Rapport: Une délégation canadienne en Colombie pour participer à l'audience publique contre la pétrolière Pacific Rubiales Energy dans le cadre du Tribunal populaire sur les politiques extractives en Colombie (Août 2013)

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SOMMAIRE

1. Une délégation canadienne en Colombie

2. Le Tribunal populaire sur les politiques extractives en Colombie

3. Le jugement éthique contre Pacific Rubiales

4. Résumé des activités de la délégation

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1. Une délégation canadienne en Colombie pour participer à l'audience publique contre la pétrolière Pacific Rubiales Energy dans le cadre du Tribunal populaire sur les politiques extractives en Colombie

 

Pour donner suite aux mobilisations des organisations sociales et syndicales tant canadiennes que colombiennes contre l'Accord de libre-échange avec la Colombie (ALECC), le Projet Accompagnement Solidarité Colombie, PASC, a lancé en 2010 la campagne « Ciblons les profiteurs canadiens de la guerre en Colombie » en vue de sensibiliser les publics québécois et canadien sur les impacts des investissements canadiens sur le climat de conflit armé dans lequel baigne la Colombie et sur les droits des populations affectées. C'est dans le cadre de cette campagne que le PASC a participé à la mobilisation d'appuis internationaux au Tribunal populaire sur les politiques extractives en Colombie dans le but de donner une visibilité aux dénonciations concernant les agissements d'une compagnie canadienne : la pétrolière Pacific Rubiales Energy.

 

Huit organisations québécoises et canadiennes ont répondu à l'appel afin de participer à une délégation en Colombie en juillet 2013 : l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC | PSAC), le Colombia Action Solidarity Alliance (CASA), le Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), le Groupe d’orientation politique pour les Amériques (GOPA | APG) du Conseil canadien de la coopération internationale (CCCI), le Parti Québec Solidaire, le Syndicat des communications, de l'énergie et du papier (SCEP| CEP) et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP | CUPW). Voir l'Annexe 1 pour la liste détaillée des organisations participantes et membres délégués.

 

La participation de 19 délégué.e.s à cette visite-terrain témoigne de la préoccupation de ces organisations face aux impacts des investissements canadiens sur le conflit armé en Colombie, surtout depuis l'entrée en vigueur de l'ALECC en 2011. De nombreuses entreprises enregistrées à la Bourse de Toronto sont actives en Colombie, ce pays qui trône tristement au premier rang des pays les plus dangereux pour l'activité syndicale ainsi que pour les déplacements forcés de la population à l'intérieur du pays. Actives principalement dans les secteurs minier et pétrolier, les projets d’exploitation des ressources naturelles de ces entreprises sont présentés par le gouvernement canadien comme étant des initiatives de développement dont bénéficieraient les Colombiens et Colombiennes. Pourtant, si nous analysons la réalité sur le terrain, nous sommes vite confrontés à la face cachée de ces investissements: militarisation des régions¹, déplacements des populations; destruction environnementale; répression politique; violations des droits humains, des normes du travail, des droits syndicaux, sociaux et territoriaux, etc. En effet, la très grande majorité des crimes et violations des droits humains imputables au conflit armé se concentrent dans les régions d'investissements miniers et pétroliers. Selon le Bureau du vérificateur général de Colombie, 87% des réfugié.e.s internes proviennent de ces régions, où surviennent également 78% des crimes contre les syndicalistes et 89% des violations des droits des peuples autochtones.²³

 

Dans un tel contexte, difficile de fermer les yeux devant le fait que le Canada est le premier pays d'origine des investissements miniers à l'étranger et contrôle, par le biais de capitaux privés, les plus importantes réserves de pétrole de la Colombie. Le Canada ne possédant aucun cadre réglementaire permettant de surveiller adéquatement le respect des droits humains par ses entreprises opérant hors des frontières, il est permis de supposer que ces dernières déploient leurs activités en toute impunité, profitant de la violence politique qui sévit dans ce pays en guerre depuis plus de 60 ans.

 

1. Le Tribunal populaire sur les politiques extractives en Colombie

Depuis une quinzaine d'années, plusieurs organisations colombiennes, dont le Réseau de fraternité et de solidarité avec la Colombie (« la REDHER »)⁴ participent à des campagnes de dénonciations internationales portant sur la complicité d'entreprises étrangères avec les crimes commis dans le cadre du conflit armé. S'inspirant du Chapitre colombien du Tribunal permanent des peuples (TPP) de 2001-2008⁵ et du modèle des Tribunaux internationaux d'opinion (TIO), le Tribunal populaire sur les politiques extractives en Colombie⁶ poursuivait deux grands objectifs. Premièrement, de créer un espace politique par et pour les mouvements sociaux au sein duquel seraient identifiés les impacts des mégas-projets minéro-énergétiques (violations du droit du travail, des droits socio-environnementaux et des droits des peuples). Deuxièmement, d’alimenter de futures actions politiques et juridiques contre les abus commis par des entreprises multinationales présentes en Colombie.

Le Tribunal populaire fut constitué d'une série d'audiences thématiques suivi d'un procès final. Trois audiences préparatoires ont été réalisées : la première portant sur le thème de l'hydroélectricité mettait en cause la compagnie italo-espagnole Emgesa pour son projet de barrage (La Jagua, département du Huila, 16 juin); la seconde, sur le thème minier, documentait les agissements de la multinationale Anglo Gold Ashanti enregistrée en Afrique du Sud (Pedro Frío, département du Sud de Bolivar, 28 juin) et enfin, la dernière audience, traitant du secteur du pétrole, s'est déroulée dans la municipalité de Puerto Gaitán, principale région d'exploitation de la compagnie canadienne Pacific Rubiales Energy (département du Meta, 13 et 14 juillet 2013). La délégation d'organisations québécoises et canadiennes a assisté à cette dernière audience afin d'en apprendre davantage sur les dénonciations à l'encontre de la compagnie canadienne.

