Les autorités colombiennes manquent à leur devoir envers les victimes de violences sexuelles
Les autorités colombiennes ne se sont toujours pas attaquées au déni de justice dont sont victimes les femmes et filles se trouvant au milieu du conflit armé faisant rage dans le pays depuis des décennies, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport publié mercredi 21 septembre.
« Il est fréquent que des femmes et des jeunes filles soient traitées comme des trophées de guerre en Colombie. Toutes les parties au conflit ont commis des viols et des agressions sexuelles, entendant ainsi punir leurs victimes et les contraindre au silence », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.
« Depuis l'arrivée au pouvoir du président Santos en 2010, le gouvernement s'est clairement engagé à lutter contre la crise des droits humains mais nous n'avons toujours pas observé de véritables avancées sur le plan de la traduction en justice des auteurs présumés d'atteintes à ces droits, telles que les violences sexuelles infligées aux femmes. »
Le rapport d'Amnesty International, intitulé ‘This is what we demand. Justice!' Impunity for sexual violence against women in Colombia's armed conflict, montre combien les droits des victimes de violences sexuelles à la vérité, la justice et des réparations continuent à être bafoués par les autorités.
L'absence de statistiques officielles fiables et les craintes dissuadant les victimes de signaler ces crimes font de l'évaluation de la véritable ampleur du problème une entreprise très ardue. Les statistiques disponibles n'indiquent pas clairement quels sont les cas de violences sexuelles contre des femmes et des jeunes filles qui sont susceptibles de relever du conflit.
En 2010, l'Institut national de médecine légale et de sciences criminalistiques a effectué 20 142 examens dans des affaires présumées de violences sexuelles, contre 12 732 en 2000. Seuls 109 de ces cas ont cependant été considérés comme relevant du conflit, ce qui souligne le caractère invisible de ces crimes.
Même lorsque les femmes victimes trouvent le courage de signaler un cas de viol ou de violence sexuelle, cela débouche rarement sur une véritable enquête.
Les obstacles à la justice incluent le manque historique de volonté politique dont les autorités ont fait preuve dans la lutte contre l'impunité, l'insuffisance des mesures de protection pour les témoins et les victimes, l'indigence des formations en matière de genre qui sont proposées aux fonctionnaires de la justice et une absence de définition du viol comme crime de droit international dans la législation nationale.
Les femmes indigènes victimes de violences sexuelles se trouvent par ailleurs en butte à d'autres problèmes, notamment un nombre insuffisant de traducteurs, des difficultés pour effectuer le trajet entre certaines régions isolées et les lieux où elles peuvent obtenir l'assistance des autorités, et le nombre élevé de combattants dans les zones où elles vivent.
« Les autorités colombiennes doivent lancer un plan d'action pour en finir avec les violences sexuelles - dont des mesures visant à combattre la discrimination contre les femmes et les filles - et avec l'impunité se soldant par le fait que les auteurs présumés de tels actes ne sont pas traduits en justice », a ajouté Susan Lee.
En Colombie, les forces de sécurité, les paramilitaires et les groupes de guérilla s'en sont tous pris à des femmes et des jeunes filles dans le but d'en faire des esclaves sexuelles et de se venger de leurs adversaires.
Ce recours à la violence sexuelle sème la terreur parmi certaines populations et force des familles entières à quitter leur foyer, permettant ainsi l'accaparation de certains terrains.
Les femmes et jeunes filles issues des populations indigènes et d'ascendance africaine ou de communautés paysannes, celles qui ont été déplacées de force par les combats et celles qui vivent dans la pauvreté sont tout particulièrement exposées aux violences sexuelles. Les défenseurs des droits des femmes et leur famille sont eux aussi particulièrement visés par les menaces et les manœuvres d'intimidation.
Amnesty International a parlé à de nombreuses victimes de viol en Colombie, dont certaines ont essayé de porter leur cas à la connaissance des autorités.
Carolina (le prénom a été change) était responsable communautaire dans une ville du département de Caldas (nord-ouest de la Colombie). Lorsque son fils a été violé en 2007 par un garçon ayant des liens avec les paramilitaires, elle a signalé cette agression aux autorités.
Des membres du groupe paramilitaire ont essayé de la contraindre à retirer sa plainte. Lorsqu'elle a refusé, ils l'ont menacée et l'ont forcée à les regarder mutiler plusieurs de leurs victimes. En mai 2007, Carolina a été enlevée et violée par huit paramilitaires. Elle a par la suite découvert qu'elle était enceinte, résultat de ce viol. Lorsque le commandant des paramilitaires l'a appris, il a ordonné à ses hommes de la rouer de coups ; elle a perdu le bébé.
