Il faut garantir aux victimes de viol ou de violences conjugales l’accès à des soins médicaux et poursuivre en justice les responsables

(Washington, le 14 novembre 2012) – Les lois de la Colombie sur les violences faites aux femmes ne fournissent pas une protection adéquate aux victimes qui ont été déplacées du fait du conflit armé, a affirmé Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd'hui. Une forte proportion des quelque deux millions de femmes et de filles déplacées à l'intérieur des frontières du pays subissent des viols et des violences conjugales. Des obstacles redoutables rendent difficile l'accès de ces victimes aux soins médicaux, à la justice et aux dispositifs de protection.

Ce rapport de 101 pages, intitulé « Rights Out of Reach: Obstacles to Health, Justice, and Protection for Displaced Victims of Gender-Based Violence in Colombia »(« Des droits hors de portée: Les personnes déplacées victimes de violences sexistes en Colombie se heurtent à des obstacles pour obtenir justice, soins médicaux et protection »), décrit comment les améliorations apportées récemment à la législation de la Colombie, à ses politiques et à ses programmes de prévention et d'aide aux victimes de viol et de violences conjugales ne se sont pas traduites concrètement par une meilleure justice, de meilleurs soins médicaux et une meilleure protection pour les femmes et les filles déplacées à l'intérieur des frontières. Plus de la moitié des quelque quatre millions de personnes déplacées dans le pays sont de sexe féminin.

« Pour de nombreuses femmes et filles déplacées, cette épreuve est aggravée par le traumatisme résultant de viols ou de violences conjugales», a déclaré Amanda Klasing, chercheuse à la division des droits des femmes à Human Rights Watch. « Malgré l'adoption ces dernières années de bonnes lois et de bonnes politiques, ces victimes ont toujours d'énormes difficultés à obtenir les soins médicaux auxquels elles ont droit. Et il est rare que leurs agresseurs soient traduits en justice.»

La Colombie connaît généralement des taux élevés de viol et de violences conjugales et les études effectuées à l'échelle nationale font apparaître des taux encore plus élevés parmi les personnes déplacées. Une étude de 2011, commanditée par le gouvernement, a établi que près de 48% des femmes déplacées avaient déclaré subir des violences au sein de leur couple et plus de 9% avaient affirmé avoir été violées par une personne autre que leur partenaire intime. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux relevés dans l'ensemble de la population colombienne où, selon une étude effectuée à l'échelle nationale en 2010, 37% des femmes avaient déclaré subir des violences de la part de leur partenaire intime et 6% avaient été violées par une personne autre que ce partenaire. Les données officielles sur les violences faites aux femmes sont cependant incomplètes, en particulier en ce qui concerne les violences sexuelles liées au conflit et aux déplacements de populations. Human Rights Watch appelle le gouvernement à recueillir ces données, afin de mieux adapter ses lois et ses politiques en vue de protéger les femmes et les filles déplacées.      

Human Rights Watch a interrogé 80 femmes et filles déplacées vivant dans 4 grandes villes, presque toutes victimes de viol ou de violences conjugales, ainsi que plus de 100 responsables gouvernementaux, professionnels de la santé, militants des droits humains, prestataires de services et autres représentants de la société civile qui ont consacré beaucoup de leur travail aux victimes de viol ou de violences conjugales.

Une femme déplacée interrogée par Human Rights Watch a été violée cinq fois en dix ans; sa sœur a également été violée, ainsi que la fille de sa sœur, âgée de 5 ans. 

« Quand les violeurs sont impunis pour leurs crimes, cela a pour effet non seulement de discréditer les lois colombiennes sur les violences sexuelles, mais aussi d'encourager les agresseurs à commettre de nouveaux viols», a ajouté Amanda Klasing. 

Des soins médicaux donnés avec retard ou parfois refusés
Déracinées et pour la plupart miséreuses, les femmes et les filles déplacées qui sont victimes de viols et de violences conjugales méconnaissent souvent les institutions judiciaires et médicales dans leurs nouveaux lieux de vie. Beaucoup d'entre elles n'ont pas assez d'argent pour payer les frais de transport et les autres coûts occasionnés par la recherche de services, n'ont guère confiance envers les autorités gouvernementales et craignent des représailles de leurs agresseurs. 

