Projet Accompagnement Solidarité Colombie

Feu vert à la consultation publique autour de l’exploitation minière à Cajamarca

20 Février 2017

Après plusieurs embuches et retards dans le processus de consultation publique demandée afin que 5500 citoyens s'expriment autour de l'exploitation minière sur leur territoire, le Tribunal Administratif du département du Tolima a proposé une nouvelle question en vue d'un référendum, question qui dépasse cette fois toutes les exigences constitutionnelles et juridiques.

La consultation publique sur l’exploitation minière à Cajamarca pourrait devenir la première et la plus fructueuse consultation d'origine citoyenne du pays. L'initiative qui cherche depuis l'an dernier à mettre un terme au projet d’extraction d’or La Colosa, dirigé par la firme AngloGold Ashanti, a été traversée par de nombreux obstacles, reports et pressions qui ont empêché les 5500 citoyens de se manifester aux urnes en faveur ou pas de l'exploitation minière sur leur territoire.

Jeudi le 19 janvier dernier, le Tribunal Administratif du Tolima (Tribunal Administrativo del Tolima) s’est prononcé en faveur de la consultation publique autour de l’exploitation minière en Cajamarca. Dans le document publié, il a révisé à nouveau la constitutionnalité de la consultation citoyenne et a évalué la conformité du processus administratif aux exigences formelles et juridiques, y compris la légalité de la question.

Au début du mois de novembre, le Tribunal Administratif du Tolima avait déjà approuvé la question à laquelle le peuple devait répondre: "êtes-vous d’accord, Oui ou Non, pour que dans la municipalité de Cajamarca, s’exécutent des activités qui impliquent la contamination du sol, la perte ou la pollution de l'eau, ou l’affectation de la vocation traditionnelle agricole de la municipalité en lien avec des projets de nature minière ?"

Cependant, le 17 décembre le Conseil d'État avait déclaré que la question de la consultation minière était inconstitutionnelle, parce qu'elle n’était pas neutre et porterait atteinte à la liberté de l'électeur. Le plus haut tribunal avait soutenu que la question "était manifestement capricieuse et suggestive" et avait rappelé qu'il existe des paramètres qui permettent de formuler des questions pour des référendums et des consultations publiques qui garantissent de répondre à l'exigence de neutralité.

Cette fois-ci, après avoir examiné à nouveau la question en vue de la consultation, la Tribunal a déclaré inconstitutionnelle l'expression suivante au sein de la question: "qui implique la contamination du sol, la perte ou la contamination de l'eau ou l’affectation de la vocation agricole et touristique de la municipalité". Par conséquent, il a proposé que la question soumise à la consultation publique soit la suivante : "Êtes-vous d'accord Oui ou Non pour que dans la ville de Cajamarca des projets miniers soient exécutés ?".

Le Tribunal a déclaré que « dans la continuité de la consultation publique d'origine citoyenne, on observe que toutes les exigences ont été satisfaites, ce qui nous amène à conclure que sur le plan formel le mécanisme de participation a dépassé les exigences constitutionnelles et juridiques pour sa réalisation”.

Devant le feu vert donné par le Tribunal et devant le fait que ce processus se déroule à pas de tortue, 5500 personnes auront besoin d'aller aux urnes pour décider de l'avenir de leur territoire. Cette décision pourrait toucher non pas seulement les 29 millions d'onces d'or qu’on prétend extraire dans La Colosa d’ici 2020, mais aussi les 25 titres miniers existants et huit demandes en instance, qui représentent environ 86% de la municipalité de Cajamarca.

L'idée est de suivre les traces de ce qu'ont accompli les citoyens de la municipalité de Piedras (Tolima) en 2013 : démontrer, à partir des urnes, leur mécontentement face à l'exploitation minière sur leur territoire.

Auteur: 
El Espectador

Source: