BULLETIN DE DROITS HUMAINS No.  4

28 mai 2021 : la protestation continue

Pour la paysannerie et le peuple en général, les rues et les autoroutes ont servi à écrire des scénarios de la Dignité. L'occupation de l'espace public a été un moyen légitime de se faire entendre. Dans l'histoire de l'humanité, la protestation, la résistance et l'action directe de la population qui refuse de se conformer à l’arbitraire autoritaire  ont généré d'importantes transformations sociales et réformes démocratiques. C'est la contribution de la mobilisation à la construction de formations sociales plus justes, qui est cachée/niée par la répression, la criminalisation et la stigmatisation du mécontentement populaire.

    • Antécédents

Le 27 mai 2021, la table de dialogue départementale a été suspendue. La raison est que les participant.es au dialogue ne sont pas parvenu.es à à un accord minimal sur les garanties.  Le gouvernement exigeait la levée des blocages de routes afin de poursuivre les négociations. Pour leur part, les communautés ont présenté une proposition de désescalade des blocages  des routes, mais cette proposition n'a pas été acceptée par le gouvernement. Ce dernier continue à défendre l’idée que les blocages constituent un délit et affectent les droits des personnes qui ne font pas partie de la protestation. Cette interprétation ignore la jurisprudence constitutionnelle.

    • Développement de la protestation paysanne 

Le 28 mai 2021, à 7h du matin, un mois après le début de la grève nationale ininterrompue, des paysans du Comité d'unité de Catatumbo sont arrivés à Quebrada Seca/La Cueva de los Micos, tout près de Cucuta, la capitale du département de Norte de Santander. 

Au cours de la journée, les manifestant.es se sont déplacé.es en direction de Cúcuta et sont arrivé.es sur le site connu sous le nom d'Urimaco. Les paysan.nes sont resté.es dans divers points de la route El Zulia-Cúcuta.

Simultanément, à El Mestizo (juridiction d'El Zulia), les manifestant.es ont repris les actions de protestation sur la route, où ils et elles sont resté.es toute la journée.

Menaces et violations du droit de manifester

    • La militarisation et l'intimidation se poursuivent.

Vers 7h45, deux motos de police sont arrivées au point de Quebrada Seca, ont pris des photos de la manifestation et sont reparties. 

À différents moments de la journée, un hélicoptère de la police a effectué des survols. Vers 15h30, un hélicoptère de la police planait  au-dessus de la manifestation d'Urimaco, à très basse altitude. Plusieurs survols de drones ont également été effectués à cet endroit. L'endroit a également été enregistré et surveillé par des drones.

Au cours de la journée, un hélicoptère de la police a également effectué plusieurs survols d'El Mestizo. Les manifestant.es ont pu constater qu'il y avait du personnel armé à l'intérieur, car ils ont vu les canons des fusils.

À 14h25, à Urimaco, près de la ville de Cúcuta, des militaires armés se sont approchés des manifestant.es. 
La présence militaire dans les lieux où se déroulent les manifestations constitue un acte clair de provocation et d'intimidation à l'encontre des personnes qui réclament des réformes sociales urgentes. Lorsque les défenseur.es des droits humains sont intervenu.es, les soldats se sont retirés du site, affirmant qu'ils n'avaient pas reçu l'ordre d'agir. 

Membres des Forces armées présents sur le lieu des manifestations

À 17h15, des membres de la police, des Forces armé.es et de la police antiémeutes (Esmad), sous le commandement du Major Fredy Molina (commandant de la police de la ville de Cucuta), sont arrivés à Urimaco et se sont positionnés très près du lieu où se déroulaient les actions de protestation des paysan.nes. L'un des agents portait un fusil. L'événement a généré un moment de haute tension, puisque quelques heures auparavant, le maire de Cúcuta, Jairo Yáñez, avait ordonné l'intervention des forces répressives de l'État, dans le but de " dégager la route”. Un ordre que le commandant de la police a clairement indiqué à la population et aux défenseur.es des droits humains à son arrivée sur les lieux.