L'obtention immédiate de soins médicaux est essentielle pour les victimes de viol et de violences conjugales et pourtant, les femmes et filles déplacées ont fait état de retards, de refus de soins et même de mauvais traitements de la part de prestataires de soins. Elles ont indiqué à Human Rights Watch que les établissements médicaux avaient négligé de les examiner pour détecter des signes de sévices, et que le personnel hospitalier avait parfois enfreint la règle de confidentialité et maltraité les victimes. Certains personnels de santé interrogés par Human Rights Watch ont fait preuve d'un manque de connaissances de base concernant le traitement des cas de viol et de violences conjugales, et ont indiqué n'avoir reçu que très peu de formation sur la manière de s'occuper de victimes déplacées. Dans plusieurs cas, les établissements de santé ont retardé leur intervention au-delà de la période d'efficacité des traitements de première urgence destinés à prévenir une grossesse ou l'apparition d'une infection sexuellement transmise.

Les victimes se sont également heurtées à de formidables obstacles dans leur quête de justice, y compris des traitements inappropriés de la part des autorités et des mises en cause de leurs témoignages. Des victimes et des militants des droits humains ont indiqué à Human Rights Watch que les responsables posaient parfois aux victimes de viol des questions humiliantes sur leur vie sexuelle passée, sur le genre de vêtement qu'elles portaient au moment de l'agression et ce qu'elles avaient fait pour la provoquer.

« Si vous portez plainte à ce sujet auprès des membres des commissions chargées des familles, ils disent: ‘Il vous a frappée parce que vous avez dû faire quelque chose’», a déclaré à Human Rights Watch un membre d'un groupe de travail sur les femmes de Cartagène.

Bien que les affaires de violences sexistes puissent donner lieu à des poursuites en justice couronnées de succès sans qu'il soit nécessaire de produire des preuves physiques, des victimes ont indiqué à Human Rights Watch que les procureurs semblaient réticents à agir dans des cas où de telles preuves n'existent pas. Dans certains cas, les victimes ont affirmé qu'elles n'avaient pas pu fournir de preuves physiques parce qu'elles n'avaient pu être examinées en temps voulu par un médecin. Par exemple, une victime de viol a indiqué que le cabinet de médecine légale avait attendu 10 jours pour l'examiner, auquel stade toute trace physique de son agression avait disparu.

Les programmes d'assistance humanitaire aux personnes déplacées ne prennent pas en compte de manière adéquate la façon dont la violence conjugale peut empêcher les victimes d'avoir accès à l'aide. Pour recevoir une assistance humanitaire, comme de la nourriture, un logement et des soins médicaux, les familles doivent être enregistrées officiellement comme étant déplacées. Quand un mari inscrit la famille sous son nom, comme c'est souvent le cas, les victimes de violences conjugales peuvent se sentir prises au piège. Les femmes peuvent faire modifier leur enregistrement après avoir quitté un mari violent, mais souvent elles ne le savent pas. Plusieurs victimes de violences conjugales ont déclaré qu'elles croyaient devoir choisir entre rester auprès d'un mari violent et perdre l'aide humanitaire dont elles ont besoin pour vivre.

De bonnes lois, mais qui sont mal appliquées
La Colombie dispose de l'un des meilleurs cadres légaux et politiques de la région pour faire face aux violences faites aux femmes et aux filles. Par exemple, une loi de 2008 visant à empêcher et punir les violences contre les femmes stipule que toutes les entités gouvernementales ont l'obligation de travailler de manière coordonnée pour fournir des services intégrés aux femmes victimes de violences. La loi accorde des droits importants aux victimes, notamment celui de recevoir des informations, des services, de la protection et des indemnités.

Le code pénal de la Colombie, ses lois sur les droits des personnes déplacées et les arrêts de sa Cour Constitutionnelle accordent également des droits et prévoient des réparations pour les femmes victimes de violences sexistes.

La Colombie s'est aussi dotée de programmes innovants de protection des victimes de violences sexistes et des défenseurs des droits humains. Ces programmes permettent à ces catégories de recevoir un soutien essentiel, parfois vital. Toutefois, les représentantes des femmes déplacées – ainsi que les militants des droits humains et les prestataires de services – ont identifié des lacunes dans la mise en application de ces mesures, en particulier pour les femmes déplacées. Une des sources de préoccupation est le fait que dans la pratique, les enfants ne sont pas couverts par les mesures de protection prévues à leur intention par l'Unité nationale de protection, malgré les menaces qui pèsent sur eux et bien qu'un protocole du ministère de l'Intérieur les autorise à bénéficier de cette couverture.

