Élaboré en octobre 2014
Le secteur de l’industrie extractive
Extraction et militarisation
Des grèves paysannes et autochtones au Sommet National Agraire, Ethnique et Populaire
Le discours sur la paix et le processus de paix
Les prisonniers politiques
Le mouvement syndical
Le secteur de l’industrie extractive
Pour le gouvernement Santos, les secteurs de l’énergie et de l’extraction ont été un point central des négociations de paix à La Havane. Ceci est dû au fait que les négociations de paix avec les guérillas ont été largement motivées par la volonté de stabiliser le pays afin de permettre aux entreprises d’y opérer en toute sécurité. En outre, dans les négociations du gouvernement avec les mouvements sociaux, les questions liées aux entreprises extractives et énergétiques sont centrales. L’incapacité du gouvernement à répondre aux demandes des mouvements sociaux à ce sujet pourrait entraîner une grève de leur part en 2015.
Au cours des trois dernières années, les communautés rurales ont utilisé avec succès des référendums locaux1 afin de rejeter des mégaprojets miniers et pétroliers. Cependant, en 2013, le gouvernement colombien a adopté le décret 934 qui stipule que certains projets extractifs sont « d’intérêt national », niant ainsi toute compétence des autorités locales à leur égard. Malgré cela, le vérificateur général a souligné dans le rapport officiel « Minería en Colombia Fundamentos para superar el modelo extractivista »2 que la participation de la Colombie dans le secteur extractif multinational lui a causé une perte de capital et de ressources, notamment du fait des exonérations fiscales.
Extraction et militarisation
Une autre question cruciale est celle de la relation entre l’industrie extractive et la militarisation. Le développement du secteur extractif en Colombie a entraîné une augmentation de la militarisation des territoires riches en minéraux et pétrole, grâce au déploiement de ce qu’on appelle les Bataillons de l’énergie, de l’exploitation minière et du transport. En 2011, on comptait 11 bataillons ; en 2014 il y en a 21. Ensemble, ces bataillons regroupent 80 000 soldats, ce qui représente 37% de toutes les forces terrestres de l’armée et près de 30% de l’ensemble des forces armées nationales. Pour comprendre davantage la relation entre l’industrie extractive et la militarisation, il faut noter que les multinationales dans le domaine de l’extraction paient concrètement le gouvernement colombien pour les services de ces bataillons.
La militarisation massive des zones extractives n’a pas engendré une plus grande sécurité pour les communautés environnantes. En effet, dans un rapport de 2009, Censat Agua Viva et Mining Watch Canada ont mis en garde sur le fait « qu’ont lieu sur les régions riches en ressources 87% des déplacements forcés, 82% des violations des droits humains et des lois internationales humanitaires et 83% de tous les assassinats de leaders syndicaux »3. Le but de ces unités n’est pas d’améliorer la sécurité publique mais de protéger les investissements étrangers et l’extraction minière et énergétique.
Les derniers développements dans le secteur de l’industrie extractive en Colombie sont semblables à ce à quoi nous sommes confrontés en Amérique du Nord : EcoPetrol, la principale compagnie pétrolière colombienne qui reste publique à certains égards a proposé des projets de sables bitumineux et le Congrès colombien a approuvé la réalisation de fracturation hydraulique. Entre autres problèmes, ces développements représentent une menace sérieuse pour l’environnement.
Des grèves paysannes et autochtones au Sommet National Agraire, Ethnique et Populaire4
Le Sommet national agraire, ethnique et populaire fait partie d’une tentative des mouvements sociaux colombiens de fournir un espace afin d’articuler les problèmes auxquels ils sont confrontés et de trouver collectivement des solutions pour une nouvelle gestion du pays. Ce processus s’est construit à travers les grèves du secteur agraire de 2013, quand les paysans sont descendus dans les rues pour exiger la fin des déplacements, de l’exploitation des travailleurs, de l’expropriation des terres et des ressources et des accords internationaux de libre-échange. Ils demandaient également le droit à une vie digne.
