Contexte
Rappelons que depuis le 8 avril 2006, les familles du Curvaradó accompagnées par Justicia y Paz et le PASC bâtissent une nouvelle Zone Humanitaire sur la terre appartenant à Don Enrique Petro, membre du Territoire Collectif du Curvaradó. Une terre qui avait été illégalement ensemencée de palme africaine depuis les déplacements forcés dans cette région. Rappelons également que ce fait n’est plus en litige, le gouvernement colombien ayant reconnu (dans une lettre de réponse à une action urgente) que cette terre était bien légitimement et légalement la sienne.
RÉSUMÉ
Depuis le mardi le 17 octobre, l’entreprise Urapalma maintient une occupation illégale dans le Territoire Collectif du Curvaradó. La propriété de 150 hectares d’ENRIQUE PETRO, dont 120 hectares sont illégalement ensemencés de palme africaine, et sur laquelle se trouve la Zone Humanitaire du Curvaradó a été occupée par près de 50 employés de l’entreprise de palme africaine. Ces derniers ont commencé le « nettoyage » de plusieurs lots. Cette intervention entrepreneuriale, qui s’est notamment réalisée en présence des unités militaires de la Brigade 17, témoigne d’un agissement inefficace de l’exécutif de même que de la méconnaissance de la Résolution de la Defensoria del Pueblo (Bureau du Médiateur), la Directive de la Procuraduría General de la Nación (Procureur Général), les Résolutions de l’INCODER (Institut colombien de développement rural) et en général les responsabilités de l’État colombien face au caractère obligatoire des mesures provisoires de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme. Il y a une distinction à faire entre ce que le gouvernement colombien répond à la communauté internationale ainsi qu’aux médias et la réalité. La plantation et l’exploitation de la palme avance, les fruits sont recueillis, et les propriétés des afrocolombienNEs sont occupées pour protéger les récoltes. Mis à part cette intervention allant CONTRE LE DROIT EN VIGUEUR et tolérée institutionnellement, nous avons eu connaissance du début d’un nouveau procès civil totalement absurde contre les victimes de déplacements forcés et ses accompagnatrices et accompagnateurs. Ce procès intenté contre le chef de famille ENRIQUE PETRO, deux intégrantes du Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC) du Canada et les défenseurs de droits humains de la Commission de Justicia y Paz, Soeur CECILIA NARANJO et le Père HENRY RAMÍREZ, se penchera sur l’accusation d’un délit d’invasion de la “propriété d’entreprise”, sur cette terre hébergeant la Zone Humanitaire du Curvaradó dont ENRIQUE PETRO est pourtant le propriétaire légitime et légal. Les fausses accusations font partie d’une stratégie judiciaire et médiatique. De plus, il s’agit d’une stratégie de pressions, de dissimulation, d’achat de témoins ou de victimes et de destruction de preuves avec lesquelles l’intention est de LÉGALISER L’ILLÉGALITÉ, LÉGITIMER L’USURPATION, ET ASSURER L’IMPUNITÉ ABSOLUE. C’est vrai par exemple dans le cas de la Commission de clarification de crimes contre l’humanité, dans l’usage de mécanismes frauduleux pour le registre de la propriété usurpée, de même que la négation de la destruction environnementale au profit de l’agro-industrie de la palme africaine. Parallèlement nous avons eu connaissance de certaines intentions de contrôler et limiter l’affirmation des droits des afrocolombieNEs, des populations métisses affectées par la violence para-étatique et l’exploitation de palme, et d’agissements contre la liberté d’ENRIQUE PETRO et les habitants de la Zone Humanitaire. Les tentatives de persuasions économiques menées par les avocats d’Urapalma, et les membres de la famille des frères CASTAÑO GIL [paramilitaires] ont connu un échec puisque nous notons que d’autres mécanismes sont maintenant définis pour réussir à contraindre et faire fléchir les projets d’organisation