Lors de ces audiences préparatoires, des organisations communautaires de base, des organismes de défense des droits, des syndicats et les populations et résident.e.s affectés par les activités de la pétrolière étaient invités à présenter leurs preuves en témoignant devant un groupe d'experts. Ce groupe était responsable de sélectionner les preuves qui seraient présentées par le « procureur » lors du procès final afin de formuler des accusations contre les compagnies étrangères dénoncées et l'État colombien, lesquels ont été invités à présenter leur défense lors de l'audience finale. En ce qui concerne l'audience préparatoire sur le thème pétrolier, deux des membres de la délégation ont été invités à se joindre au groupe d'experts. Il s'agissait de Leila Celis, titulaire d'un doctorat et professeure de sociologie spécialiste de l’Amérique latine à l'UQAM, ainsi que de Dave Coles, président du Syndicat des communications, de l'énergie et du papier (SCEP) qui compte des membres dans le secteur pétrolier canadien.

Les accusations sont formulées selon différents cadres légaux: le droit international humanitaire, le droit international des droits humains, la Déclaration universelle du droit des peuples d'Alger, le Statut de Rome, le droit civil et les lois nationales concernant l'environnement, le travail et les peuples autochtones. Les preuves présentées étaient constituées de documentaires, de témoignages, d'avis d'experts et d'éléments techniques.

La séance finale du Tribunal a eu lieu à Bogotá du 16 au 18 août 2013. À cette occasion, le « procureur » a présenté les preuves les plus probantes et le « jury » composé de personnalités publiques a condamné (symboliquement) les trois entreprises étrangères pour leurs atteintes aux droits de la population colombienne et à l’intégrité du territoire national ainsi que l'État colombien pour le saccage des ressources naturelles énergétiques du pays, autorisé par l’État au profit d'entreprises étrangères peu soucieuses des droits humains.

Les entreprises sous examen lors du Tribunal ont été globalement accusées:

• De faire pression pour une législation minéro-énergétique, environnementale et du travail répondant à leurs intérêts économiques, en contradiction avec le bien-être et le développement du pays;

• De violer les droits humains par des assassinats systématiques, menaces et détentions arbitraires de différents leaders des organisations sociales des communautés ;

• De violer la réglementation minimale de préservation environnementale, étant donné que les activités d’exploitation des ressources naturelles des multinationales ont déjà endommagé grandement les différents écosystèmes ;

• D’être responsables d’impacts majeurs sur les communautés ancestrales présentes sur les territoires où les multinationales sont présentes, ainsi que de l’extermination physique et culturelle de ces communautés (ethnocide).

 

2.1 La pétrolière Pacific Rubiales Energy en Colombie

Pacific Rubiales Energy (PRE) est une entreprise enregistrée à Toronto avec à sa tête des ex-dirigeants de PVDSA, l'entreprise publique de pétrole du Venezuela. Après avoir fomenté la grève de 2002-2003 destinée à forcer la démission d'Hugo Chávez, ils ont été renvoyés de leurs fonctions. La nouvelle direction de PVDSA les associent depuis à des tentatives de coup d'État pour renverser le gouvernement bolivarien⁷. À cette époque, le gouvernement colombien d’Álvaro Uribe, procédait au démantèlement progressif de l'entreprise publique du pétrole (Ecopetrol) pour favoriser les investissements étrangers par le biais de partenariats public-privés (PPP). Notons que ce processus s'est réalisé sous les auspices de l'Agence canadienne de développement international, l’ACDI, qui, dans le cadre de son projet Énergie, offrait à la Colombie son expertise en matière de PPP⁸.

Profitant de ce contexte favorable à l'implantation des entreprises étrangères et au démantèlement des infrastructures nationales colombiennes, les trois hommes d'affaires vénézueliens (Miguel de la Campa, José Franciso Aranta et Serafino Iacono) voyagent au Canada à la recherche d'investisseurs intéressés par leur projet d'exploration pétrolière en Colombie. Ils y trouvent rapidement le financement nécessaire, ce qui leur permet de fonder Pacific Stratus Energy en 2004. En 2007, ils s'associent à l'homme d'affaires brésilien Germán Efromovich qui possède alors la Petro Rubiales Energy Corporation, dont le siège se trouvait à Vancouver. C'est de cette fusion que naîtra la Pacific Rubiales Energy (2007) en tant qu'entreprise d'exploitation gazière et pétrolière enregistrée à la Bourse de Toronto⁹.

Bien que développant des projets d'exploration pétrolière dans différents pays, les activités d'exploitation de PRE se concentrent en Colombie. Les principaux champs pétrolifères de PRE sont situés dans la région de Puerto Gaitán (département du Meta, Colombie) où travaillent environ 14 000 ouvriers. Campo Rubiales est son principal site d'extraction pétrolière avec une production atteignant 200 000 barils par jour. En 2012, la Pacific Rubiales Energy annonçait son intention d'explorer également des gisements de gaz de schiste et de sables bitumineux en Colombie.

