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BP jugée devant une Haute Cour pour dommages environnementaux causés en Colombie

14 Octubre 2014

En 2013, BP a vendu ses actifs en Colombie a Esquion Energia Ltd, une entreprise qui est la propriété d'Ecopetrol et de Talisman (possédant respectivement 51 % et 49 % des parts). De plus, en décembre 2013, Talisman a vendu 12.15% de ses intérêts dans le projet Oleoducto Central SA connue sous le nom d’OCENSA. L’affaire dont il est question dans cet article est dirigée contre BP qui sera jugée devant la Haute Cour du Royaume-Unis pour les dommages environnement.

BP jugée devant une Haute Cour pour dommages environnementaux causés en Colombie
http://www.leighday.co.uk/News/2014/October-2014/BP-Faces-Trial-for-Environmental-Damage-in-Colombi

 

Le procès d’une des plus importantes affaires pour dommage environnementaux de toute l’histoire du Royaume-Unis débutera ce mercredi 15 Octobre 2014, à Londres. En effet, les poursuites lancées contre BP par des fermiers colombiens seront  jugées par la Haute Cour du Royaume-Unis.

Le procès de quatre mois sera une première pour la compagnie BP, qui devra faire face à la Haute Cour du Royaume-Unis pour ses actes commis à l’étranger et également pour compensation suite aux dommages environnementaux dont elle serait coupable d’avoir causés sur des terres privées.

Un juge anglais sera assigné pour déterminer si BP a effectivement violé les accords avec les fermiers colombiens et si sa négligence est à l’origine de graves dommages environnementaux sur la terre d’origine de ces derniers lors de la construction de son oléoduc OCENSA durant les années 1990.

Les avocats des 73 fermiers pratiquant une agriculture de subsistance, communément appelé les « campesinos », soutiennent que la compagnie anglaise Equion Energia (connue également sous le nom de BP Exploration (Colombie) limited ou BPXC) ont entrepris avec négligence, dans les années 1990, la construction de l’oléoduc OCENSA affectant grandement les terres de leurs clients.

Les plaignants expliquent ne pas comprendre la portée des contrats signés par BPXC et affirment ne pas avoir reçu une juste compensation pour les dommages environnementaux causés, des conséquences allant à l’encontre des accords en question. Soulignons que la présente affaire qui sera présenté à UK’s Technology and Construction Court, partie de la Haute Cour du Royaume-Unis, est entamée un mois après qu’un juge américain estima comme grossièrement négligentes les actions menées par BP à la source du désastre survenu dans le golfe du Mexique. Cet évènement implique le déversement de millions de gallon dans le Golfe. Dans cette affaire, BP pourrait devoir assumer une compensation de plus de 17.6 milliards de dollars pour les dommages causés au Mexique.

À compter de la semaine du 20 octobre 2014, diverse témoins des régions concernées de la Colombie se rendront à Londres devant la Cour afin d’attester les faits. Parmi ceux-ci, se présenterons M. Rogelio Velez Montoya et Rodrigo de Jesus Mesa Leon qui ont allégué que la construction d’OCENSA causa de graves dommages à leurs terres.

La ferme de M. Valez Montoya, la Nieve, représente 47 hectares et est située dans la municipalité de Segovia, dans le département d’Antioquia, une région montagneuse de la Colombie qui a pendant longtemps souffert de la violence du conflit. Mr. Velez Montoya est un « campesino » traditionnel pratiquant une agriculture de subsistance n’ayant pas suivi une éducation usitée. Il hérita de la terre de son père où il y développe aujourd’hui sa propre agriculture, déforestation, plantation et pâturage. Il a une femme, deux enfants et trois petits-enfants. M. Valez Montoya vie de sa terre. Il y pratique une agriculture dite de « rotation », cultivant le yucca, le maïs, le riz et les pois. Il fait également la récolte de fruits et de bois en plus de l’élevage de quelques poules, cochons et de poissons gardés dans un petit étang.

M. Mesa Leon et sa femme, Mme Arango Aguilar sont propriétaires d’une ferme près de la ville Caucasia Ils ont trois enfants. La ferme représente environ 38 hectares et est principalement utilisée pour l’agriculture traditionnelle.

La famille vit maintenant dans la ville de Medellín sauf M Mesa Leon, qui est resté à la ferme. La ferme était leur maison familiale avant la mise en place de l’oléoduc OCENSA. Aujourd’hui, M. Mesa travaille seul sur la demeure afin de subvenir aux besoins de sa famille. Ce dernier a réussi à préserver quelques arbres à fruits et quelques-unes de ses poules; l’étang à poisson ayant été vendu.

L’oléoduc OCENSA est un projet qui a été entrepris par BP vers le milieu des années 1990 en partenariat avec la compagnie pétrolière nationale colombienne ainsi que quatre autres entreprises étrangères d’Europe et du Canada. BP avait à l’époque prit possession de plusieurs puits de pétrole du champ pétrolier Cusiana-Cupiagua. C’est alors que BPXC entre en contact avec les fermiers afin de mettre en place le pipeline sur leurs terres privés.

Les fermiers affirment que la construction du l’oléoduc OCENSA a causé de sévères érosions du sol et des sédiments affectant ainsi les sources d’eau souterraines. Selon les habitants de la région, ces pratiques sont aussi à l’origine d’une réduction de la végétation dans les espaces prévue pour l’agriculture ainsi que d’une pénurie d’eau essentielle à la production des fermes. De plus, plusieurs dénoncent que, depuis la mise en place du puit pétrolier, ceux-ci n’ont plus accès à l’eau potable et doivent dorénavant difficilement trouver des sources alternatives d’eau.

De ces faits, la Cour va entendre les réclamations attestant que BPXC a joué un rôle central dans l’implantation et la gestion dans la construction du projet ici traité. Les réclamations seront argumentées en référence avec les contrats liés à la loi Colombienne.

Soulignons qu’en 2010, BPXC changea de nom pour Equion lorsque BP a vendu ses parts de BPXC afin de fuir son implication dans le désastre Deep Water Horizon.
Shubhaa Srinivasan, un partenaire de Leigh Day’s international claims team et représentant des fermiers dans cette affaire, dit:

« Au moins maintenant, les fermiers vont avoir la chance de dénoncer publiquement leurs histoires et pourront voir leur affaire être traitée devant une Cour. Nous pensons qu’il est important pour les multinationales d’être jugées pour leurs délits commis à l’étranger – plus spécialement lorsque ces actes sont posés dans des régions éloignées peu connues par le publique.

Le procès débutera ce mercredi 15 octobre 2014, dans la chambre 26 de la Technology and Construction Court, Cour intégrant la Haute Cour de Londres.

Rolls Building,
100 Fetter Lane,
London.



 

Autor: 
PASC

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