Le PASC est actif dans les luttes contre les détentions et en solidarité avec les prisonniers et prisonnières politiques.

En Colombie, nous collaborons avec l’Equipo Jurídico Pueblos et le Comité de Solidaridad con Presos Políticos. Nous diffusons des informations sur la situation des prisons et les conditions précaires dans lesquelles se retrouvent les prisonnier-ères.   

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Le statut de « prisonnier politique »

Les prisonniers et prisonnières politiques sont emprisonné-e-s sur la base de leurs positions politiques et/ou de leurs actions de confrontation aux politiques de l'État.

 

Qui sont les prisonnier-ière-s politiques ?

Il y a au moins trois catégories différentes de prisonnier-ère-s politiques : (1) les personnes criminalisées par l’État parce que ces dernières appartiennent au mouvement social (leaders sociaux ou défenseurs des droits humains) ; (2) les personnes criminalisées par l’État du fait d'habiter dans des régions ou quartiers pauvres et sous influence des acteurs armés, en plus (3) des personnes qui appartiennent aux groupes de guérillas.

Selon le Comité de solidarité avec les prisonnier-ère-s politiques (CSPP), 60% des détenu-e-s politiques ne sont pas des combattant-e-s, mais plutôt des syndicalistes, des défenseur-e-s de droits humains, des membres d’organisations populaires, etc.

 

La campagne Ser lider social NO es delito dénonce la criminalisation des leaders sociaux.

La criminalisation est un mécanisme de répression par lequel les personnes et mouvements qui contestent certaines politiques publiques ou privées (de l'État ou du marché, principalement) sont poursuivies devant les tribunaux, et même souvent traînées en prisons pour avoir exercer le droit démocratique légitime à la remise en question de ces dites politiques. Ce phénomène touche particulièrement les personnes qui luttent contre l’exploitation de ressources naturelles, pour la défense de leur territoire et de leur économie locale, mais aussi celles qui participent à un ensemble de mouvement politique considérer comme « dérangeant » par l'État, à commencer par les syndicats ouvriers et étudiants, les associations paysannes, les groupes féministes et antiracistes, les organisations écologiques, etc.

En outre, dans le contexte de conflits armés, les personnes visées par des accusations criminelles sont plus susceptibles d’être victimes d’autres violations de droits humains - passant de la menace jusqu’à l'assassinat et la disparition forcée - et ce, en toute impunité.

Comme le rappelle le verdict préliminaire du Tribunal permanent des peuples sur l’industrie minière canadienne, tenu à Montréal en 2014, les États « minant arbitrairement les fondements de l'État démocratique et social [...] criminalisent directement l'activité des individus, des activistes, des leaders communautaires et des défenseurs des droits humains et de l'environnement qui réclament de façon légitime et pacifique le droit à l'autodétermination et qui s'opposent aux violations de leurs droits et libertés fondamentales. Les mouvements sociaux (souvent autochtones) qui sont stigmatisés et criminalisés pour leurs actions en défense du territoire des communautés affectées revendiquent un environnement sain, la protection de la nature, des écosystèmes, de leurs moyens de subsistance, de l'eau, du patrimoine culturel et du droit de décider du type de développement local à mettre de l’avant ».

En Colombie, la criminalisation des leaders sociaux est un mécanisme utilisé par le gouvernement depuis trop longtemps contre le mouvement social. Des milliers de leaders sociaux ont été emprisonnés et le sont encore aujourd’hui. Ce faisant, le gouvernement a cherché à affaiblir le mouvement, tout en semant la peur parmi les opposant-e-s politiques.

Les leaders sociaux amené-e-s en prison font généralement face à des accusations qui s’appuient sur des témoignages d’informateur-trice-s travaillant pour le gouvernement. Ces faux témoins, souvent rémunérés, sont engagés par l'État pour confirmer qu'ils connaissent la personne et affirmer que le ou la détenu-e est lié-e à une organisation insurrectionnelle ou a participé à un acte de terrorisme avec celle-ci.

Les prisonnier-ère-s politiques se retrouvent dans plusieurs types de prisons, mais surtout dans celles à sécurité maximale. Par exemple, les prisons de Valledupar et de Combita, où sont détenu-e-s plusieurs leaders sociaux, ont été créées par un accord avec le Bureau fédéral des États-Unis. Ajoutant une pincée d'impérialisme à ce problème social déjà grave, cet État étranger est intervenu dans la construction de ces établissements, et à droit de regard dans la formation des gardes et dans la formulation de leurs règlements internes.

