Cet été, le PASC et les organisations sociales de la Red de Hermandad y Solidaridad con Colombia (Redher, Réseau de fraternité et de solidarité avec la Colombie) organise un Tribunal populaire contre les politiques extractives en Colombie afin que soit mises au banc des accusés les compagnies étrangères (mines, pétroles, gaz et hydroélectricité) qui, en plus de piller les ressources naturelles de ce pays subordonné, alimentent la violence politique contre les syndicalistes, les communautés affectées par leurs mégaprojets et les militantEs sociaux et environnementaux. Ce tribunal éthique sera précédé d'une série d'audiences publiques dont celle contre la plus importante compagnie pétrolière de Colombie, la cie canadienne Pacific Rubiales Energy.
Le PASC est à la recherche de militantEs souhaitant participer et/ou couvrir médiatiquement les différents événements :
10-12 juillet Rencontre avec des organisations syndicales, ateliers et échanges avec des organisations sociales
13 juillet Audience publique contre la pétrolière canadienne Pacific Rubiales Energy
14 juillet Caravane vers les champs pétroliers (Puerto Gaitan, département du Méta)
2 dernières semaines de juillet Jumelage avec des organisations sociales, paysannes et syndicales colombiennes
3 au 5 août Tribunal populaire contre les politiques extractives en Colombie
8 et 9 août Rencontre internationale de la Red de Hermandad y Solidaridad con Colombia *
Questions? Contactez-nous dès maintenant !
par courriel à info [a] pasc.ca ou par téléphone, en communiquant avec Leila Celis au : 514-966-8421
Intérêts? Faites-nous parvenir, le plus tôt possible, votre formulaire de candidature.
Téléchargez le formulaire de candidature "Tribunal ete 2013" (.doc)
Et réservez les dates suivantes à votre agenda :
Soirée d'introduction : Jeudi 30 mai, 18h -21h, sous-sol du Commensal 1720 St-Denis (métro Berri)
Formations pré-départ : les dimanches 16 et 23 juin 2013
Ciblons les profiteurs canadiens de la guerre en Colombie!
La Colombie trône au premier rang des pays les plus dangereux pour l'activité syndicale et au deuxième rang en termes de déplacements forcés de la population. Plus de 85% des régufiéEs internes et des syndicalistes assassinéEs proviennent des régions d'exploitation minière et pétrolière du pays. Or le Canada, signataire d'un accord de libre-échange avec la Colombie, est le premier pays d'origine des investissements miniers à l'étranger et contrôle, par le biais de capitaux privés, les plus importantes réserves de pétrole de la Colombie.
Pour en savoir plus, consultez : Le conflit colombien et les investissements canadiens en Colombie, une introduction
La pétrolière canadienne
Pacific Rubiales
Pacific Rubiales Energy est une entreprise enregistrée à Toronto avec à sa tête des dirigeants vénézueliens ayant quitté leur pays en 2002. La PRE compte plusieurs filiales dans les secteurs pétroliers, miniers et depuis 2012 à annoncé son intention d'explorer des gisements de gaz de schistes et de sables bitumineux, toujours en Colombie. Campo Rubiales est son principal lieu d'extraction pétrolière avec la production atteignant 200 000 barils en novembre 2012, augmentant de quasi 50% en deux ans. PRE exploite des champs pétrolifères où travaillent environ 14 000 ouvriers dans la région de Puerto Gaítan et Campo Rubiales (département du Meta). L'entreprise sous-traite actuellement sa main-d'oeuvre, impliquant que ses travailleurs occupent des emplois non-permanents et précaires, puisque ce sont des contrats renouvelables de 28 jours, une pratique illégale selon la lodu travail en Colombie. Depuis 2011, le conflit de travail a engendré, plusieurs violations aux droits de la personne (agressions contre les ouvriers syndiqués : menaces de morts, attentats, diffamation) et au droit du travail (pratiques antisyndicales, conditions de travail, d'embauche et taux salarial en violation des normes colombiennes relatives au travail dans l'industrie pétrolière). Pacific Rubiales est aussi accusée d'orchestrer des attaques contre les travailleurs syndiqués, incluant calomnies, menaces de morts et tentatives d'assassinat.