En juin 2007, le programme de protection du parquet général l'a relogée dans une autre ville. Comme les menaces ont continué, elle a finalement été réinstallée ailleurs. Elle a bénéficié du programme de protection pendant un an, mais ce n'est désormais plus le cas.
L'enquête sur son cas s'est poursuivie dans le département de Caldas et le parquet a appelé Carolina à témoigner dans la ville où le crime a eu lieu et où ses agresseurs vivaient toujours.
En septembre 2008, et sous la pression d'organisations non gouvernementales de défense des femmes, son dossier a été transmis à l'unité Droits humains du parquet général à Bogotá. Cette unité n'a cependant jamais demandé à Carolina de témoigner.
En août 2010, le procureur a été écarté de cette affaire. Le nouveau procureur aurait seulement récemment commencé à réexaminer le cas de Carolina.
Amnesty International a demandé aux autorités colombiennes d'élaborer une stratégie globale - en consultation avec les organisations locales - afin de veiller à ce que les actes de violence commis contre des femmes dans le cadre du conflit donnent lieu à une action de prévention, des enquêtes et des poursuites dignes de ce nom, et à ce que les victimes se voient proposer des recours.
« Les autorités colombiennes doivent prendre des mesures énergiques afin que les responsables présumés de violences sexuelles, dont beaucoup constituent soit des crimes de guerre soit des crimes contre l'humanité, soient traduits en justice. Si l'inaction des autorités continue, la Cour pénale internationale doit intervenir. »
Les violences sexuelles commises contre les femmes dans le contexte du conflit restent impunies. Faits et chiffres
Des millions de femmes, d'hommes et d'enfants ont été victimes d'un déplacement forcé, d'une exécution extrajudiciaire, de torture, de viol, d'une privation de liberté ou d'une disparition forcée au cours du conflit que connaît la Colombie depuis 45 ans.
Selon le Cabinet-conseil pour les droits humains et les personnes déplacées, une organisation colombienne de défense des droits humains, plus de 280 000 personnes ont été déplacées de force en 2010.
Amnesty International estime qu'au cours des 25 dernières années, entre 3 et 5 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur de la Colombie.
Le parquet général enquête actuellement sur plus de 27 000 cas de disparitions forcées survenues dans le cadre des affrontements ; le nombre réel de disparitions forcées serait toutefois beaucoup plus élevé.
Les défenseurs des droits humains, les dirigeants communautaires, les syndicalistes, les petits paysans, les populations indigènes et d'origine africaine, ainsi que les personnes vivant dans des zones ayant une importance stratégique pour les parties au conflit ou présentant un intérêt dans le cadre de projets miniers, agroindustriels ou énergétiques nationaux et multinationaux sont particulièrement exposés aux violations.
Les parties au conflit
Le conflit armé interne qui déchire la Colombie depuis plus de quarante-cinq ans oppose les forces de sécurité et les paramilitaires à divers mouvements de guérilla classés à gauche. Toutes les parties au conflit continuent à commettre de nombreux crimes de droit international et violations des droits humains d'une grande gravité, dont beaucoup constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Le fait de prendre civils et combattants pour cible de manière délibérée et systématique sans opérer de distinction est l'une des caractéristiques de ce conflit.
Les groupes de guérilla continuent à se rendre coupables de graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, dont des homicides illégaux, des prises d'otage et le recrutement de mineurs par des unités de combat.
Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) disposeraient de quelque 9 000 combattants dans de nombreuses zones du pays, en particulier dans les départements du Meta, du Guaviare, du Vichada, du Casanare et d'Arauca, dans l'est du pays, ainsi que dans ceux du Caquetá, du Putumayo, du Valle del Cauca, du Cauca et de Nariño, dans le sud.
L'Armée de libération nationale (ELN) compterait entre 2 500 et 3 000 combattants, et disposerait d'un nombre équivalent de miliciens. Ce groupe est le plus puissant des départements d'Arauca, du Casanare et de Boyacá, dans l'est de la Colombie, mais il est également présent dans d'autres parties du pays, telles que les départements du Norte de Santander, de César, de Santander, du Chocó, de Nariño, du Cauca et la région de Magdalena Medio.