La situation économique des petits agriculteurs en Colombie s’est considérablement détériorée en 2011, lorsque l’accord de libre-échange (ALE)5 entre les Etats-Unis et la Colombie a été signé et que celui avec le Canada est entré en vigueur. Entre 2011 et 2013, les importations agricoles en Colombie ont augmenté de 70%. La Colombie importe désormais, à bas prix, des grandes quantités de riz, de maïs, de pommes de terre, de viande, de poulet et de lait venant des Etats-Unis et du Canada ― denrées6 que les petits agriculteurs colombiens produisent pourtant, denrées7 pourtant produites par les petits agriculteurs colombiens .
Les accords de libre-échange ont également renforcé le secteur agro-industriel en Colombie et encouragé les monocultures, comme l’huile de palme africaine et la plantation de bois à grande échelle. L’huile de palme africaine a été au centre du boom des monocultures puisqu’elle est un agro-carburant. Mais sa production a des impacts négatifs énormes sur la vie des paysans.
La question des semences, directement reliée aux accords de libre-échange ci-dessus mentionnés, est une autre raison principale des mobilisations paysannes. En 2010, le gouvernement colombien a adopté la résolution 970 qui a forcé les paysans qui possédaient plus de 5 hectares de terres à acheter des semences certifiées. Cette loi a été appliquée avec l’aide de la police anti-émeute qui a détruit des semences qui n’étaient pas dûment certifiées ou stockées sous le critère ICA ( Instituto Colombiano Agropecuario). Beaucoup de paysans sont contre l’utilisation des semences importées, certifiées ou génétiquement modifiées à la place des semences traditionnelles qu’ils utilisent depuis des centaines d’années.
La grève agraire a commencé le 19 août 2013. Les paysans des secteurs pétroliers et miniers à petite échelle et des secteurs de la pomme de terre, du lait et du café se sont mobilisés dans 22 départements à travers le pays. Les paysans et leurs alliés ont participé à une série d’actions, comme des barrages routiers sur du long terme et des marches dans les villes principales de Colombie. Ces mobilisations durant la grève ont engendré 19 décès, 600 blessés et la détention de centaines de personnes.
Le gouvernement a répondu à la grève avec le « Pacte pour le développement agraire et rural », qui était essentiellement un programme de développement pour les élites du secteur agro-industriel puisqu’il favorisait la culture industrielle des monocultures destinées à l’exportation, tout en ignorant les problèmes de subsistance des petits agriculteurs. D’ailleurs, le ministre de l’agriculture a récemment déclaré « Je ne suis pas un ami des paysans pauvres dont l’unique but est l’autosuffisance et rien de plus ». Etant donné que la grève a été menée par les petits agriculteurs dont les moyens de subsistance ont été menacés par des accords de libre-échange et la production agro-industrielle, ce pacte a été largement critiqué et rejeté par les mouvements sociaux.
L'objectif actuel du mouvement paysan est d'obtenir une reconnaissance en tant qu'acteurs politiques et d’assurer la protection de leurs territoires. Certains groupes de paysans appellent à la création de « Zones de Réserves Paysannes » ou réserves paysannes, un outil juridique pour protéger les terres paysannes de la même façon que les territoires collectifs des communautés autochtones et afro-colombiennes. D'autres demandent des réserves agricoles qui pourraient être interethniques dans le but d'éviter les conflits avec les groupes afro-colombiennes et autochtones via des revendications concurrentes sur les terres. Le 11 septembre 2014, les négociations entre le Sommet Agraire, Ethnique et Populaire et le gouvernement colombien ont officiellement commencé ; elles pourraient continuer pendant bien longtemps.
En ce moment, l’organisation du Sommet a besoin d’appui afin de faire pression sur le gouvernement pour que les négociations se poursuivent. Ils ont besoin d'un réseau de protection internationale parce que leurs dirigeants sont exposés à plusieurs risques et ils ont besoin d'argent et de soutien technique sur de nombreux aspects économiques, politiques et juridiques.
Le discours sur la paix et le processus de paix
Les mouvements sociaux colombiens ont toujours plaidé pour une solution négociée au conflit social et armé en Colombie. Les pourparlers qui ont commencé à La Havane il y a deux ans sont une source d'espoir pour les Colombiens. En effet, beaucoup d’entre eux considèrent que le processus de paix nécessite plus qu’une série de négociations avec les FARC. Dans les deux dernières années, les mouvements sociaux se sont organisés en plusieurs coalitions afin de s'assurer qu'ils auront une voix dans le processus de paix. Une de ces coalitions est nommée « Clamor Social Por la Paz ». Il s’agit d’une convergence d’églises, d’organisations sociales et d’organisations de victimes. « Frente amplio por la Paz » en est une autre, qui est davantage une plate-forme politique. Ces deux coalitions ont travaillé ensemble sur l'organisation de forums nationaux pour la paix et leurs revendications incluent un cessez-le-feu immédiat, l'ouverture d'un véritable processus de négociation avec l'ELN (Ejército de Liberación Nacional) et l’EPL (Ejército Popular de Liberación) et un programme pour tendre vers une réelle paix sociale.
