A Monsieur Tim Martin
Ambassadeur du Canada en Colombie
Carrera #114-33, Piso 14 Bogotá
Courrier électronique: bgota-td@international.gc.ca

Objet : Préoccupation quant à une plainte envoyée le 26 octobre 2011 par les représentants de la Réserve Indigène Cañamomo Lomaprieta, du Caldas, Colombie, au sujet du respect du droit des Indigènes au consentement libre, préalable et informé.

Monsieur l'Ambassadeur,

Dans un contexte de croissance de l'activité minière d'entreprises canadiennes en Colombie et de la mise en place de l'Accord de Libre Échange entre le Canada et la Colombie (ALECC), les organisations signataires s'adressent à vous pour vous exprimer leur préoccupation au sujet d'une plainte émise par la Réserve Indigène Cañamomo Lomaprieta, dans le département du Caldas, en Colombie. Cette plainte fait référence aux compagnies minières canadiennes Antioquia Gold et Medoro Gold, actuellement fusionnées avec la Gran Colombia Gold, et leur  irrespect du droit au consentement libre, préalable et informé des communautés autochtones avant que soit réaliseé des activités minières leur territoires ancestral.

Les autorités traditionnelles de la Réserve Indigène Cañamomo Lomaprieta, située dans les municipalités de Riosucio et Supía, département du Caldas, ont dénoncé le fait que des représentants de la compagnie Medoro Resources, actuellement fusionnée avec la Gran Colombia Gold, sont arrivés sans avis préalable sur leur territoire, d'abord en septembre, puis le 17 octobre de l'année en cours, avec l'intention apparente de réunir des échantillons, activité intégrée à d'autres activités d'exploration de la zone. A ces deux occasions, les autorités autochtones informent que la Garde Indigène a signalé aux employés de la compagnie qu'ils devaient obtenir un permis des Autorités  de la Réserve avant de mener ces activités à terme, et qu'à ces deux occasions les représentants de la compagnie ont reconnu qu'ils ne disposaient pas desdits permis. Les Autorités traditionnelles informent également que des faits similaires sont imputables à la compagnie Antioquia Gold, dans la zone de Calgary, en février de cette année. Il faut souligner que ces deux compagnies sont inscrites aux bourses de valeurs canadiennes et que, dans le cas de Gran Colombia Gold, le Fonds de Pensions du Canada a investi 6 millions de dolars dans cette compagnie (mars 2011)

Selon ce qui ressort de la législation et de la jurisprudence nationale et internationale, le Peuple autochtone Embera Chamí qui vit dans cette réserve n'a pas à subir de pressions indues sur ses territoires en raison d'activités d'exploration minières qui se déroulent sans son consentement explicite. Le droit des Peuples autochtones de Colombie au consentement libre, préalable et informé s'appuie sur l'article 330 de la Constitution du pays, de même que sur la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail sur les Droits des Peuples Indigènes et Tribaux, que la Colombie a ratifiée, et sur la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples autochtones, que la Colombie appuie. Ainsi même, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de Colombie, dans sa sentence T-1045A de décembre 2010, et T-129 de 2011, entre autres, ainsi que la jurisprudence internationale de la Cour Interaméricaine des Droits Humains, reconnaissent que doivent se tenir des consultations préalables qui amènent au consentement libre, préalable et informé des groupes ethniques concernés avant d'octroyer des concessions minières sur leurs territoires ancestraux.

Le Peuple Embera Chami de Cañamomo Lomaprieta signale que, en violation de ces stipulations légales, les compagnies canadiennes sont entrées sur leur territoire en intimidant ses habitants et que dans certaines occasions elles sont arrivées accompagnées de forces de sécurité publiques et privées. Les autorités traditionnelles de la Réserve ont dénoncé la manière dont les autorités colombiennes ont octroyé des concessions minières sur leurs terres sans leur consentement préalable, et elles demandent que les compagnies canadiennes s'abstiennent de mener des activités d'exploration minière tant que ce consentement n'est pas obtenu. Les autorités autochtones expriment leur préoccupation au sujet de la mine d'or à ciel ouvert que projette Gran Colombia Gold dans la municipalité voisine de Marmato, limitrophe de leur territoire, qui aurait un impact notable sur la survie de son peuple.

 Nous sommes préoccupés  par le fait que l'État colombien ne garantisse actuellement pas le droit des peuples autochtones au consentement libre, préalable et informé et nous demandons à l'Ambassade Canadienne à Bogota de prendre les mesures appropriées dans le but de superviser et garantir que les compagnies canadiennes respectent néanmoins ce droit, puisqu'il est intégré dans la législation nationale et internationale. C'est une étape importante pour diminuer le risque de violations croissantes des droits humains qui pourraient se produire dans le contexte du conflit armé interne et cela particulièrement lorsque les contribuables canadiens sont impliqués par le biais du Fonds de pension du Canada.  Des mesures doivent être prises afin de démontrer la volonté du gouvernement canadien de promouvoir les droits des peuples de Colombie.

Aussi nous sollicitons l'Ambassade Canadienne à Bogota afin qu'elle garantisse que soit donnée une réponse à ces affaires et que celles-ci soient citées dans le prochain rapport annuel que publiera le Canada en 2012 sur les impacts au niveau des droits humains du Traité de Libre Commerce entre le Canada et la Colombie, entré en vigueur le 15 août 2011.

Plusieurs des organisations signataires ont exprimé leurs préoccupations dans une lettre que nous avons envoyée à l'Ambassade Canadienne le 15 septembre au sujet de l'assassinat du Père José Reinel Restrepo qui était un organisateur de l'opposition au projet de mine à ciel ouvert de Gran Colombia Gold dans la municipalité de Marmato, Caldas. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous répondre au sujet de cette affaire, au-delà du contenu de la présente lettre.

Dans l'attente d'une réponse de  votre part, nous vous remercions pour votre attention à ces sujets.

Respectueusement,
 

Canadian Union of Postal Workers
CDHAL (Comité pour les droits humains en Amérique latine)
Common Frontiers
Development & Peace
KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives
MiningWatch Canada
Projet Accompagnement Solidarité Colombie

cc.
Vicepresidente de la República de Colombia Angelino Garzón
Ministro del Interior y Justicia German Vargas Lleras
Defensoría del Pueblo Volmar Antonio Pérez
Colombian Ambassador in Canada Clemencia Forero-Ucros
Asesor Legal y Secretaria de Gran Colombia Gold Peter Volk
Director Ejecutivo de Gran Colombia Gold Maria Consuelo Araujo
Auteur: 
PASC