L'entreprise embauche actuellement sa main-d’œuvre selon un système de sous-traitance, à coup de contrats renouvelables de 28 jours, ce qui fait en sorte que les emplois y soient très précaires. Depuis 2011, un conflit de travail a engendré plusieurs violations des droits de la personne et agressions contre les ouvriers syndiqués : menaces de morts, attentats, diffamation, tentatives d’assassinat. Parmi les faits saillants du Rapport alternatif sur les impacts de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie sur les droits de la personne de 2012¹⁰, Pacific Rubiales Energy est citée pour ses agissements peu éthiques, tels que l'utilisation d'entreprises sous-contractantes et d'agences de placement comme stratégie servant à éviter des responsabilités directes de l'entreprise en matière de droit du travail. Les conditions de travail et de vie des travailleurs de Campo Rubiales  ne respectent pas les standards internationaux de base figurant dans les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Un conflit de travail a commencé en juillet 2011 alors que 6000 travailleurs, sous-contractants pour Pacific Rubiales, se sont déclarés en « Assemblée permanente » pour mobiliser les communautés locales autour de leurs demandes sociales et syndicales. Les manifestations des ouvriers et de la population locale ont reçu une réponse militaire de la part du gouvernement, faisant une cinquantaine de blessé-e-s en août 2011. Une caravane de solidarité, appuyée par le PASC et des dizaines d’organisations sociales et syndicales canadiennes, se rend dans la région de Puerto Gaitán à ce moment. En guise de représailles, les entreprises pétrolières de la région ont renvoyé plus de 500 employés soupçonnés d’activités syndicales et des dirigeants syndicaux ont reçu des menaces de mort de la part d’éléments paramilitaires. Pacific Rubiales signe finalement une entente le 30 septembre 2011 avec la Unión Sindical Obrera (USO), le syndicat pétrolier national, qui représente 5000 des travailleurs sous-contractants de PRE.

L'ambassade canadienne a affirmé que l'entente avait été signée en sa présence et celle du gouvernement colombien. Malgré ceci, PRE la renie en novembre 2011. La compagnie annonce alors avoir négocié un nouvel accord avec un syndicat patronal : la UTEN (Unión de Trabajadores de la Industria Energética Nacional y de Servicios públicos - Syndicat national des travailleurs de l'industrie énergétique et des services publics) qui, entre le 4 et le 6 octobre 2011, a procédé à l'affiliation de 700 employé.e.s administratifs de Pacific Rubiales (qui ne sont pas des sous-contractants, mais employés directement par la compagnie) avant la signature d’un accord le 7 octobre. Prévoyant de légères hausses de salaire pour le personnel administratif directement embauché par l’entreprise canadienne, cet accord ne résout en rien le conflit de travail qui implique les quelque 14 000 ouvriers en sous-traitance, dont les 5000 affiliés à la USO. Devant le non-respect des engagements établis entre la pétrolière canadienne et le syndicat colombien, plus de 10 000 employé.e.s en sous-traitance pour Pacific Rubiales se déclarent en grève en novembre 2011.

Le syndicat rival, la UTEN, accuse rapidement la USO d'être une organisation « terroriste ». Accuser les opposants politiques et les organisations sociales d'activités « terroristes »  ou d'appartenir à la guérilla est une tactique fréquemment utilisée en Colombie afin de criminaliser la dissidence. La campagne anti-USO de la UTEN a reçu une ample et complaisante couverture médiatique au niveau national, bénéficiant probablement de l'influence réputée de PRE auprès des médias colombiens. Pacific Rubiales est connue pour ses campagnes publicitaires de grande envergure (qui incluent parfois des publireportages présentés comme indépendants). Certains des actionnaires principaux de PRE ont récemment fait l'acquisition de divers médias colombiens. Daniel Pardo, éditorialiste à kienyke.com, a été inexplicablement renvoyé après avoir accusé l'entreprise d'utiliser différentes tactiques afin de réduire au silence les critiques à son endroit. Pardo référait au cas du journaliste économique Hector Mario Rodriguez, qui en est à son quatrième procès initié par PRE pour avoir révélé des processus judiciaires intentés contre certains de ses actionnaires principaux.

Un des derniers incidents dans ce conflit qui perdure est l'assassinat de Milton Enrique Rivas Parra, un opérateur et électricien de la société. Le 10 décembre 2012, M. Parra recevait des menaces de mort en raison de son activité au sein de la USO et de l'Assemblée permanente des travailleurs de Puerto Gaitán. Le jour suivant, le 11 décembre 2012, M. Parra était assassiné près des bureaux de Termotecnica, l’une des multiples compagnies sous-traitantes pour Pacific Rubiales. Les deux entreprises ont nié tout lien possible avec ce meurtre en affirmant que, comme les milliers d'autres travailleurs qui ont des contrats de 28 jours, M. Parra n'était pas employé de Termotecnica ou Pacific Rubiales au moment de son assassinat.

Les standards internationaux en matière de droit du travail tels que détaillés au sein des conventions de l'Organisation internationale du travail et réaffirmés dans l'Accord auxiliaire dans le domaine du travail annexé à l'ALECC ne semblent pas interpeller de manière particulière le gouvernement canadien. L'ambassade canadienne en Colombie n'est pas sans connaître les plaintes formulées à l'égard de cette entreprise. En 2011, au moment où prenant place la caravane de solidarité, une trentaine d'organisations syndicales et non gouvernementales, dont la USO et le PASC, ont adressé une lettre à l'ambassade, qui s'était alors engagée à suivre le dossier. Tel que dit précédemment, une entente a par ailleurs été signée le 30 septembre 2011 entre la USO et PRE en présence de l'ambassade canadienne et du gouvernement colombien. Mais les diplomates canadiens ont fait bien peu pour s'assurer que PRE respecte sa part de l'entente. Suite à l'assassinat de M. Parra en décembre 2012, la USO et d'autres organisations syndicales et sociales canadiennes ont une fois de plus écrit à l'ambassade et cette fois, directement au ministère canadien des Affaires étrangères. Le ministère a répondu en février 2013 avec une longue liste d'actions « positives » du Canada en Colombie, mais sans référer concrètement aux enjeux de droits sociaux et du travail. Afin de continuer à faire pression sur le gouvernement canadien, le PASC a abordé ce sujet lors de sa rencontre avec un représentant de  l'ambassade canadienne à Bogotá en avril 2013. La réponse fut sensiblement la même : une énumération d'actions « positives » canadiennes en Colombie et de différents espaces de concertation possibles entre les entreprises, les syndicats et les communautés affectées, mais sans aller plus loin. En mai 2013, deux représentants de la USO ont fait une tournée au Canada afin de dénoncer les agissements de PRE en Colombie et ont rencontré plusieurs organisations syndicales et sociales canadiennes ainsi que des députés et journalistes.