À quoi ressemble un programme de paix désiré par les mouvements sociaux ?
Les mécanismes qui favorisent la participation sociale dans les pourparlers à La Havane sont très limités. Ils consistent en des commentaires en ligne, quelques représentants qui vont à Cuba et des forums organisés par les Nations Unies pour chaque point de l’« agenda officiel ». Les mouvements sociaux ont leur propre programme pour la paix car malgré le fait que les négociations à La Havane n’abordent que l'aspect armé du conflit en Colombie, il existe toujours un conflit social très important. En outre, le gouvernement de Santos a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne négociera pas un changement de modèle économique pour le pays. Malheureusement, l'existence de ce modèle économique et les droits fonciers sont les deux causes principales du conflit armé. Ainsi, si l'on veut tendre à une paix durable, ces problèmes fondamentaux doivent être abordés et solutionnés.
Afin de parvenir à la paix, les mouvements sociaux se sont mobilisés à travers le Sommet agraire, ethnique et populaire, les grèves générales précédemment mentionnés et les négociations en cours avec le gouvernement. Ils ont également mis l'accent sur les questions humanitaires comme la situation dans les prisons en Colombie, la résolution des conflits sur le terrain et l'élimination sans danger des mines terrestres.
Pour les mouvements sociaux colombiens, il est très clair que le pays est loin d'atteindre un statut post-conflit, en dépit du fait que le gouvernement clame cette idée afin d’encourager l’investissement des capitaux étrangers et des bailleurs de fonds. Tandis que le gouvernement parle de post-conflit et de paix, sont construites de nouvelles bases militaires et sont libérés de prison des dirigeants paramilitaires. D'autres signes marquent la poursuite du conflit : l’ex-président Alvaro Uribe, profiteur de guerre et paramilitaire est maintenant sénateur au Congrès National Colombien ; les défenseurs de droits humains et les syndicalistes sont tous les jours menacés par des attaques et des menaces ; le conflit armé est plus actif que jamais dans les départements d'Arauca, du Catatumbo et du Putumayo. Au cours du troisième trimestre de l'année 2014, on a pu observer une augmentation de 234% des menaces contre les défenseurs de droits humains en Colombie ; 74% des menaces provenaient de groupes paramilitaires, 22% d’acteurs inconnus, 2% de la guérilla de l'ELN et 0,5% de la guérilla des FARC8.
La crise de la restitution des terres constitue une autre question centrale. En 2011, la loi 1448 a établi et donné un mandat de 10 ans à l'Unité de Restitution des Terres. Le gouvernement colombien a déclaré qu'il avait jusqu'en 2021 pour redistribuer 2 millions sur les presque 7 millions d'hectares de terres volées. Toutefois, au cours des trois dernières années, le gouvernement n'a résolu que 854 cas, ce qui représente un total de 18 464 hectares. À ce rythme, il faudra 90 ans pour achever l'objectif officiel de l'Unité de Restitution des Terres.
Beaucoup de critiques de la loi 1448 et du processus qui en découle ont déclaré que la plupart des zones définies comme prioritaires pour la restitution sont des zones d’intérêt pour l'industrie extractive. Par exemple, dans le département du Meta, de nombreux habitants ont été chassés de leurs maisons par le processus de restitution des terres parce qu’ils ont été considérés comme des « occupants illégaux » puisqu’ils n’avaient pas été déplacés lorsque la zone était contrôlée par les FARC. Une fois que les nouveaux propriétaires reçoivent leur terre à travers le processus de restitution, ils la vendent souvent à des entreprises extractives comme Pacific Rubiales. Il est intéressant de noter que le gouvernement canadien investit fièrement dans le programme de restitution des terres. On peut facilement imaginer qu'il considère ce programme comme un bon moyen pour les entreprises minières et pétrolières d’obtenir propriété et sécurité en Colombie.
