28 février 2017
La Cour constitutionnelle s’est prononcée en faveur des habitants de Marmato qui auront carte blanche pour exploiter le sommet du col El Burro tant qu’une consultation préalable ne sera pas réalisée.
L’entreprise canadienne Gran Colombia Gold, qui a des titres d’exploitation dans cette région, a annoncé une poursuite pour 700 millions de dollars (US) contre l'État colombien, pour méconnaissance des règles fondamentales du traité de libre-échange entre la Colombie et le Canada. La multinationale met sur la table l’atteinte de ses titres à Marmato, Caldas et Segovia, Antioquia et les actions violentes de l’ELN.
La municipalité de Marmato vit de l’or. Autour de 5000 familles travaillent dans des galeries d’écoulement ou des mines à ciel ouvert, ce qui signifie que 80% de son économie dépend sur l’exploitation de ce métal précieux.
Depuis une décennie, les habitants de cette population de Caldas initient un procès juridique contre la multinationale canadienne Gran Colombia Gold, à propos du domaine minier de la partie haute de la colline El Burro. La tension juridique s’est terminée aujourd’hui avec une décision de la Cour constitutionnelle, qui a ordonné la protection des droits des mineurs artisanaux et la suspension de l’activité de la multinationale dans la zone tant qu’une consultation préalable ne serait pas réalisée.
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Le combat des mineurs contre la multinationale a commencé en 2008 avec l’action de tutela. Cependant, le premier round a été en faveur de la grande entreprise canadienne. Le 1er septembre 2010, la résolution 751 de l’Agence Nationale de l’industrie minière a ordonné l’éviction des habitants de Marmato dans le territoire qui comprend le titre CGH-081.
Ce titre corresponde au territoire situé au sommet du col El Burro. Par conséquent, il a été ordonné que ce terrain soit rendu disponible à l’entreprise et ce, afin que puisse s’initier les démarches en vue d’une licence environnementale et pour que puisse commencer l’extraction du métal de manière légale.
Cependant, cette protection administrative est restée inappliquée par les entités territoriales qui n’en ont pas exécuté les ordres, argumentant l’existence de problématiques sociales et économiques qui seraient aggravées par l’éviction des mineurs artisanaux de la mine.
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Avec un vote de 5 contre 3, la majorité des magistrats voulaient que soit initié un processus de consultation avec des groupes ethniques et les mineurs traditionnels. Selon le haut tribunal, le titre entre les mains de Mineros de Occidente, entreprise filiale de la Gran Colombia Gold, met à risque la subsistance économique des mineurs artisanaux et des communautés afrodescendantes de la région. Par conséquent, le ministère de l’intérieur, le gouvernement de Caldas, le Procureur et l’Agence Nationale des Mines ont ordonné qu’un processus de consultation entre les communautés soit initié par rapport au transfert du titre minier.
Il s’agit de la dernière sentence émise par Luis Ernesto Vargas avant de terminer sa période de magistrature. La sentence établit qu’au niveau du transfert du titre en 2007 à la Gran Colombia, on n’avait pas pris en compte les impacts sociaux et économiques réels pour la population de Marmato. Pour cette raison, la sentence ordonne que soient cette fois prises en compte les études qui reconnaissent les problèmes que génère le transfert des droits d’exploitation à une entreprise multinationale sans consulter les mineurs artisanaux.
La décision de la cour constitutionnelle rend nulle la résolution 751 de 2010, qui avait ordonné, parmi d’autres choses, l’évacuation des mineurs traditionnels.
Dans une entrevue avec Semana.com, le président de la cour, Luis Guillermo Guerrero, a expliqué pourquoi cette plainte a pris tant de temps à être résolue en justice. « On peut attribuer ceci à certaines péripéties procédurales de la première sentence, qui finalement s’est retrouvée invalidée parce que certaines personnes qui auraient été affectées par cette décision n’en avaient pas été informées », a-t-il indiqué.
Pour l’instant, la multinationale vient de perdre dans la plus haute cour constitutionnelle en Colombie, qui a affirmé que le sommet de la colline El Burro sera dédié à l’exploitation minière artisanale.