait partie du territoire ancestral de la réserve autochtone Urada Jiguamiandó et est un lieu sacré pour les communautés Embera. Les activités minières, affectent en plus les droits fondamentaux à l’intégrité physique et culturelle du peuple, à cause de l’importance spirituelle qu’a le lieu primaire de l’exploitation, la montagne sacrée ellausakirandarra pour les autochtones de la région. La décision en première instance du Tribunal Supérieur du district judiciaires de Bogotá en salle civile, a été de refusé l’action de tutelle, alléguant que la consultation préalable avait déjà eut lieu se référant à la tenue de quelques réunions frauduleuses organisées par l’entreprise minière, à laquelle la majorité des autorités traditionnelles n’ont pas participé, et desquelles les communautés directement affectées n’ont pas été informées. L’entreprise La Muriel et le projet Mande Norte En février 2005, La Muriel Mining Corporation a reçu des concession pour l’exploration et l’exploitation de cuivre, or et molybdène sur 16 000 hectares de terres, pour le projet appelé “Mandé Norte”, entre les municipalités Carmen del Darién au Chocó, et de Murindó, en Antioquia. Malgré le fait que la totalité des concessions se trouvent sur des terres ayant des titres de propriété collectives appartenant aux communautés autochtones et afro de la région, l’entreprise n’a pas informé ni consulté préalablement à aucune de ces communautés avant de demander ou de recevoir ces concessions minières. L’entreprise dit compter avec et le consentement de la communauté pour débuter les activités d’exploration ; position qui est appuyée par le Ministère de l’Intérieur et de la Justice, qui s’obstine à reconnaître et approuver une procédure de consultation frauduleuse dans laquelle il n’y a pas eu de participation réelle et effective des communautés, comme l’ont fait savoir les communautés affectées en plusieurs opportunités. Selon les communautés, l’unique manière de consulter et de faire consensus autour d’un projet d’une telle envergure est de procéder à la tenue d’une réunion avec l’autorité maximale de la communauté qu’est l’Assemblée communautaire et les conseils mineurs des réserves autochtones affectées ce qui n’a pas été fait. L’entreprise, avec l’aval du Ministère de l’Intérieur et de Justice, a fait des accords pour l’exploitation de l’aire de la Rica situé sur le territoire du Jiguamiandó avec des personnes non légitimes, n’ayant pas l’autorité pour signer de tels contrats. A titre d’exemple, Manuel Moya Lara, qui est déjà sous enquête pour les délits de Fraude procédurale sur des documents publics, pour s’être faussement attribué le titre de représentant légal des communautés afro-descendantes du Curvarado pour permettre aux entreprises de palme d’implanter illégalement leur projet sur les territoires collectifs, a aussi signé avec la Muriel Mining. Pourtant malgré le fait que Manuel Moya n’est même pas un habitant des territoires affectés du Jiguamiando, on le reconnaît comme tel dans le processus de consultation frauduleuse de l’entreprise. Par l’exercice de l’autonomie, de la résistance et de la revendication, plus de 782 autcohtones ont réussi à faire sortir l’entreprise de la zone la Rica ; à la mi-février la Muriel Mining Corporation s’est retiré au moins temporairement de la région. Dans ce contexte, les communautés autochtones et afro du Jiguamiando ont réalisé, du 24 au 28 février 2009, la Consultation des Peuples, en exercice de leur Autonomie, à travers un processus transparent en accord avec leurs us et coutumes. Cette pratique de consultation en accord avec la loi originaire Embera,1085 personnes ont dit NON a l’exploitation et à l’exploration du projet Mande Norte sur leurs territoires ancestraux.