 

Les combattant.es membres des groupes de guérillas

Puisque le gouvernement colombien nie l’existence du conflit armé, il refuse de reconnaître le statut de « prisonnier politique » et n’hésite pas à octroyer le titre de « terroristes » aux détenu-e-s arrêté-e-s pour leurs activités sociales et politiques. Cette négation du conflit armé et du statut de prisonnier de guerre ou prisonnier politique permet au gouvernement de passer outre les accords internationaux qui régissent les conflits internes, comme la Convention de Genève, ou le droit humanitaire international.

 

Les accusations de rébellion et de terrorisme

Rébellion : Celui qui, par l’utilisation des armes, se lance contre le régime constitutionnel ou légal en vigueur.

Terrorisme : Celui qui sème la peur dans la communauté.

Le délit de rébellion est passible d’une peine de 6 à 10 ans de prison. Dans les dernières années, cette accusation est de moins en moins utilisée contre les membres des organisations guérillas. Ils et elles se font maintenant poursuivre pour d’autres délits, comme celui de « terrorisme » passible d'une peine de 40 ans de prison. Le délit de rébellion est alors utilisé pour criminaliser les activistes, syndicalistes, étudiant-e-s, leaders paysan-ne-s, autochtones et afros. Il sert à criminaliser l’opposition politique et la protestation sociale, dans le but de faire taire les membres des mouvements sociaux et des organisations de résistance civile, c'est un outil pour l’État afin de mener une persécution politique et judiciaire.

 

Le conflit social et armé au sein des prisons

Sous le prétexte de réaliser des expériences de cohabitation pacifique et de réconciliation, les prisonniers politiques sont de plus en plus placés dans la même cellule que des paramilitaires. Les structures paramilitaires sont actives dans les prisons que se soit par des alliances avec les employé-e-s de l’INPEC (institut national pénitentiaire et carcéral de Colombie) ou par le contrôle pur et simple de l’administration de l’établissement.

 

Organisation des prisonnier-ère-s politiques

La première revendication des prisonnier-ère-s politiques consiste à exiger leur regroupement dans un même « patio » (étage ou section de l’établissement) afin d’améliorer leurs conditions de sécurité et de favoriser leur organisation à l’intérieur de la prison. à travers des comités de défense des droits humains, de soutien juridique, d'éducation, d’information, etc. Les prisonnier-ère-s politiques sont très actif-ve-s durant leur détention, plusieurs décidant de mettre à profit cette réclusion pour parfaire leur éducation politique et continuer leurs luttes pour la justice sociale à l’intérieur de la structure répressive. La situation des femmes est plus difficile, elles parviennent rarement à être regroupées et sont éparpillées à travers le pays.

 

Conditions de vie

Même la Cour constitutionnelle de Colombie dénonce que les droits les plus élémentaires ne sont pas garantis dans les prisons, entre autres, par des omissions des autorités publiques, en considérant qu’il existe une « violation flagrante d’une série de droits fondamentaux des détenus [...], tels que la dignité, la vie et l’intégrité personnelle, les droits à la famille, à la santé, au travail et la présomption d’innocence.»

Selon la Cour, « les droits à la dignité ou de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont violés par le surpeuplement et les mauvaises conditions [...] dans les centres de détention. Les droits à la vie et à l’intégrité physique sont violés ou menacés de façon imminente par le surpeuplement même, par le mélange de toutes les catégories de prisonniers et par l’absence du nombre de gardiens requis ; le droit à la présomption d’innocence est violé dans la mesure où les personnes mises en cause sont détenues avec les personnes déjà condamnées. [...] Le droit à la santé est violé par le manque d’infrastructures dans les infirmeries et autres zones de santé, [...] l’encombrement des prisons, les mauvais services d’eau et d’assainissement et le manque de gardiens pour effectuer les renvois vers les hôpitaux.» (Cour constitutionnelle de Colombie. Décision T-153 du 28 avril 1998)

En octobre 2001, une Commission internationale réalisa une visite dans 15 prisons du pays, parmi lesquelles trois pénitenciers de femmes. La Commission a par la suite dénoncé les cas de corruption et de traitements dégradants qui prévalent dans plusieurs établissements et responsabilise le gouvernement colombien pour cet état de fait dans les prisons où sont violés les droits à la vie et à la dignité humaine, ainsi que les droits à la santé, à l’éducation, à l’alimentation et à une défense légale.