Dans ce contexte, les membres de l'équipe juridique des peuples (Equipo Juridico Pueblo) et les accompagnateurs.trices internationaux du PASC et de REDHER, qui étaient présent.es sur le site pour vérifier et documenter les situations des droits de l'homme, ont été photographiés par un officier de police et par un autre homme en civil.

L'utilisation de ces images ou la raison pour laquelle elles ont été prises est inconnue et est inquiétante à un moment où les agressions contre les défenseurs des droits humain sont augmenté de manière exponentielle.

Le travail des défenseur.es des droits humains est protégé non seulement par la Constitution colombienne, mais aussi par de multiples déclarations d'organismes supranationaux tels que l'ONU et la CIDH. Par conséquent, la captation de photographies ou de vidéos dans ces contextes constitue une forme d'attaque ou de déni du droit de défendre les droits humains.

L'État doit donner des réponses claires quant à la finalité et à la destination de ces dossiers et faire connaître aux défenseurs les archives où ces informations sont stockées et traitées.

    • Perquisition irrégulière en Sardinata
Le 28 mai, vers 9h15, à Sardinata, des membres de l'armée nationale ont fait une descente dans le lieu où était une personne ayant soutenu la grève de Catatumbo. Interrogés sur les raisons de cette procédure, les militaires  ont déclaré qu'ils disposaient d'un mandat (qu'ils n'ont jamais montré) et ont accusé le paysan d'être un guérillero, bien qu'ils aient affirmé qu'il n'y avait pas de mandat d'arrêt contre lui. Ces mêmes informations ont été transmises à deux avocats de l'Equipo Jurídico Pueblos, qui ont eu un contact téléphonique avec l'un des militaires.

La dernière fois qu'une tentative a été faite en Colombie d'accorder des fonctions de police judiciaire (pouvoirs de perquisition et de saisie) à des membres de l'armée, c'était par le décret 2002/2002, émis par Álvaro Uribe Vélez en tant que président de la République, dans le cadre de l'état d’urgence qu'il a lui-même déclaré sur l'ensemble du territoire national. Cette règle d'exception a été déclarée inconstitutionnelle dans l'arrêt C-1024/2002, dans lequel la Cour a déclaré :

Il est constitutionnellement inacceptable que « dans l'exercice de ses fonctions, la Force publique »… puisse ordonner l'arrestation d’une personne quelconque, ni l'interception ou la perquisition de communications, ni l'inspection, la fouille de domiciles ou les perquisitions, ni la réalisation d'inspections ou de perquisitions de biens immobiliers non résidentiels, de navires et d'aéronefs, pour rechercher des preuves à des fins judiciaires ou pour prévenir la commission de délits, étant donné que la fonction de police judiciaire relève de la responsabilité spécifique de certains fonctionnaires expressément désignés dans la Constitution et la loi.

Ainsi, les faits relatés dans ce bulletin semblent indiquer que nous nous trouvons dans un état d’urgence de facto, dans lequel l'armée a déjà le pouvoir de mener des raids et même d'agir contre ceux qui protestent. 

Au moment de clôrece Bulletin, on a appris que le président Ivan Duque vient de promulguer le décret 575 de 2021, étendant la mesure d'assistance militaire à 7 départements : Cauca, Nariño, Huila, Norte de Santander, Putumayo, Caquetá, Risaralda. Cette mesure a déjà été mise en œuvre dans le Valle del Cauca. Le règlement d'exception permet aux gouverneurs et aux maires de "faire face et de surmonter les événements qui donnent lieu à une altération grave de la sécurité et de la coexistence". Il permet une intervention militaire pour lever les blocus et "réactiver" l'économie et la mobilité.

Après un mois de mobilisation nationale ininterrompue, la publication de ces dispositions montre que la répression contre la population qui exige des réformes sociales et démocratiques va s'intensifier. En revanche, les portes du dialogue avec les secteurs populaires mobilisés sont fermées, encore plus après les annonces du gouvernement de négocier sans blocages. La situation est inquiétante en Colombie.

Le PASC est présent dans les mobilisations comme membre des brigades d'observation internationale. Pour en savoir plus sur l'accompagnement en Colombie