Le 30 mai 2013, l'Union syndicale ouvrière, appuyée par le collectif d'avocats José Alvear Restrepo (Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo), a déposé une poursuite contre la multinationale Pacific Rubiales Energy, l’accusant d'atteinte aux droits de réunion et de libre association, ainsi que de complot contrevenant à la loi. Les innombrables moyens utilisés par la multinationale pour porter atteinte aux libertés syndicales et la persécution systématique envers la USO les ont ainsi amenés à faire appel à la justice. Tout comme d’autres entreprises de la région, PRE nie systématiquement les droits d'association et de négociation collective, pourtant garantis par la législation nationale et diverses conventions internationales dûment ratifiées par la Colombie.

Parce qu'elle menace l'existence même de la USO, la discrimination antisyndicale faite par la Pacific Rubiales Energy représente l’une des plus graves atteintes à la liberté syndicale. C'est pour cette raison que la USO juge pertinent d'exiger devant la justice, en vertu des normes juridiques et constitutionnelles, que les droits d'association et de négociation soient respectés. Afin de garantir les droits des travailleurs du secteur pétrolier, la USO espère que l'enquête qui sera faite à partir d'aujourd'hui par les tribunaux sera objective et suivra de façon rigoureuse les règles juridique et d'investigation. Dans son communiqué, la USO en a profité pour remercier le mouvement social et syndical canadien pour son appui, notamment à Toronto où, simultanément au dépôt de cette plainte, les dirigeants de Pacific ont été forcés de se prononcer sur le conflit devant l'assemblée annuelle avec leurs actionnaires. Les dirigeants de Pacific Rubiales ont répondu qu'ils ne reconnaissaient comme syndicat que l'UTEN, accusant l'USO d'être une organisation violente, sans que cette affirmation n'ait été prouvée. Paradoxalement, alors que l’entreprise est en train de solliciter une prolongation de vingt-cinq ans du contrat d’exploitation du site de Campo Rubiales, les représentants de PRE ont affirmé que les réserves de ce champ pétrolier sont négligeables et que sa perte ou l'arrêt de son exploitation importeraient peu pour l’entreprise.

 

1. Le jugement éthique contre Pacific Rubiales

L'audience préparatoire sur le thème pétrolier s'est déroulée le 13 et 14 juillet 2013 dans la municipalité de Puerto Gaitán (département du Meta), principale région d'exploitation pétrolière du pays. Le syndicat de l'industrie pétrolière colombienne, l'Unión Sindical Obrera (USO), s'est joint aux organisations faisant partie de la REDHER afin de documenter les conditions de travail ainsi que les atteintes aux libertés syndicales dans la région.

L'événement public a accueilli un peu plus de 600 personnes, parmi lesquelles des chercheur.e.s, des avocat.e.s, des défenseur.e.s de droits humains, des journalistes et, avant tout, des membres des communautés avoisinantes affectées par l'activité pétrolière ainsi qu'un nombre équivalent de travailleurs de l'industrie du pétrole et de syndicalistes.

 

Lors des deux jours d'audience, les preuves ont été présentées (témoignages, expertises, documents audiovisuels, présentations d'experts, etc.) selon un ordre thématique comprenant les thèmes suivants : économique, environnemental, impacts sur les communautés autochtones, criminalisation, militarisation, conditions de travail et libertés syndicales.

 

Grâce à un service de traduction simultanée, les membres de la délégation canadienne ont pu suivre l'ensemble de l'audience.

 

3.1 Les preuves telles que présentées lors de l’audience

3.1.1 Autochtones

Le premier élément de preuve présenté sur ce thème est la sentence T-693/11 de la Cour constitutionnelle (Référence T-2.291.201¹¹). Il s'agit d'une injonction introduite par Marcos Arrepiche, Gouverneur du Cabildo autochtone de la réserve de Turpial – La victoria contre les ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Environnement, de l'Habitation et du Développement territorial, ainsi que contre l'entreprise Meta Petroleum Limited. Cette entreprise est possédée à 100% par Pacific Rubiales Energy. Dans ce jugement du 23 septembre 2011, les juges de la Cour constitutionnelle ont rendu une sentence historique en faveur des droits territoriaux du peuple autochtone Achagua.

Différents ministères se voient condamnés à suspendre des permis qui avaient été accordés pour la construction d'un oléoduc passant à proximité de la réserve autochtone et sur les territoires ancestraux du peuple Achagua. Cette sentence rappelle que le principe de consultation préliminaire des peuples autochtones n'a pas été respecté et condamne Meta Petroleum / Pacific Rubiales à payer un dédommagement de près de 2 millions de dollars américains à la communauté pour dommages sociaux, environnementaux et culturels. En plus de déclarer que la compagnie a fait preuve de mauvaise foi en ne respectant pas les limites de la réserve, la Cour reconnaît les territoires ancestraux au-delà des limites des réserves, considérant comme dommage social et culturel la construction de l'oléoduc sur des territoires ancestraux sacrés. Ce document montre les dommages directement causés par l'activité de l'entreprise pétrolière qui, bien que condamnée à payer des dédommagements à la collectivité, se verra finalement autorisée à poursuivre son activité sur les territoires autochtones.