entrepris par les victimes d’expropriation et de violations des droits humains, projets se déroulant pourtant en toute légalité. En plus de réaliser des possibles interventions contre les membres des Conseils Communautaires, il s’agit de faire disparaître des preuves, comme par exemple les restes de LINO DIAZ ALMARIO, un paysan dont la signature, quatre ans après son décès, aurait approuvé la vente de 6000 hectares de terre, tandis que de son vivant il avait été le propriétaire de seulement 18 hectares. Simultanément à l’occupation entrepreuneuriale mentionnée plus haut, le secteur syndical de la banane a affirmé aux afrocolombienNEs du Conseil Communautaire de Despensa Baja, qui se préparaient pour la Zone de Biodiversité, qu’ils s’étaient supposément procuré une propriété dans le Territoire Collectif destinée aux groupes paramilitaires démobilisés. Par coïncidence, dans ce même petit village du Territoire Collectif s’est présenté un groupe armé qui s’est identifié comme étant les “Aguilas Negras” (Aigles Noires), quoique quelques jours plus tard les autorités militaires de la région du Bajo Atrato ont affirmé qu’ils n’avaient pas d’information sur l’existence de ce groupe. Réponse on ne peut plus étrange, quand en fait il existe des sérieuses coïncidences qui semblent montrer que des agissements irréguliers sont réalisés par des effectifs « réguliers » de la Brigade Mobile, répondant comme “Aguilas Negras”.
DEMANDES
Au Vice-président de la République FRANCISCO SANTOS fsantos@presidencia.gov.co, rdh@presidencia.gov.co
a. agir face aux nouvelles dynamiques des structures paramilitaires afin d’éviter des torts irréparables à la vie et l’intégrité personnelle d’ENRIQUE PETRO, les intégrants des Conseils Communautaires du Jiguamiandó et Curvaradó qui habitent les Zones Humanitaires et les Zones de Biodiversité; b. donner réponse intégrale aux mesures provisoires de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme sur les aspects reliés à la reconnaissance des droits territoriaux; c. Informer le Président ALVARO URIBE VELEZ et le Ministre ANDRES FELIPE ARIAS afin de répondre diligemment en adoptant des mesures administratives qui restituent réellement la propriété d’ENRIQUE PETRO et des habitantEs du Territoire Collectif; d. Empêcher le progrès de la plantation de palme africaine et la procédure d’extraction du fruit de la palme à Mutatá dans l’usine de transformation Extractora Bajirá S.A jusqu’à ce que soient restituées les propriétés à leurs propriétaires légitimes.
Au Procureur Général de la Nation, MARIO IGUARAN, Diag 22 b No 52-01 Bogotá, telefax 005715702022 contacto@fiscalía.gov.co, denuncie@fiscalía.gov.co
a. Réaliser la protection de manière IMMÉDIATE des restes de LINO ANTONIO DIAZ qui se trouvent dans le cimetière de Llano Rico; b. Transférer IMMÉDIATEMENT de juridiction les procès pénaux No 150944 du Bureau du Procureur 101 (Fiscalía) 101 spécialisée de Quibdó qui sont intentés contre l’entreprise URAPALMA S.A., pour qu’il ait des garanties et pour assurer la promptitude dans ce dossier. Le Procureur Général de la Nation s’est compromis en janvier 2006 à faire cela. Jusqu’à maintenant il n’y a pas eu de changement et le Bureau du Procureur (Fiscalía) de Quibdó est toujours l’instance où ce cas est en procédure; c. Fournir des informations au sujet de l’état des enquêtes relativement aux 113 crimes et les 13 déplacements forcés ayant eu lieu de 1996 à maintenant, qui sont reliés au développement de la stratégie paramilitaire qui a causé le déplacement des paysaNEs et la plantation de palme conséquente dans la région du Curvaradó.
Au citoyennes et citoyens et églises chrétiennes des USA, exiger aux Congressistes d’imposer des conditions à quelconque forme d’aide à la Colombie jusqu’à ce que soit effective, réelle, concrète la restitution des propriétés aux afrocolombieNEs du Curvaradó.
Bogotá, D.C., 23 octobre 2006 COMISION INTERECLESIAL DE JUSTICIA Y PAZ
Rappelons que depuis le 8 avril 2006, les familles du Curvaradó accompagnées par Justicia y Paz et le PASC bâtissent une nouvelle Zone Humanitaire sur la terre appartenant à Don Enrique Petro, membre du Territoire Collectif du Curvaradó. Une terre qui avait été illégalement ensemencée de palme africaine depuis les déplacements forcés dans cette région. Rappelons également que ce fait n’est plus en litige, le gouvernement colombien ayant reconnu (dans une lettre de réponse à une action urgente) que cette terre était bien légitimement et légalement la sienne.
RÉSUMÉ
Depuis le mardi le 17 octobre, l’entreprise Urapalma maintient une occupation illégale dans le Territoire Collectif du Curvaradó. La propriété de 150 hectares d’ENRIQUE PETRO, dont 120 hectares sont illégalement ensemencés de palme africaine, et sur laquelle se trouve la Zone Humanitaire du Curvaradó a été occupée par près de 50 employés de l’entreprise de palme africaine. Ces derniers ont commencé le « nettoyage » de plusieurs lots. Cette intervention entrepreneuriale, qui s’est notamment réalisée en présence des unités militaires de la Brigade 17, témoigne d’un agissement inefficace de l’exécutif de même que de la méconnaissance de la Résolution de la Defensoria del Pueblo (Bureau du Médiateur), la Directive de la Procuraduría General de la Nación (Procureur Général), les Résolutions de l’INCODER (Institut colombien de développement rural) et en général les responsabilités de l’État colombien face au caractère obligatoire des mesures provisoires de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme. Il y a une distinction à faire entre ce que le gouvernement colombien répond à la communauté internationale ainsi qu’aux médias et la réalité. La plantation et l’exploitation de la palme avance, les fruits sont recueillis, et les propriétés des afrocolombienNEs sont occupées pour protéger les récoltes. Mis à part cette intervention allant CONTRE LE DROIT EN VIGUEUR et tolérée institutionnellement, nous avons eu connaissance du début d’un nouveau procès civil totalement absurde contre les victimes de déplacements forcés et ses accompagnatrices et accompagnateurs. Ce procès intenté contre le chef de famille ENRIQUE PETRO, deux intégrantes du Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC) du Canada et les défenseurs de droits humains de la Commission de Justicia y Paz, Soeur CECILIA NARANJO et le Père HENRY RAMÍREZ, se penchera sur l’accusation d’un délit d’invasion de la “propriété d’entreprise”, sur cette terre hébergeant la Zone Humanitaire du Curvaradó dont ENRIQUE PETRO est pourtant le propriétaire légitime et légal. Les fausses accusations font partie d’une stratégie judiciaire et médiatique. De plus, il s’agit d’une stratégie de pressions, de dissimulation, d’achat de témoins ou de victimes et de destruction de preuves avec lesquelles l’intention est de LÉGALISER L’ILLÉGALITÉ, LÉGITIMER L’USURPATION, ET ASSURER L’IMPUNITÉ ABSOLUE. C’est vrai par exemple dans le cas de la Commission de clarification de crimes contre l’humanité, dans l’usage de mécanismes frauduleux pour le registre de la propriété usurpée, de même que la négation de la destruction environnementale au profit de l’agro-industrie de la palme africaine. Parallèlement nous avons eu connaissance de certaines intentions de contrôler et limiter l’affirmation des droits des afrocolombieNEs, des populations métisses affectées par la violence para-étatique et l’exploitation de palme, et d’agissements contre la liberté d’ENRIQUE PETRO et les habitants de la Zone Humanitaire. Les tentatives de persuasions économiques menées par les avocats d’Urapalma, et les membres de la famille des frères CASTAÑO GIL [paramilitaires] ont connu un échec puisque nous notons que d’autres mécanismes sont maintenant définis pour réussir à contraindre et faire fléchir les projets d’organisation