Antécédants Le 16 janvier 2009, les communautés autochtones de la Réserve de Urada Jiguamiandó, les communautés afro-descendantes de la Zone Humanitaire de Pueblo Nuevo dans le bassin du Jiguamiandó et les membres de la communautés autochtone de la Réserve de Murindó ont présenté au Ministère de l’Environnement, du Logement et du Développement Territorial, au Ministère de l’Intérieur et de la Justice, au Ministère de la Défense, au Ministère des Mines et de l’Énergie INGEOMINAS, ainsi qu’au Ministère de la Protection Sociale, une action de tutelle pour violation aux droits fondamentaux à la consultation préalable et à la participation, à l’existence, à l’identité culturelle, à l’autonomie, et à l’intégrité culturelle et sociale de la communauté autochtone et afro-descendante. Cette action judiciaire appelée action « de tutelle » demande le respect du droit à la consultation préalable des peuples autochtones et tribaux reconnue dans le Traité 169 de l’OIT, dans la Convention Américaine des Droits Humains et dans la Constitution politique colombienne, selon lesquels les peuples dits tribaux ont le droit de décider de manière autonome s’ils veulent ou non l’implantation d’un projet minier tel que le projet MANDE NORTE de la MURIEL MINING CORPORATION, qui a quant à elle un accord avec la multinationales RIO TINTO. Le projet vise l’exploitation de l’or, du cuivre et du molibdène, qui afectera directement les territoires ancestraux des communautés autochtones et afro-descendantes du Jiguamiandó et de Murindó. Depuis le 3 juillet 2009, l’entreprise a commencé les activités d’exploitation sur la montagne sacrée jaikatumá, située tout près de la montagne ellausakirandarra (aussi appelée en espagnol “Careperro”), qui fait partie du territoire ancestral de la réserve autochtone Urada Jiguamiandó et est un lieu sacré pour les communautés Embera. Les activités minières, affectent en plus les droits fondamentaux à l’intégrité physique et culturelle du peuple, à cause de l’importance spirituelle qu’a le lieu primaire de l’exploitation, la montagne sacrée ellausakirandarra pour les autochtones de la région. La décision en première instance du Tribunal Supérieur du district judiciaires de Bogotá en salle civile, a été de refusé l’action de tutelle, alléguant que la consultation préalable avait déjà eut lieu se référant à la tenue de quelques réunions frauduleuses organisées par l’entreprise minière, à laquelle la majorité des autorités traditionnelles n’ont pas participé, et desquelles les communautés directement affectées n’ont pas été informées. L’entreprise La Muriel et le projet Mande Norte En février 2005, La Muriel Mining Corporation a reçu des concession pour l’exploration et l’exploitation de cuivre, or et molybdène sur 16 000 hectares de terres, pour le projet appelé “Mandé Norte”, entre les municipalités Carmen del Darién au Chocó, et de Murindó, en Antioquia. Malgré le fait que la totalité des concessions se trouvent sur des terres ayant des titres de propriété collectives appartenant aux communautés autochtones et afro de la région, l’entreprise n’a pas informé ni consulté préalablement à aucune de ces communautés avant de demander ou de recevoir ces concessions minières. L’entreprise dit compter avec et le consentement de la communauté pour débuter les activités d’exploration ; position qui est appuyée par le Ministère de l’Intérieur et de la Justice, qui s’obstine à reconnaître et approuver une procédure de consultation frauduleuse dans laquelle il n’y a pas eu de participation réelle et effective des communautés, comme l’ont fait savoir les communautés affectées en plusieurs opportunités. Selon les communautés, l’unique manière de consulter et de faire consensus autour d’un projet d’une telle envergure est de procéder à la tenue d’une réunion avec l’autorité maximale de la communauté qu’est l’Assemblée communautaire et les conseils mineurs des réserves autochtones affectées ce qui n’a pas été fait. L’entreprise, avec l’aval du Ministère de l’Intérieur et de Justice, a fait des accords pour l’exploitation de l’aire de la Rica situé sur le territoire du Jiguamiandó avec des personnes non légitimes, n’ayant pas l’autorité pour signer de tels contrats. A titre d’exemple, Manuel Moya Lara, qui est déjà sous enquête pour les délits de Fraude procédurale sur des documents publics, pour s’être faussement attribué le titre de représentant légal des communautés afro-descendantes du Curvarado pour permettre aux entreprises de palme d’implanter illégalement leur projet sur les territoires collectifs, a aussi signé avec la Muriel Mining. Pourtant malgré le fait que Manuel Moya n’est même pas un habitant des territoires affectés du Jiguamiando, on le reconnaît comme tel dans le processus de consultation frauduleuse de l’entreprise. Par l’exercice de l’autonomie, de la résistance et de la revendication, plus de 782 autcohtones ont réussi à faire sortir l’entreprise de la zone la Rica ; à la mi-février la Muriel Mining Corporation s’est retiré au moins temporairement de la région. Dans ce contexte, les communautés autochtones et afro du Jiguamiando ont réalisé, du 24 au 28 février 2009, la Consultation des Peuples, en exercice de leur Autonomie, à travers un processus transparent en accord avec leurs us et coutumes. Cette pratique de consultation en accord avec la loi originaire Embera,1085 personnes ont dit NON a l’exploitation et à l’exploration du projet Mande Norte sur leurs territoires ancestraux.
Sollicitudes
1. Envoyer vos communications à la Cour Constitutionnelle de Colombie, sollicitant la sélection du cas de DOMINICO y otros c/ MINISTERIO DEL INTERIOR Y DE JUSTICIA y otros, sous le No. T-2315944, pour révision du cas pour méconnaissance de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle et de la Cour Interaméricaine des Droits Humains, en plus des drois consacrés dans la Constitution politique de Colombie et dans des instruments internationaux sur les droits des peuples autochtones et tribaux. ADRESSE de la Cour Constitutionnelle: Calle 12 No. 7-65, Palacio de Justicia Bogotá, D.C. Colombia Telefóno: 57-1-3506200 Fax: 57-1-3368759 MODÈLE DE LETTRE Bogota, D,C. Julio 20 de 2009 Comisión Intereclesial de Justicia y Paz Traduction du PASC, Montréal, 21 juillet 2009Source