La complicité de l'État colombien dans le processus de dépossession des terres est également dénoncée. Le fait pour le ministère de l'Intérieur et de la Justice d’avoir certifié le 28 décembre 2009 (Ref : OFI09-44596-GCP-0201) à la compagnie qu'il n'existe aucune communauté autochtone dans la zone d'influence des projets de Quifa Norte dans la municipalité de Puerto Gaitán constitue un manquement à ses obligations.

Á ce titre, l’un des témoins, le sociologue J. Orozco, explique le processus de perte d'identité culturelle auquel fait face le peuple Sikuani (considéré en danger d'extinction par le jugement Auto 004/09 émis par la Cour constitutionnelle). Le modèle de développement et les pratiques des compagnies pétrolières dans la région sont incompatibles, selon lui, avec la survie du peuple Sikuani.

 

3.1.2 Environnementale

Il s'agit d'un des thèmes les plus complexes. De nombreux témoignages ont été amassés par les communautés, mais les preuves techniques de la contamination d'eau sont difficiles à obtenir. L’obtention de celles-ci est coûteuse, et les lieux où ces tests doivent être pratiqués sont peu accessibles. Il n'existe que rarement des données disponibles concernant la qualité de l’eau avant l’exploitation pétrolière à des fins de comparaison. Qui plus est, les effets de la contamination souvent n'apparaîtront que dans plusieurs années.

Des membres de la délégation canadienne présents à l'audience se sont engagés à entamer des démarches auprès de laboratoires et spécialistes canadiens en mesure d'effectuer ces tests.

Le professeur Oscar Vanega, géologue spécialiste du pétrole de l'Université Industrielle de Santander, explique dans son témoignage les processus hydrodynamiques qui opèrent dans la région des champs pétroliers de Rubiales, Pirriri et Quifa. La structure hydraulique de la région rend les puits productifs puisque les flux d'eau souterraine y maintiennent une pression constante. Cette charge hydraulique est reliée au fleuve Guaviare : l'eau qui remplit les gisements de pétrole vient directement du fleuve par voie souterraine. Le professeur explique que l'augmentation constante de la production provoque un processus à moyen ou long terme d'assèchement du fleuve. Rappelons que les puits de pétrole de la zone pompent un produit composé à 90% d'eau avant que celle-ci soit séparée, traitée et renvoyée dans la nature. Le professeur parle d'un processus de désertification de la région, déjà observable puisque plusieurs rivières sont en processus d'assèchement avancé. ¹²

Par ailleurs, ces eaux de production rejetées directement dans des cours d'eau ou utilisées pour éviter le soulèvement de nuages de poussière lors du passage des camions citernes sont une autre source d'inquiétude.

Le Bureau du vérificateur général, dans son rapport de 2011 portant sur le contrat d'association entre Pacific Rubiales et Ecopetrol¹³, note que les rejets d'eau de production dans le ruisseau de Rubiales excèdent les limites permises par la licence environnementale numéro 2355 de 2007. Dans le même rapport, on remarque la présence de résidus solides, visiblement due à l'absence de traitement adéquat des eaux de production avant leur déversement.

Le 19 avril 2012, l'autorité environnementale colombienne a rejeté un permis sollicité par l’entreprise, dans un document de 120 pages qui, à l’instar de ce qu’allèguent de nombreux témoignages des habitants de la région, fait état de failles techniques.

Une autre préoccupation, à la fois environnementale et territoriale, vient des annonces d'achat massif de terres. En 2012, PRE annonçait par voie de communiqué¹⁴ l'acquisition de 50 000 hectares destinés à des méga-plantations d'eucalyptus et de palme africaine pour Pacific Green, une des branches du consortium Blue Pacific.

3.1.3 Économique

Pacific Rubiales, via ses différentes entreprises opérant dans la région (Pacific Startus et Meta Petroleum), signe des contrats d'association avec Ecopetrol, l'entreprise nationale colombienne. Ces contrats font en sorte qu'Ecopetrol délègue en partie ou en totalité l'exploitation des champs pétroliers en déterminant un pourcentage de production lui revenant selon la production totale réalisée. Le 14 mars 2013, un litige sur la quantité de pétrole brut due à Ecopetrol a donné lieu à un jugement du tribunal d'arbitrage de la Chambre de commerce de Bogotá en faveur d’Ecopetrol.

Pacific Rubiales a d'abord refusé de payer son dû à Ecopetrol, menaçant d'en appeler au mécanisme d'arbitrage de l'ALECC afin de renverser la décision du tribunal national colombien. Au terme d'une joute médiatique¹⁵ et politique¹⁶ Pacific Rubiales a décidé de payer les 1,6 million de barils en litige.

Le 15 avril 2013, la Commission no.5 du Sénat, en charge des ressources naturelles, ouvrait un débat sur le renouvellement pour 25 ans du contrat d'association cédant à Pacific Rubiales l'exploitation des champs pétroliers de Quifa et Rubiales. Lors de cette séance, un groupe de sénateurs a annoncé la formation d'un comité opposé au renouvellement du contrat, qui prend fin en 2016. Le lendemain, le 16 avril 2013, Pacific Rubiales annonçait le paiement des sommes réclamées par Ecopetrol.

Il s'agit là d'un exemple d'un plus vaste problème : la question de la fiscalisation de la production. Le Bureau du vérificateur général, dans un rapport de 2009¹⁷, s'inquiète du fait que l’État colombien ne dispose pas des moyens adéquats pour comptabiliser la production de pétrole brut et que le ministère se fie entièrement sur les chiffres fournis par les entreprises minières et pétrolières pour calculer les redevances. Une demande d'accès à l'information¹⁸ de 2012 confirme qu'il n'y a que 9 ingénieurs et 2 techniciens en charge de la vérification pour l'ensemble du pays, dont un seul ingénieur pour effectuer les vérifications des centaines de puits du département du Meta.

