Nous avons appris en octobre dernier une modification importante du cadre juridique entourant l'exploitation minière et pétrolière en Colombie. En effet, les maire.sses se sont vus octroyé.es un droit de veto pour s'opposer à des projets pétroliers et miniers non désirés. La Cour constitutionnelle, suite à des scandales autour desquels la Colombie avait accordé des droits d'exploitation dans des réserves naturelles protégées, leur a donné ce pouvoir de passer outre les décisions de Bogotá. Selon l'arrêt, les autorités locales ont désormais le pouvoir de réglementer l'utilisation des terres et d'assurer la protection de l'environnement même si l'exercice de cette prérogative implique de mettre fin à des activités minières.

Ce droit de veto s'appliquerait à tous les titres miniers et pourrait être exercé par les maire.sses des communes au sein desquelles les activités d'exploitation devrait avoir lieu ou ont déjà lieu : sans la permission du maire, pas d'exploitation minière ou pétrolière. Les projets en cours pourraient même être interrompus. Jusqu'alors, c'était le gouvernement national qui détenait l'autorité suprême sur les titres miniers.

La Cour constitutionnelle a également ordonné au gouvernement de créer dans un délai maximum de deux ans une table de travail pour élaborer des recherches scientifiques et sociologiques qui identifieraient les impacts de l'exploitation minière sur les écosystèmes colombiens. La cour a ainsi critiqué les politiques gouvernementales au niveau de l'industrie minière et ses nombreux impacts sur les territoires.

Comment cette décision trouvera-t-elle application à travers les lois minières colombiennes qui favorisent la multiplication des projets miniers et pétroliers aberrants ? Concernant le code minier colombien, nous avons maintes et maintes fois rappelé qu'il était fait sur mesure pour les entreprises canadiennes. L’Institut canadien de recherche en énergie (ICRE) fût mandaté pour élaborer la version de 2001 et ce dit « projet d’aide internationale » a été réalisé grâce aux fonds accordés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et aux contributions de sponsors privés (une multitude de multinationales).

En bref : la création d'un environnement très propice et favorable aux investissements de firmes multinationales notamment via des réductions d'impôts ; une quantité incommensurable de projets miniers menés et contrôlés par des entreprises canadiennes ; des déplacements forcés, impositions de développements en vue des soi-disant besoins du « Nord » ; des violations à répétition des droits à la vie, à l'autodétermination, à la terre…

Cette réalité qui perdure depuis de nombreuses années pose à juste titre la question suivante : la récente décision de la Cour constitutionnelle constituera-t-elle une réelle protection des écosystèmes locaux et des communautés potentiellement affectées? Cela reste à voir. Tout dépend de la mise en œuvre concrète de cette décision et des modalités d'application qui seront (ou non) prises en ce sens. A suivre...