Lettre conjointe à l'ambassade canadienne suite à l'arrestation des syndicalistes de la USO

19/12/2013

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Ambassadeur Tim Martin

Ambassade canadienne en Colombie,

Apartado Aéreo 110067

Bogotá, Colombie

(011 57 1) 657 9912

bgota-td@international.gc.ca

Objet: Détention et persécutions judiciaires de quatre syndicalistes colombiens ayant témoigné contre la Pacific Rubiales Energy au Tribunal populaire colombien contre les politiques extractives en juillet dernier

Mr Martin,

Les organisations signataires ci-dessous dénoncent le traitement judiciaire réservé par les autorités colombiennes à quatre syndicalistes colombiens affiliés à l’Union Sindical Obrera – USO. Ces syndicalistes ont participé à des actions de mobilisation et témoigné contre les agissements de la société canadienne Pacific Rubiales Energy en Colombie, société qui selon eux ne respecte ni le droit au travail, ni la liberté d'association. Ils sont donc poursuivis pour avoir défendu leurs droits.

Dans le cadre des accords intervenus entre le Canada et la Colombie, notamment l’Accord de libre-échange, nos organisations demandent au gouvernement canadien d’assumer la responsabilité de s'assurer du respect des conventions internationales qui prévoient explicitement la protection des principes et des droits reconnus par l'OIT, tels que la liberté d'association et le droit de négociation collective.

Rappel des faits

Le 4 décembre 2013, Campo Elias Ortiz, un ex-travailleur d'une entreprise sous-traitante de Pacific Rubiales Energy, José Dilio, Dario Cardenas, et Hector Sanchez, leaders communautaires de la région de Rubiales, ont été arrêtés. Ces syndicalistes ont été des témoins-clés lors du Tribunal populaire sur les politiques extractives en Colombie qui a eu lieu l'été dernier et lors duquel une délégation d’organisations sociales et syndicales canadiennes a participé.

José Dilio est également l'un des témoins dans l'enquête qui a suivi les nombreuses plaintes de l'USO à l’encontre de Pacific Rubiales Energy pour violation du droit du travail et du droit de libre association. La dernière plainte a été déposée en mai 2013 et Campo Elias Ortiz s'en était fait le porte-parole, notamment auprès des médias canadiens.

Quant à Hector Sanchez, il a fait l'objet de plusieurs actions de solidarité consécutives aux menaces de mort contre lui et sa famille. Ces menaces ont été proférées avant et après l'audience du Tribunal populaire qui s'est tenue à Puerto Gaitán le 13 juillet 2013.

Lors de ce Tribunal, un jugement populaire a été rendu contre la multinationale canadienne. Il y avait notamment été démontré que les travailleurs ne pouvaient s'affilier au syndicat de leur choix tout en continuant à travailler pour la pétrolière. Non seulement les travailleurs affiliés au syndicat pétrolier national font face à des menaces et à de l'intimidation, mais l'un d'entre eux, Milton Riveras, a été assassiné en décembre 2012. Nous avons d’ailleurs déjà communiqué avec vous à ce sujet.

Ces syndicalistes sont des témoins clés de l’enquête judiciaire menée contre la compagnie Pacific Rubiales pour violation au droit d’association. Ils font face à des chefs d'accusation « d'obstruction de la voie publique », « violations au droit du travail », « menaces », « association de malfaiteurs » et « séquestration aggravée ». Ces deux dernières accusations, passibles de 40 à 60 ans d'emprisonnement, sont basées sur le fait que la ligne de piquetage tenue à l'entrée du champ pétrolier empêchait l'entrée ou la sortie. Il s'agit d'accusations graves qui ne seront peut-être pas retenues au procès, mais qui ont pour conséquence immédiate d'empêcher la libération conditionnelle des accusés dans l'attente de leur procès, une pratique qui vise clairement à réprimer la contestation sociale et à laquelle l’État colombien utilise fréquemment.

Ce que nous demandons à l’ambassade canadienne:

L'ambassade canadienne en Colombie n'est pas sans connaître les plaintes formulées à l’encontre de cette entreprise. Ces plaintes ont d’ailleurs été rappelées dans le cadre de l'accord auxiliaire dans le domaine du travail annexé à l'ALECC.

Afin d'éviter que d'autres agressions à l'encontre d'ouvriers syndiqués ne se produisent, nous croyons que l'ambassade canadienne doit assurer un rôle de médiation dans le dialogue entre l’USO et PRE. Nous croyons que ce rôle entre dans le cadre naturel du suivi de l'entente ayant été signée en sa présence le 30 septembre 2011 entre le gouvernement national, l’USO et PRE, entente qui selon l’USO n’a pas été respectée.

Nous croyons que l'apport de l'ambassade canadienne avait été crucial à l'époque pour l’établissement d’un dialogue et que la reprise de ce rôle ne pourrait qu’être bénéfique aux deux parties.

Pour nos organisations, il est du devoir de l'État canadien de s'assurer que les entreprises canadiennes à l'étranger respectent les droits des travailleurs, les accords internationaux et qu'elles se soumettent aux lois internationales et nationales. À notre avis, il doit enquêter sur les nombreux cas d'abus et, éventuellement, imposer des sanctions aux entreprises impliquées.

Nous vous demandons donc d’agir auprès du gouvernement canadien ainsi qu’auprès de la multinationale canadienne Pacific Rubiales Energy afin que cessent ces pratiques.

Notre démarche à votre endroit n’a pas pour but d’exonérer l'État colombien de ses responsabilités. Nous interviendrons nous-même auprès des autorités colombiennes pour demander la libération des prisonniers afin qu'elles leur accordent un procès juste et que cesse la persécution des militants de l'Union syndicale ouvrière (USO). Nous vous demandons de faire de même.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de notre parfaite considération.

Coalition sur les impacts socio-environnementaux des transnationales en Amérique Latine (QUISETAL):