Human Rights Watch recommande au gouvernement colombien de prendre des mesures pour combler les lacunes existant dans ses lois et ses politiques, afin d'aider les femmes déplacées qui sont victimes de violences sexuelles et conjugales, à savoir:

• Créer une commission indépendante pour effectuer un examen rigoureux des pratiques actuelles au sein des institutions prestataires de soins et de services;
• Recueillir des données précises sur l'étendue des violences sexistes liées au conflit et aux déplacements de populations;
• Étendre, renforcer et assurer la pérennité des programmes de formation destinés aux employés du système judiciaire et des services de santé;
• Mener des campagnes de sensibilisation du public afin d'informer les femmes et les filles déplacées sur leurs droits et sur les services qui leur sont destinés; et
• Accélérer le passage d'un projet de loi sur l'accès à la justice des victimes de violences sexuelles, afin de faciliter les poursuites contre les auteurs de violences sexistes criminelles.

Un projet de loi actuellement en cours d'examen au Congrès de Colombie prévoit de faciliter l'obtention de la justice pour les victimes de violences sexuelles, avec un accent particulier sur les violences liées au conflit armé. Si elle était adoptée, cette loi amenderait le code pénal colombien en rapprochant des normes internationales ses dispositions sanctionnant les actes de violence sexuelle. Le projet contient également une liste de droits et de garanties pour les victimes de violence sexuelles. Par exemple, il donnerait aux victimes le droit de recevoir copie des documents officiels relatifs à leur cas. Il recommande que leur vie sexuelle passée soit irrecevable en tant qu'élément de preuve quand elle n'a pas de pertinence dans l'affaire en question et risque de fausser celle-ci, et que les services d'assistance soient situés dans des endroits accessibles, propres, sûrs, confortables et privés. Enfin, le projet de loi encourage les magistrats à exercer leurs pouvoirs ex officio pour enquêter sur les crimes de violence sexuelle, afin d'éviter l'impunité.

« Ce projet de loi est d'une importance déterminante car il prévoit de pallier à de grosses lacunes existant dans la loi actuelle – des lacunes qui permettent l'humiliation des victimes de violences et l'impunité de leurs auteurs», a conclu Amanda Klasing. « Cependant, une fois la loi adoptée, il restera un défi à surmonter, celui d'assurer sa mise en application effective.» 


Échantillon de témoignages contenus dans le rapport

« Obtenir un examen médical après les violences [sexuelles] a été difficile. Cela a pris dix jours pour qu'on s'occupe de moi.» – Monica N. (pseudonyme), Bogotá, le 22 février 2012. Monica est allée à l'hôpital immédiatement après avoir été violée en 2011 à Bogotá, mais on ne lui a donné rendez-vous avec un gynécologue que 10 jours plus tard. Quand elle a enfin reçu des soins, elle avait contracté une infection fongique du vagin provoquée par le viol. Ses médecins ne l'ont pas informée sur les moyens de contraception d'urgence pour éviter une grossesse non désirée.

« Il n'y avait aucune orientation. Aucun itinéraire à suivre pour me guider. Personne ne m'indiquait ce qui allait se passer à chaque étape.»– Viviana N. (pseudonyme), Cali, le 7 mai 2012. Viviana, déplacée à Cali, a porté plainte au pénal auprès d'un procureur en 2007, affirmant que son mari la battait depuis des années. Le procureur ne lui a donné aucune information pour lui permettre de faire avancer son dossier, y compris pour consulter un médecin spécialiste.

« Ils [les médecins] ne croient pas ce que leur disent les femmes. Ils leur posent des questions pour voir si elles ne mentent pas en affirmant avoir été violées.» – Paola A. Salgado Piedrahita, avocate, La Mesa por la Vida y la Salud de las Mujeres, le 10 mai 2012. Paola a travaillé pour des dizaines de victimes de viol qui cherchaient à obtenir un avortement dans la cadre de la loi et les a mises en contact avec des prestataires d'assistance juridique gratuite.

« Cet homme va me tuer et il ne se passera rien.» – Dolores G. (pseudonyme), Cartagène, le 24 avril 2012. La famille déplacée de Dolores s'est installée en 2002 à Cartagène, où son mari la maltraitait régulièrement. Elle a demandé de l'aide à la police et à des procureurs, mais ils ne lui ont offert aucune protection. Elle a quitté son mari mais il l'a retrouvée et l'a violée sous la menace d'un couteau. Elle s'est alors enfuie vers sa ville d'origine mais, après avoir reçu des menaces de la part d'hommes armés, est retournée auprès de son mari à Cartagène, où elle a subi des sévices pendant encore six ans.

Originale publié sur www.hrw.org