Pour preuve de ce manque flagrant de vérification : si l'on compare les chiffres publiés par le Ministère¹⁹ et ceux fournis par Pacific Rubiales dans ses rapports de production²⁰ aux investisseurs, on obtient une série de disparités totalisant une différence de plus de 10 000 barils par jour au pays.

 

Champs pétroliers	Barils par jour selon le Ministère	Barils par jour selon Pacific	Différence
Cubiro de Allange	4.488	2.196	2.292
La creciente – Pacific Stratus	28	10.864	-10.836
Abanico- Pacific Stratus	1.375	1.584	-209
Dindal	649	1.130	-481
Cajua	0	926	-926
TOTAL	6.540	16.700	-10.160

 

3.1.4 Médiatique

En 2009, Hector Rodriguez, directeur du portail de nouvelles économiques en ligne Primera página, rend public un scandale au sujet de l'entreprise Coalcorp, enregistrée à la Bourse de Toronto. Il s'agissait d'une poursuite de 161 millions de dollars contre cinq de ses principaux dirigeants pour une série de transactions irrégulières entre 2005 et 2008. Trois des accusés se trouvent être des actionnaires et dirigeants de Pacific Rubiales: Serafino Iacono, José Francisco Arata et Miguel de la Campa. Hector Rodriguez rapportera dans un article de 2009 « qu'ils furent renvoyés en 2008 suite à quoi l'entreprise a commandé une enquête externe de la firme Kroll »²¹. Les accusations comprennent achat de yacht et abus du jet corporatif. Bien que les faits se soient avérés fondés, Serafino Iacono a entamé une poursuite judiciaire devant la justice colombienne pour calomnie et injure, qu'il a perdue en 2010.

En 2011, Hector Rodriguez a publié les résultats d'autres investigations, entre autres au sujet d'Allange (entreprise de Pacific opérant en Colombie), informant que 40 exécutants avaient été renvoyés en 2010 pour avoir gonflé des chiffres. Cette révélation provoqua une chute de 70% de l'action de la compagnie. Ces révélations ont valu à Hector Rodriguez d'être poursuivi pour « Panique économique » devant les tribunaux étasuniens. La Fondation pour la liberté de la presse de Colombie (FLIP) a dénoncé ce qu'elle qualifie d'atteintes à la liberté de la presse²².

Autre cas : le journal en ligne La silla vacía a dénoncé le fait qu'une agence de presse travaillant pour Pacific Rubiales les a contactés pour commander un article positif sur la compagnie, et se soit montrée surprise de leur refus puisque d'autres médias acceptaient de vendre des publireportages anonymes²³.

Depuis 2011, Pacific Rubiales a investi massivement dans son image médiatique, investissant 30 millions de dollars en publicité (soit 83,3% de son budget de responsabilité sociale)²⁴.

 

3.1.5 Droit syndical et du travail

Le conflit opposant les travailleurs à Pacific Rubiales Energy (PRE), son entreprise Meta Petroleum et ses sous-traitants, a mené entre juillet et octobre 2011 à une série de journées de mobilisation, incluant blocages et processus d'« Assemblée permanente ». Les revendications portaient sur les conditions de travail et la pratique abusive de la sous-traitance, qui est utilisée pour les activités au cœur des travaux d'opération de la PRE et non seulement pour des activités connexes.²⁵

D'après le rapport de responsabilité sociale de Pacific Rubiales pour l'année 2011, huit de ses entreprises sous-traitantes ont dû payer des amendes pour non-respect des droits du travail²⁶. La preuve n'est plus à faire concernant les conditions de travail déplorables qui ont mené à la mobilisation des employé.e.s: PRE elle-même le reconnaît dans ce rapport.

La première accusation a trait à la non-reconnaissance de la USO dans le processus de résolution du conflit de travail. Camilo Acero, conseiller juridique de la section Meta de la USO, a présenté lors de l'audience une série de documents prouvant l'existence d'un processus de négociations entre la compagnie et la USO. Cette série de documents inclut des copies de communications électroniques envoyées par le directeur en charge de la responsabilité sociale chez PRE à ses employeurs, faisant état des accords du 19 juillet 2011 lors desquels PRE s'engage à n'entreprendre aucune mesure répressive contre les ouvriers ayant participé aux blocages et à entamer des négociations²⁷.

Devant l'inaction de la compagnie, les quelque 3300 affilié.e.s de la USO entreprendront de nouvelles mobilisations en septembre, qui aboutiront à un nouvel accord le 20 septembre 2011²⁸. Le 6 octobre de la même année, Pacific Rubiales annonce la fin du conflit de travail et la signature d'un accord avec la UTEN, syndicat auquel, tel qu’indiqué précédemment, s’étaient récemment affiliés 700 travailleurs directs de Meta Petroleum²⁹. PRE refusera par la suite de négocier avec la USO au sujet des conditions de travail des 14 000 employé.e.s en sous-traitance et des 3300 affilié.e.s du syndicat. Rappelons qu'en Colombie, plusieurs syndicats peuvent exister dans une même entreprise. Celle-ci doit négocier avec l'ensemble et ne peut en aucun cas choisir son syndicat préféré. Pacific Rubiales explique publiquement dans un rapport que la UTEN s'est présentée comme une alternative viable devant l'impossibilité d'en arriver à un accord avec la USO dans les délais convenus³⁰.

La deuxième accusation porte sur les pratiques antisyndicales visant à expulser la USO de Campo Rubiales. Dans les mois suivant le conflit, la USO va passer de 3301 affilié.e.s à 0 en raison de ces diverses pratiques.