Pour en savoir plus, consultez : Pacific Rubiales Energy : historique d'une pétrolière canadienne en Colombie
Tribunal populaire contre les politiques extractives en Colombie
Depuis une quinzaine d'années, la Redher participe conjointement avec d’autres organisations sociales et de défense des droits humains à des campagnes de mobilisation internationale contre des multinationales qui profitent et alimentent le conflit colombien. Ce qui a été fait jusqu'à maintenant principalement à travers les Tribunaux internationaux d'opinion et le Tribunal permanent des peuples. Le Tribunal permanent des peuples est un tribunal indépendant qui examine et juge les plaintes concernant les violations des droits de l'homme présentées par les victimes. Le Tribunal a été fondé en juin 1979 en Italie par des experts juridiques, des écrivains et d’autres intellectuels.
Devant les crimes impunis, un important nombre de Communautés (afro-colombiennes, indigènes, paysannes, organisations syndicales, populaires, de femmes, de jeunes et de défenseurs de droits humains), ont fait appel à leur droit à la justice en présentant devant le Tribunal Permanent des Peuples un processus d'auditions préliminaires nationales et internationales entre 2001 et 2008 avec 6 auditions par secteurs (agro-alimentaire, pétrolier, minier, biodiversité, services publics et sur les crimes contre des Communautés indigènes). Ces auditions internationales ont démontré la responsabilité de diverses entreprises et de plusieurs gouvernements (où siègent les entreprises dénoncées), par leurs actions ou par leurs omissions, dans la politique d'État terreur et d’expropriation. De cette initiative ont été accusées pour leurs politiques et pratiques en Colombie les entreprises suivantes : Coca Cola, Nestlé, Brands Chiquita, BP, OXI, Repsol, Drummond, Cemex, Holcim, Muriel, Glencore-Xtrata, Anglo American, Bhp Billington, Anglo Gold, Monsanto, Smurfit Kapa - Carton de la Colombie, Multifruits S.A - Delmonte, Pizano S.A ses filiale Bois du Darién, Urapalma S.A Dyncorp ; Union Fenosa, Eaux de Barcelone, Canal Isabel II, Endesa, Téléphonique et TQ3.
La présente initiative de Tribunal populaire s'inscrit dans la même lignée que le Tribunal permanent des peuples. Le Tribunal populaire poursuit deux grands objectifs. Premièrement, de créer un espace politique par et pour les mouvements sociaux au sein duquel sont identifiés les impacts des mégas-projets minéro-énergétiques (violations aux droits du travail, aux droits sociaux-environnementaux et aux droits des peuples) et deuxièmement, d'alimenter de futures actions politiques et juridiques contre les violations commises par des entreprises multinationales présentes en Colombie. La séance finale du Tribunal aura lieu à Bogotá du 3 au 5 août 2013 et inclura des cas pétroliers, miniers et d’hydroélectriques . Le cas de la PRE a été retenu comme le « cas type » pour le secteur pétrolier et la pré-audience aura lieu le 13 juillet 2013.
Comment appuyer le Tribunal populaire depuis le Canada ?
Si vous ne pouvez pas être présent-e, vous pouvez tout de même appuyer l'audience en appuyant l'initiative officielle du Tribunal populaire contre les politiques extractives en Colombie par le biais d'une lettre officielle et en assurant la diffusion massive au Canada dans la sphère autant médiatique qu’institutionnelle des conclusions de l'Audience.
L'audience publique de Pacific Rubiales Energy
Lors de cette pré-audience, l'ensemble des accusations et témoignages envers PRE seront présentés en détail devant une assistance composée de plusieurs centaines de personnes dont des experts, chercheurs, avocats, défenseurs de droits humains, journalistes, communautés affectées, syndicalistes, travailleurs, etc. Des représentants de l'entreprise accusée seront officiellement invités à venir répondre aux diverses accusations et témoignages. C'est lors de cette pré-audience que les témoignages les plus pertinents pour la séance finale du Tribunal populaire seront sélectionnés. Un espace sera aussi offert pour les autres communautés colombiennes affectées par des projets de PRE ailleurs en Colombie.