Les prisonniers politiques
Dans le cadre des processus de paix avec les FARC-EP et l'ELN, le mouvement des prisons en Colombie réclame une plus grande reconnaissance des prisonniers politiques en tant que victimes du conflit et la fin des violations des droits humains des personnes incarcérées.
Les prisons en Colombie sont le reflet évident de la mise en œuvre des politiques de l'Etat qui criminalisent la pauvreté et toutes les expressions de non-conformité. Plus de 120.000 hommes et femmes incarcéré.es en Colombie font face à la surpopulation et à l'accès limité à une alimentation adéquate et aux soins de santé. 7500 des personnes incarcérées sont des prisonniers politiques.
Des réseaux comme le Mouvement national des prisons, composé des prisonniers politiques et d'autres personnes incarcérées, se battent pour améliorer les conditions abominables du système pénitentiaire colombien et pour protéger l'intégrité physique et mentale des détenus. Le soutien des organisations internationales est crucial à cet égard. Dans de nombreux cas, il peut même faire la différence entre la vie et la mort.
Plusieurs cas ont reçu le soutien de campagnes internationales comme les prisonniers politiques de la USO, Miguel Beltran, professeur à l’Université Nationale ou Lilliany Obando. Dans leur cas et dans bien d'autres, les campagnes des syndicats internationaux et des ONG ont fait une différence en élevant le profil de ces cas spécifiques avec une lettre ou un appel téléphonique9.
Le mouvement syndical
Informations basées sur le rapport de PASO international
La persécution juridique continue d'avoir un impact majeur sur le mouvement syndical colombien. CUT, la plus grande fédération syndicale en Colombie, a prononcé les mots suivants dans sa récente Déclaration Politique du Congrès : « Nous dénonçons les poursuites infondées contre les leaders syndicaux, comme le cas d’Huber Ballesteros, membre du Comité exécutif de CUT. Comme Ballesteros, plus d'une centaine de syndicalistes sont actuellement en prison »10. David Ravelo, leader de l’opposition politique et syndicaliste a été emprisonné pendant plus de quatre ans malgré des irrégularités très claires dans les procédures judiciaires.
En ce qui concerne la violence contre les syndicats, l'École Nationale Syndicale a offert la vision suivante dans un rapport de septembre 2014 :
Entre le 1er janvier 2013 et le 15 août 2014, 45 violations de la liberté personnelle et de l'intégrité physique visant des membres de la USO ont été enregistrées, dont deux homicides et 29 menaces. Ceci illustre le niveau de risque élevé associé aux activités
syndicales dans l'industrie pétrolière, un secteur dans lequel les entreprises canadiennes jouent un rôle majeur, en particulier dans la région de Puerto Gaitan, Meta, où l'influence de la société la plus lucrative du Canada en Colombie, Pacific Rubiales Energy (PRE), est presque absolue. Dans cette région, au cours des trois dernières années (depuis que l’accord de libre-échange avec le Canada est entré en vigueur), les membres et leaders de la USO ont été victimes de 24 violations de droits humains, comprenant des menaces, du harcèlement, des arrestations arbitraires et un homicide… Le syndicat a également été confronté à 32 procédures pénales visant ses dirigeants, membres et militants en raison de leur participation à des manifestations (à Puerto Gaitan en 2011). Ils manifestaient notamment contre le refus de l’entreprise à accepter la syndicalisation et la négociation collective. La gravité de ces violations commises par PRE mériterait une réponse gouvernementale concrète pour résourdre les conflits, sanctionner les parties responsables (y compris la société) et dédommager le syndicat et ses membres (y compris les familles) personnellement touchés11.
Le rapport de l'ENS souligne également que les syndicats n'existent que dans trois des 52 entreprises canadiennes présentes en Colombie (dont la grande majorité est reliée aux secteurs minier et énergétique) et qu'une convention collective n’a été signée qu’avec les travailleurs d’une de ces entreprises. Il examine ensuite un certain nombre de situations régionales spécifiques impliquant des entreprises canadiennes, brossant un tableau général dans lequel on observe la dégradation de l'environnement, des violations des droits humains et des droits des travailleurs et de nombreux conflits12.