Parmi celles-ci, d'ailleurs évoquées dans la poursuite de la USO contre PRE déposée en mai 2013, on retrouve une série de liquidations de contrats avec des entreprises sous-traitantes dans le but de mettre un terme aux contrats de travail des affilié.e.s à la USO. Meta Petroleum et Montajes JM mettront ainsi fin à une dizaine de contrats entre octobre et novembre 2011 pour des activités qui feront l'objet de nouveaux contrats par la suite. Selon la USO, ces liquidations permettent d'engager de nouvelles personnes lors du contrat suivant.

Des travailleurs ont à cet égard déposé des plaintes concernant le fait qu’à leur retour au travail, il leur a été demandé de signer un document de retour au travail qui se trouvait en fait être une fin de contrat sans droit de prestations.

À la liquidation de contrats s'ajoute le complexe mécanisme des « veto » visant à empêcher les membres ou les supposés sympathisants de la USO d'entrer sur le site de Campo Rubiales. Des travailleurs remplissant les conditions officielles d'entrée sur le site (contrat de travail à jour, affiliation de pension et d'assurance et situation de santé en règle) se voient interdire l'accès par les gardes de sécurité de l'entreprise Servision, contractuelle de Meta Petroleum, au barrage du km 132 opéré par la police nationale. L'entreprise a nié à plusieurs reprises avoir instauré un système de « veto ». Pourtant, les dénonciations s'accumulent.

Diego Rivera et Jose Naranjo, deux travailleurs de la sous-traitante DUFLO, recevront un salaire sans pouvoir se rendre sur leur lieu de travail durant plus de neuf mois. DUFLO s'est vu obligé de les payer pour rester chez eux pendant plusieurs mois, justifiant par écrit que pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils ne pouvaient les laisser se rendre sur le lieu de travail.

Plus accablant encore : pour obtenir un contrat de travail, une personne doit s'inscrire sur la liste du Comité entrepreneurial de la municipalité, qui fournit la liste des demandeurs d'emplois locaux à la compagnie. Dans une communication du 2 janvier 2013, Cesar Eladio Velasquez, coordonnateur de responsabilité sociale chez Meta Petroleum, demande au comité de modifier deux des noms de la liste, requête à laquelle accède le comité dans les jours suivants. Les deux personnes sur la liste étaient les seules personnes identifiées à la USO dans cette liste.

Résultat des faits mis en lumière par de nombreux témoignages, la USO reçoit des demandes de désaffiliation massive, dont plusieurs centaines de membres mentionnant avoir reçu des pressions et disant devant choisir entre le syndicat et le travail.

 

3.1.6 Criminalisation

Le processus de criminalisation d'une organisation ou d'un mouvement social implique tout d'abord de lui faire perdre sa légitimité pour ensuite le judiciariser et parfois même permettre que des assassinats restent dans l'impunité.

C'est pourquoi la USO doit se défendre publiquement de plusieurs tentatives de diffamation. L'un des pires cas a eu lieu en décembre 2012 lorsque Milton Rivas, membre de la USO, est retrouvé assassiné par balles à Puerto Gaitán et que, le lendemain, dans les journaux, le Colonel Romero de la police départementale déclare que Milton Rivas avait déposé une plainte contre des collègues de travail, dont des membres de la USO, pour menaces. Ce simple fait, véridique ou non, divulgué publiquement alors que l'enquête commence à peine, à quelques heures à peine de l'assassinat, vise exclusivement à discréditer la USO. Celle-ci a dû fermer son bureau de Puerto Gaitán dans les jours suivant l'assassinat de Milton.

Les avocates du Comité de solidarité avec les prisonniers politiques (CSPP) prennent en charge la centaine de cas pénaux dans lesquels est impliquée la USO. En août 2012, après des mois d'attente, la Fiscalía nationale – l’équivalent de la fonction de procureur général au Canada – émettait la résolution 1426, qui ordonnait la centralisation de tous les cas impliquant la USO au Bureau des droits humains, afin d'éviter que des cours locales ou militaires n'archivent les plaintes d'abus ou ne condamnent arbitrairement des membres de la USO.

Malgré cette ordonnance, la majorité des cas n'ont pas été rapatriés. C’est le cas du dossier de Yeison Vasquez, qui a porté plainte pour des lésions irréparables occasionnées par un tir d'arme non-létale de la police anti- émeute, lors des manifestations du 19 juillet 2011. Le juge de la Cour militaire (cour compétente pour les plaintes contre la police ou l'armée) refuse la plainte, argumentant « qu'il n'existe pas de preuve de l'attitude passive ou non de M. Vasquez lors de l'impact »³¹.

Les avocates dénoncent également plusieurs détentions arbitraires de leaders de la USO. Alexander Rodriguez, témoin lors de l'audience, raconte comment le 5 octobre 2012 il se dirigeait, en compagnie de son garde du corps, au rassemblement pacifique à la sortie de la zone urbaine de Puerto Gaitán, lorsqu'ils furent témoins des tirs de gaz lacrymogènes provoquant la dispersion du rassemblement. Tous deux se réfugièrent derrière la station d'essence la plus proche pour éviter les gaz lacrymogènes, lorsque 20 policiers anti-émeutes les ont encerclés alors que l'un d'eux criait « où sont ces fils de putes de la USO, on va vous faire passer un mauvais moment...»³² Après avoir reçu plusieurs coups, insultes et crachats, vinrent les menaces, raconte Alexander, « regarde-moi dans les yeux, fils de pute guerillero, y'ont donné l'ordre de tuer tous les dirigeants de la USO qui font du trouble à Puerto Gaitán »³³. Alexander et York Valencia se sont vus accusés d'obstruction de la voie publique et d’agression sur des policiers, alors que leurs blessures leur ont valu respectivement une et trois semaines de convalescence, et qu'aucun document médical ne fait état de lésions chez les policiers. Les charges portées contre Rodriguez sont finalement tombées et sa plainte contre la police a été transférée à la justice pénale militaire.

