Qu'est-ce qu'un TPP ?
Le Tribunal permanent des peuples (TPP) fut fondé en 1979 à Bologne, en Italie. Le Tribunal, fondé par l’avocat et sénateur italien Lelio Basso, fut formellement inauguré par des juristes engagéEs, des défenseurs des droits humains et des récipiendaires du Prix Nobel de la Paix.
Sa naissance survenait peu après deux événements fondateurs : l’adoption à Alger de la Déclaration universelle des droits des peuples en 1976, qui deviendra la charte constitutive du Tribunal, et la conclusion du deuxième Tribunal Russell. En 1966, les philosophes Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre menaient un tribunal international d’opinion sur les crimes de guerre au Vietnam. Un deuxième Tribunal Russell portera en 1976 sur les dictatures militaires en Amérique latine. Le Tribunal permanent des peuples est leur successeur direct. Il viendra prolonger la portée de ces tribunaux internationaux d’opinion par la création d’un instrument permanent pour la promotion des droits des peuples.
Le TPP, chapeauté par la Fondation Lelio et Lisli Basso, est un organe indépendant, issu des peuples, pouvant à la demande de personnes et d’organisations de la société civile examiner des situations de violations systémiques des droits. Le TPP s’intéresse particulièrement aux situations où la justice nationale et internationale se révèle incapable d’assurer le respect des droits. L’existence du Tribunal découle du constat selon lequel l’ordre juridique international administré par les États ne suffit pas à garantir le respect universel et effectif des droits. Des espaces doivent être occupés, investis et revendiqués par les peuples comme acteurs principaux dans la défense de leurs droits.
39 sessions du Tribunal ont été réalisées à travers le monde. Les enjeux dont fut saisi le Tribunal sont extrêmement divers. À travers les années, il fut notamment question des droits des minorités dans un contexte de décolonisation, des risques environnementaux et des impacts de la mondialisation économique sur les droits. L’objectif commun de ces sessions fut de rendre visibles et de nommer des violations des droits et des situations d’impunité généralisées, en plus de constituer pour les collectivités un espace de prise de parole.
Pourquoi un TPP sur l’industrie minière ?
Selon des sources officielles du gouvernement canadien, plus de 75% des entreprises minières dans le monde sont enregistrées au Canada. Avec des lois, une fiscalité et une politique étrangère favorables aux entreprises extractives, le Canada offre un contexte florissant pour l’industrie minière.
Pourtant, les mégaprojets extractifs sont aujourd’hui une cause majeure d’atteintes aux droits des collectivités. En Amérique latine, on recense près de 200 conflits sociaux opposant les communautés, compagnies minières et gouvernements sur la question minière. Pour les personnes et collectivités dont les droits sont bafoués par les activités minières, de nombreuses barrières dans l’accès à la justice existent.
Session Amérique latine en mai 2014: le verdict
L'audience Amérique latine s'est tenue à Montréal entre le 29 mai et le 1er juin 2014. Cette première audience concentrait ses efforts sur les activités minières canadiennes en Amérique latine. Elle fait partie d’une session officielle sur l’industrie minière canadienne du Tribunal permanent des peuples, une initiative internationale chapeautée par la fondation italienne Lelio Basso, qui vise à promouvoir la reconnaissance et l’application du droit international lié aux droits humains et aux droits des peuples.
Le Tribunal permanent des peuples (TPP) s’est réuni pour juger les sociétés minières canadiennes, qui sont accusées de porter atteinte aux droits fondamentaux des peuples en Amérique latine; et pour examiner les accusations formulées contre l’État canadien pour sa contribution à la violation des droits humains des peuples en Amérique latine, contribution qui se manifeste par son soutien, par action et omission, à l’industrie minière ainsi que par divers agissements qui favorisent un contexte d’impunité.
Le verdict de la première audience du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur l’industrie minière canadienne a été rendu public le 10 décembre 2014. Les rapports soumis et les témoignages entendus en mai dernier à Montréal ont permis au jury du Tribunal d’établir les responsabilités respectives des cinq entreprises minières canadiennes en cause et du gouvernement du Canada dans de multiples cas de violations des libertés syndicales et de l’autodétermination des peuples autochtones, de destruction de l’environnement, d’assassinats et de criminalisation de l’opposition, pour n’en nommer que quelques-uns.