Le ministre du travail nouvellement nommé en Colombie a affirmé son intention d'aborder la question de la syndicalisation officielle des travailleurs dans plusieurs domaines clés, y compris les secteurs pétrolier, énergétique et portuaire. Cette annonce est bienvenue, étant donné que la société pétrolière nationale Ecopetrol externalise 82% de ses travailleurs13 et que la recherche menée par PASO dans les ports de Buenaventura a révélé un réseau épouvantable de sous-traitance illégale, le vol de salaires, le vol des retraites, des conditions de travail dangereuses, des conditions de vie inhumaines et des représailles importantes contre les travailleurs qui exercent leur droit à adhérer à un syndicat. Récemment, des exploitants portuaires primaires ont refusé de recevoir les formulaires d'affiliation syndicale et il est courant de rencontrer des travailleurs qui dorment dans la rue à la porte du port.
1 Sur le sujet: http://www.pasc.ca/fr/node/4536
2 http://censat.org/es/publicaciones/mineria-en-colombia-fundamentos-para-superar-el-modelo- extractivista
3 Land and Conflict Report prepared for Interpares September 2009 https://www.interpares.ca/sites/default/files/resources/2009-
09LandAndConflictResourceExtractionHumanRightsAndCorporateSocialResponsibility.pdf
4 asé sur des publications en ligne d’une membre du PASC http://youngist.org/popular-agrarian-summit-calls-for- strike-colombia/#.VDga_NTF_DE
Le Sommet populaire est composé des organisations suivantes :
La Organización Nacional Indígena de Colombia (l'Organisation Nationale Autochtone de Colombie) -ONIC, el Coordinador Nacional Agrario (Coordonnateur Agraire National) -CNA, el Congreso de los Pueblos, la Mesa de Interlocución y Acuerdos (la Table Ronde du Dialogue et des Accords) -MIA, Marcha Patriótica, el Proceso de Comunidades Negras (le Processus des Communautés Afro-descendantes) -PCN, la Mesa de Unidad Agraria (la Table Ronde de l’Unité Agraire) -MUA, la Asocación Nacional de Zonas de Reserva Campesina (l’Association Nationale des Zones de Réserves Paysannes) -ANZORC, la Coalición de Organizaciones y Movimientos Sociales de Colombia (la Coalition des Mouvements Sociaux et Organisations de Colombie) -COMOSOC, and la Federación Nacional Sindical Unitaria Agropecuaria (la Fédération Nationale Syndicale Unie pour l’Africulture) -FENSUAGRO.
Les revendications du Sommet Agraire, Ethnique et Populaire :
http://congresodelospueblos.org/index.php/pueblo-en-lucha/cumbre-agrari…- pliego-de-exigencias-de-la-cumbre-agraria http://prensarural.org/spip/spip.php?article13670
Déclaration politique du Sommet :
Espagnol: http://cms.onic.org.co/2014/04/declaracion-politica-cumbre-agraria-
campesina-etnica-y-popular/
Anglais : http://www.pasc.ca/fr/node/4705
5 See http://youngist.org/mi-tierra-no-se-vende/
6 See http://www.telesurtv.net/articulos/2013/08/19/campesinos-arruinados-por-las-importaciones-y- politicas-del-tratado-de-libre-comercio-3155.html
7 (october 2014 ) http://www.contagioradio.com/index.php? option=com_content&view=article&id=8240%3Aen-tercer-trimestre-de-2014-aumentaron-en-un-234- las-amenazas-contra-defensores-de-derechos-humanos-en-colombia&catid=8%3Aotra- mirada&Itemid=2
8 Pour davantage d’informations sur les prisonniers politiques: http://www.pasc.ca/en/cam/political-prisoners
9 Voir http://cut.org.co/declaracion-politica-del-sexto-congreso-de-la-cut/
10 Trois ans de l’ALENA avec le Canada : concentration de l’industrie, impacts sociaux-économiques et comportement face aux travailleurs, ENS, Septembre 2014 (http://www.ens.org.co/index.shtml?apc=Na--;1;-;-;&x=20170182).
11 Ibid.
12 Conditions de travail dans les 22 entreprises les plus puissantes du pays ; Externalisation à grande échelle et tendances à la faible syndicalisation, Edwin Mauricio
Villamil Garzón, ENS, Février 2014
2014 (http://www.ens.org.co/index.shtml?apc=ba--;1;-;-;&x=20168681).