Les groupes paramilitaires, qui restent opérationnels - bien que le gouvernement affirme le contraire -, parfois avec la complicité des forces de sécurité, sont responsables de graves violations des droits humains, en particulier contre les défenseurs de ces droits, les dirigeants communautaires et les syndicalistes. Ils sont également les auteurs d'opérations d'« épuration sociale » dans des quartiers urbains pauvres ; les victimes sont souvent des jeunes gens accusés d'être des petits délinquants, des toxicomanes ou des travailleurs du sexe. Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres sont eux aussi dans la ligne de mire.
Beaucoup d'éléments tendent à prouver que le nombre de combattants faisant partie de ces groupes est en augmentation, que ces groupes deviennent plus violents et qu'ils traversent actuellement une phase de consolidation, dans le cadre de laquelle des groupes de taille modeste sont absorbés par d'autres plus larges.
Les groupes paramilitaires ont renforcé leur présence à travers le pays au cours des trois dernières années et sont désormais actifs dans la plupart des départements colombiens. Les résultats de certaines recherches indiquent que ces groupes ont désormais 7 000 combattants à leur disposition ainsi qu'un réseau de soutien composé de 8 200 à 14 500 membres, et qu'ils ont ces dernières années eux aussi connu un processus de consolidation (Instituto de Estudios para el Desarollo y la Paz).
Violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles
En 2010, l'Institut national de médecine légale et de sciences criminalistiques a effectué 20 142 examens dans des cas présumés de violence sexuelle, contre 12 732 en 2000.
84 % des victimes étaient des femmes et des jeunes filles. Sur les plus de 20 000 personnes examinées, 17 318 (soit plus de 85 %) avaient moins de 18 ans. Toutefois, seuls 109 des cas examinés en 2010 semblaient relever du conflit. Compte tenu de la probabilité que de très nombreux cas ne soient pas signalés, ce chiffre est sans doute bien en-deçà de la réalité.
73 % des femmes ayant connu des mauvais traitements physiques n'ont pas signalé les abus qu'elles ont subis (étude nationale sur la démographie et la santé sur l'ensemble des cas de violence sexuelle contre les femmes, mai 2011).
70 % des femmes victimes de violences physiques et 81,7 % des victimes d'agressions sexuelles ont choisi de ne pas porter plainte auprès des autorités (bureau du médiateur colombien, rapport sur l'ensemble des cas de violence sexuelle, 2010).
82,1% des victimes de violences sexuelles relevant du conflit ne signalent pas les faits (Oxfam et Casa de la Mujer).
Sur 183 affaires de violences sexuelles que le parquet général a été chargé d'examiner par la Cour constitutionnelle en 2008, les groupes de guérilla seraient responsables dans 8,5 % des cas, les forces de sécurité dans 19,4 %, les paramilitaires dans 45,8 %, des groupes armés non identifiés dans 4,5 %, des criminels de droit commun dans 4% et un membre de la famille dans 1,5 %, tandis que dans 16,4 % des cas le groupe auquel appartenait l'auteur présumé n'a pas pu être établi.
Rares sont les cas qui font l'objet d'une enquête. D'après les statistiques du parquet général, outre les 183 affaires de violences sexuelles sur lesquels la Cour constitutionnelle a ordonné au parquet général d'enquêter, seuls 68 autres cas de violences sexuelles commises dans le cadre du conflit font actuellement l'objet d'investigations.
Le processus Justice et paix
Aux termes de la Loi pour la justice et la paix, environ 10 % des plus de 30 000 paramilitaires censés avoir été démobilisés dans le cadre d'un processus lancé par le gouvernement en 2003 remplissent les conditions requises afin de bénéficier d'une importante réduction de peine pour avoir déposé les armes, avoué des violations des droits humains et restitué des terres et des biens volés.
Cela aurait eu pour effet que des dizaines de milliers de combattants s'étant trouvés en première ligne déposent les armes, mais a en revanche laissé intactes les structures politiques et économiques très étendues et puissantes que les paramilitaires et leurs alliés du monde des affaires, de la politique et de l'armée ont construites au fil des années.
Quelque 90 % des dizaines de milliers de paramilitaires qui auraient déposé les armes n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes pour violations des droits humains et ont donc été libres de rentrer chez eux.
Au mois de mars 2011, les paramilitaires ayant participé au processus Justice et paix avaient avoué plus de 57 000 crimes ; seuls 86 de ceux-ci étaient de nature sexuelle.
SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS
AILRC-FR. AMR 23/028/2011
EMBARGO : 21 septemb re 2011 à 05 h 01 TU (01 h 01 heure de Bogotá )
Source Amnesty International