entrepris par les victimes d’expropriation et de violations des droits humains, projets se déroulant pourtant en toute légalité. En plus de réaliser des possibles interventions contre les membres des Conseils Communautaires, il s’agit de faire disparaître des preuves, comme par exemple les restes de LINO DIAZ ALMARIO, un paysan dont la signature, quatre ans après son décès, aurait approuvé la vente de 6000 hectares de terre, tandis que de son vivant il avait été le propriétaire de seulement 18 hectares. Simultanément à l’occupation entrepreuneuriale mentionnée plus haut, le secteur syndical de la banane a affirmé aux afrocolombienNEs du Conseil Communautaire de Despensa Baja, qui se préparaient pour la Zone de Biodiversité, qu’ils s’étaient supposément procuré une propriété dans le Territoire Collectif destinée aux groupes paramilitaires démobilisés. Par coïncidence, dans ce même petit village du Territoire Collectif s’est présenté un groupe armé qui s’est identifié comme étant les “Aguilas Negras” (Aigles Noires), quoique quelques jours plus tard les autorités militaires de la région du Bajo Atrato ont affirmé qu’ils n’avaient pas d’information sur l’existence de ce groupe. Réponse on ne peut plus étrange, quand en fait il existe des sérieuses coïncidences qui semblent montrer que des agissements irréguliers sont réalisés par des effectifs « réguliers » de la Brigade Mobile, répondant comme “Aguilas Negras”.
DEMANDES
Au Vice-président de la République FRANCISCO SANTOS fsantos@presidencia.gov.co, rdh@presidencia.gov.co
a. agir face aux nouvelles dynamiques des structures paramilitaires afin d’éviter des torts irréparables à la vie et l’intégrité personnelle d’ENRIQUE PETRO, les intégrants des Conseils Communautaires du Jiguamiandó et Curvaradó qui habitent les Zones Humanitaires et les Zones de Biodiversité; b. donner réponse intégrale aux mesures provisoires de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme sur les aspects reliés à la reconnaissance des droits territoriaux; c. Informer le Président ALVARO URIBE VELEZ et le Ministre ANDRES FELIPE ARIAS afin de répondre diligemment en adoptant des mesures administratives qui restituent réellement la propriété d’ENRIQUE PETRO et des habitantEs du Territoire Collectif; d. Empêcher le progrès de la plantation de palme africaine et la procédure d’extraction du fruit de la palme à Mutatá dans l’usine de transformation Extractora Bajirá S.A jusqu’à ce que soient restituées les propriétés à leurs propriétaires légitimes.
Au Procureur Général de la Nation, MARIO IGUARAN, Diag 22 b No 52-01 Bogotá, telefax 005715702022 contacto@fiscalía.gov.co, denuncie@fiscalía.gov.co
a. Réaliser la protection de manière IMMÉDIATE des restes de LINO ANTONIO DIAZ qui se trouvent dans le cimetière de Llano Rico; b. Transférer IMMÉDIATEMENT de juridiction les procès pénaux No 150944 du Bureau du Procureur 101 (Fiscalía) 101 spécialisée de Quibdó qui sont intentés contre l’entreprise URAPALMA S.A., pour qu’il ait des garanties et pour assurer la promptitude dans ce dossier. Le Procureur Général de la Nation s’est compromis en janvier 2006 à faire cela. Jusqu’à maintenant il n’y a pas eu de changement et le Bureau du Procureur (Fiscalía) de Quibdó est toujours l’instance où ce cas est en procédure; c. Fournir des informations au sujet de l’état des enquêtes relativement aux 113 crimes et les 13 déplacements forcés ayant eu lieu de 1996 à maintenant, qui sont reliés au développement de la stratégie paramilitaire qui a causé le déplacement des paysaNEs et la plantation de palme conséquente dans la région du Curvaradó.
Au citoyennes et citoyens et églises chrétiennes des USA, exiger aux Congressistes d’imposer des conditions à quelconque forme d’aide à la Colombie jusqu’à ce que soit effective, réelle, concrète la restitution des propriétés aux afrocolombieNEs du Curvaradó.
Bogotá, D.C., 23 octobre 2006 COMISION INTERECLESIAL DE JUSTICIA Y PAZ