Parmi les principales accusations qui seront présentées à l'audience du 13 juillet 2013, on retrouve: le non-respect code du travail colombien pour le secteur pétrolier, le non-respect des libertés syndicales et d'association; le non-respect de la liberté de la presse; le non-respect du droit à la libre-circulation des habitant-e-s sur leur territoire ainsi que plusieurs dommages environnementaux.
Pour le PASC , comme pour plusieurs organisations canadiennes travaillant en Colombie, le cas de PRE ainsi que son audience publique est d’une importance capitale qui est, naturellement, en lien avec la nationalité de l’entreprise mais aussi car :
· Le conflit social, de travail et environnemental dont cette compagnie est responsable s'envenime toujours plus depuis deux ans et ne montre pas de signe d'essoufflement;
· Malgré le fait que le Canada a signé un Accord de libre-échange avec la Colombie en 2011, le gouvernement canadien semble indifférent au non-respect des standards des accords internationaux au niveau du droits du travail et des droits humains, lançant le message aux autres entreprises canadiennes que ces obligations internationales peuvent être ignorées;
· Le Canada est clairement impliqué dans le soutien au secteur pétrolier, c'est l'ACDI (maintenant rattachée au Ministère des affaires étrangères) qui a contribué aux changements législatifs ayant entraîné une augmentation de 500% des investissements étrangers dans le domaine extractif entre 2002 et 2009;
· Contrer l'offensive médiatique de Pacific Rubiales est particulièrement important dans les prochaines années puisque l'entreprise prévoit élargir ses opérations dans les champs pétroliers de Campo Rubiales et doit aussi renégocier son contrat d'exploitation. Ne pas tenter de freiner Pacific Rubiales à ce moment pourrait mener à une augmentation des violations des droits humains, des droits des communautés autochtones et au droit du travail.
L'importance d'une délégation canadienne pour l'audience publique
La formation d’une délégation pour l’audience permettra de :
1. Révéler l'application asymétrique du droit au niveau national et international face aux actions des entreprises multinationales et des communautés affectées;
2. S'assurer de la résonance canadienne et internationale de cet événement dans un contexte où la communauté internationale a les yeux rivés sur les négociations de paix entre le gouvernement colombien et les FARC-EP; et ce faisant, souligner la gravité de la situation ;
3. Assurer une protection internationale aux personnes et organisations qui dénonceront de vive voix les violations commises par les entreprises;
4. Sensibiliser le public canadien sur les conflits sociaux et environnementaux provoqués par la présence d'entreprise comme la PRE
5. Contrecarrer les campagnes publicitaires des entreprises quant à leurs politiques de responsabilités sociales;
6. Utiliser l'exemple de Pacific Rubiales Energy pour alimenter les campagnes au Canada et ailleurs dans le monde afin d'encadrer législativement les pratiques des entreprises et les contraindre à assumer leurs responsabilités sociales;
7. Soutenir les efforts des communautés qui s'organisent pour défendre leurs droits et qui développent des propositions concrètes pour mettre fin à l'impunité des entreprises (création de cadres législatifs permettant de poursuivre les compagnies canadiennes devant des tribunaux canadiens pour leurs actions en Colombie, la création d'un tribunal pénal international ayant juridiction sur les entreprises multinationales, entre autres).
La Red de Hermandad y Solidaridad con Colombia (Réseau de fraternité et de solidarité avec la Colombie) est un espace de coordination partagé par diverses organisations colombiennes de base et autonomes (Red Colombia), ainsi que par des organisations et collectifs d'autres pays qui travaillent en Colombie selon des principes de solidarité politique internationaliste (Red Europea). Ces pratiques sont basées sur l'échange, qui permet l'enrichissement mutuel des expériences de résistance entre les groupes d'Europe, d'Amérique du Nord et de Colombie. Pour en savoir plus : http://www.pasc.ca/fr/org/red-de-hermandad-redher