Depuis lundi 14 septembre, le projet de loi C-23, la loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie est en discussion à la Chambre des communes du Canada. Et à notre grande surprise, les Libéraux font maintenant volte-face et soutiennent complètement la mise en oeuvre de l'ALECC! En effet, en mai dernier, le Parti conservateur avait retiré le projet de loi C-23 de l’agenda législatif devant l'opposition à l'accord émanant du Nouveau parti démocratique et du Bloc québécois et les demandes de plusieurs députés libéraux pour une étude indépendante d’impact sur les droits humains avant d’aller de l’avant avec la loi d’implantation de l’accord. Et maintenant les Conservateurs et les Libéraux se tiennent encore une fois main dans la main pour soutenir les crimes de l'État colombien qui ont lieu en toute impunité dans ce pays. Voici des mois que la campagne contre cet accord bat son plein et nous devons maintenant redoubler d’effort ! Nous vous demandons, de manière urgente, d’écrire et d’appeler votre député. Il est très important de mettre la pression sur les Libéraux et de leur rappeler leurs engagements. Voici un modèle de lettre qui s'adresse spécifiquement aux députés libéraux. Vous trouverez un modèle de lettre général sur notre site web [ici->513]

MODÈLE DE LETTRE

ENVOYER LA LETTRE À : A : Votre député libéral Trouvez-le : ici Copie à : Stephen Harper, Premier Ministre du Canada HarpeS@parl.gc.ca Michael Ignatieff, chef du parti libéral ignatm@parl.gc.ca Peter Julian, porte-parole néo-démocrate en matière de commerce international Julian.P@parl.gc.ca Serge Cardin, porte-parole bloquiste en matière de commerce international cardis@parl.gc.ca Montréal, 16 septembre 2009, Objet : Si le Canada signe l’ALE avec la Colombie, il sera complice de graves et systématiques violations de droits humains à l’encontre de la population civile Madame, Monsieur, Nous avons appris que le Parti libéral du Canada soutient le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, discuté à la Chambre des communes cette semaine. Permettez-nous d’attirer votre attention sur une situation qui est pour nous un sujet de grande préoccupation en vous fournissant quelques éléments d’information. Depuis des mois, l’ensemble des organisations sociales colombiennes et canadiennes s’oppose à l’Accord de libre échange entre le Canada et la Colombie qui a été déposé au parlement le 26 mars 2009. Ces oppositions ont été soutenues au parlement canadien par les députés du Nouveau parti démocratique et du Bloc Québécois. Lors des derniers débats sur le projet de loi C-23 en mai dernier, plusieurs députés libéraux ont demandé une étude indépendante d’impact sur les droits humains avant d’aller de l’avant avec la loi d’implantation de l’accord. Des engagements ont été pris par le Parti libéral du Canada en faveur des droits humains, et nous apprenons qu'il fait maintenant alliance avec les Conservateurs contre le respect des droits humains. Le gouvernement conservateur affirme que l'ALECC aiderait l’économie du Canada et de la Colombie mais aussi qu’il encouragerait le gouvernement colombien à améliorer son bilan en matière de droits humains. Nous dénonçons votre manque d'analyse et de bonne fois, car ces arguments ne sont pas recevables au regard des informations disponibles : Lundi le 7 septembre 2009, les grand médias colombiens révélaient que Rafael Garcia, ancien chef de l’informatique au DAS – Département Administratif de Sécurité (service de renseignements colombien), à révélé dans un rapport qu’il a remis il y a 2 mois aux autorités américaines, comment le DAS a mis sur pied en 2003 un réseau de narcotrafic et de blanchissage d’argent avec la participation des paramilitaires du Bloque Norte et du Frente contrainsurgencia Way. Les graves accusations inculpent de hauts fonctionnaires du gouvernement ainsi que d’ex-fonctionnaires, tel que Jorge Noguera, ex-directeur du DAS. Dans ce même document Rafael Garcia affirme que « le président Uribe connaissait et approuvait l’existence de ce réseau illégal bénéficiant les paramilitaires et les activités délinquantes de ceux qui faisaient partie de ce réseau sous le couvert du DAS. Par ailleurs en avril dernier, la pratique apparemment systématique de filatures et d’écoute téléphonique illégales, menées par le DAS sans mandat judiciaire, à l’encontre de membres de la société civile et même de magistrats de la Cour Suprême avait alors éclatée au grand jour. A ce sujet le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits Humains en Colombie a déclaré dans un communiqué le 16 juin dernier « sa profonde préoccupation pour les interceptions de communications et filatures illégales réalisées par des organismes de renseignement, comme le DAS, contre des magistrats, défenseurs de droits humains, représentants de partis politiques et journalistes, entre autres. (…) la perception publique du fair que les interceptions illégales existent Pert donner lieu à l’autocensure dans l’exercice de la liberté d’expression et la communication, par crainte de représailles ».Ces pratiques clandestines du DAS sont des mécanismes de persécution politique à l’encontre de quelconque personne de la société civile ayant exprimé un esprit critique face à la réalité sociale du pays. Elles inquiètent encore davantage si lorsqu’on pense aux liens entre le DAS et des structures paramilitaires liés au narcotrafic, ayant été révélés cette semaine. À ce sombre portrait, s’ajoute le scandale des « exécutions extrajudiciaires » ayant éclaté à la fin 2008, alors qu’avait été révélée la pratique systématique des assassinats de civils commis directement par l’armée pour gonfler les chiffres des prétendues victoires de la lutte contre la guérilla. Au cours des deux derniers mandats présidentiels, au moins 1122 personnes civiles sans défense ont été assassinées puis présentées par l’armée comme « mortes au combat ». De plus, les preuves discréditant le processus de démobilisation paramilitaire conduisent à deux constats : les paramilitaires continuent de menacer et assassiner et la presque totalité de leurs crimes restent dans la totale impunité. Environ 270 000 personnes ont également été victimes de déplacements forcés au cours du premier semestre de l’année 2008, ce qui correspond à une augmentation de 41 % par rapport à la même période en 2007. Comment peut-on oser parler d’amélioration de la situation des droits humains en Colombie avec un tel constat de la situation ? La légitimité du gouvernement d’Alvaro Uribe Velez a été sérieusement remise en question sur la scène nationale et internationale au cours de son dernier mandat. En plus de rendre le Canada complice des innombrables crimes commis par l’État colombien, signer cet accord équivaut à désavouer le travail de défense de droits humains dans lequel s’engage au jour le jour une large part de la population canadienne, ainsi que de nombreuses organisations de notre société civile. Par ailleurs il ne fait pas oublier que cet accord, fait à l’avantage des compagnies minières canadiennes qui ne sont toujours pas soumises à des réglementations suffisantes, ne fera qu’alourdir leur déjà désastreux bilan écologique et humain. Notez également que le Congrès des États-Unis a refusé de ratifier un accord semblable à celui soumis au Parlement du Canada en raison du bilan déplorable du gouvernement de la Colombie au chapitre des violations des droits de la personne. Nous sommes déçus que le Parti libéral du Canada ait fait volte-face et se positionne maintenant contre le respect des droits humains en Colombie. En tant que citoyens canadiens et électeurs, nous sollicitons que vous portiez la meilleure attention à la situation qui prévaut actuellement en Colombie et que vous interveniez de façon vigoureuse pour dénoncer l’accord de libre-échange auprès des collègues de votre parti et du Parlement et en bloquer la ratification. Nous vous serions reconnaissants de donner suite à cette missive en nous informant de votre position et de vos actions à la suite de la présente requête. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées, SIGNATURE et/ou ORGANISATION