Les leaders de la USO sont loin d'être les seules victimes de la criminalisation. En mars 2012, des membres de la communauté ont signé un accord avec Pacific Rubiales. Cet accord sera ensuite utilisé comme preuve contre les signataires pour les accuser d'avoir bloqué la route lors d'un rassemblement.

C'est lors de l'organisation d'événements comme l'audience du 13 juillet 2013 que les menaces et l'intimidation s'intensifient. En effet, le 21 juin 2013, lors d'un voyage préparatoire dans la région, des membres de la USO et du CSPP rapportent que, lors d'un contrôle routier, un policier a pris en photo leurs documents d'identité (pratique interdite en Colombie). Lorsque les personnes ont voulu récupérer leurs documents, le policier s'est mis à crier « ne me frappez pas, ne me frappez pas ». Soupçonnant une tentative de montage judiciaire, les avocates du CSPP et membres de la USO ont quitté les lieux. Le lendemain du départ de cette commission, le 24 juin, Hector Sánchez, leader communautaire et membre de la USO, recevait devant sa porte une enveloppe contenant un collage d'une croix avec le message « mort au traître de la USO »³⁴.

 

3.1.7 Militarisation

Alexander Lopez, sénateur colombien, témoigne et dénonce publiquement l'existence d'un barrage de contrôle entre les km 128 et 132 sur la route publique menant au champ pétrolifère de Pacific Rubiales, mais également près de différents villages et réserves autochtones.

Le 12 juillet 2012,³⁵ le sénateur tentera une première fois de passer le barrage dénoncé par la population locale et constatera lors d'un échange avec les militaires présents que c'est bien Pacific Rubiales qui interdit le passage sur une route publique. Le 29 novembre 2012, Alexander Lopez accompagne une mission de la USO pour aller rencontrer les travailleurs et constatera la même situation.³⁶

Alexander Lopez a demandé au ministère de la Défense de fournir copie des accords existant entre les forces de l'ordre et l'entreprise de PRE qui opère à Campo Rubiales, Meta Petroleum. La réponse mentionne l'existence d’au moins quatre contrats entre l'entreprise et la police ou l'armée, mais refuse d'en fournir copie.

Le CSPP, au cours de l'année 2012, a fait une demande d'accès à l'information aux autorités municipales, départementales et nationales, incluant les ministères des transports et de la défense, en vue d'expliquer la nature de ce barrage. Dans la réponse de la police du Meta, il est mentionné qu’en effet, la police effectue un barrage au km 132, à proximité de l'entrée des champs pétroliers, pour protéger l'ensemble de la population. « Sur les lieux, Pacific Rubiales, à travers l'entreprise Servision Colombie, réalise des contrôles exclusivement auprès des véhicules et des personnes qui travaillent dans ses champs. La police nationale les appuie dans leurs tâches lorsqu'ils en font la demande, puisqu'en plusieurs occasions des travailleurs contractuels ou sous-contractants se sont montrés irrévérencieux à l'égard des gardes de sécurité où, en d'autres occasions, des personnes peu scrupuleuses ont tenté de s'infiltrer dans l'entreprise avec des objectifs distincts de ceux de travailler »³⁷. Dans les jours précédant l'audience du 13 juillet 2013 à Puerto Gaitán, des témoins de la région ont constaté le retrait dudit barrage.

Le CSPP a également dénoncé les déclarations des membres de la police anti-émeute qui affirment dans leurs déclarations, relatives aux manifestations de juillet 2011, que leur alimentation et leur transport étaient garantis par Pacific Rubiales, en violation directe du principe d'impartialité de la force publique dans le cadre d'un conflit de travail.

3.2 L'accusation : les conclusions du Tribunal concernant Pacific Rubiales

Plusieurs accusations ont été portées contre Pacific Rubiales Energy : violation systématique du droit d’association syndicale, militarisation du champ pétrolier; violation des droits constitutionnels et pratiques contraires à l'éthique, aux droits collectifs et à l'environnement; abus et non-respect des législations environnementales pour le développement de ses activités. Mentionnons surtout le fait de tirer profit du manque de contrôle de l’État sur la fiscalisation de la production et la détérioration des ressources publiques.

Afin de bien souligner comment les multinationales agissent de manière illégitime, de concert avec l'État colombien, la discussion a mis l’emphase sur la persécution et la criminalisation du secteur ouvrier organisé par des groupes légaux et illégaux, tels que les forces militaires et policières (particulièrement l’ESMAD) et les groupes paramilitaires.

Un des cas les plus visibles de la violation des droits de la part de Pacific Rubiales, est le cas du peuple autochtone Sikuani, dont le territoire  « La Campaña », situé près de la municipalité de Puerto Gaitán dans le département de Meta, est affecté par le travail d’exploration et d'exploitation pétrolière de la multinationale et ce, sans consultation  préalable avec les communautés autochtones. Notons aussi, comme conséquence de ces activités, la contamination de l'eau potable vu l'apparition de maladies chroniques de la peau, entre autres.

Finalement, le jury a condamné la pétrolière canadienne Pacific Rubiales Energy et ses entreprises sous-traitantes dans le département du Meta pour la violation de plusieurs droits humains:

• Violation des droits environnementaux;

• Violation du droit d’association syndicale;

• Violation du droit de manifester;

• Atteinte à la dignité et à la vie des travailleurs et des communautés en étant les instigateurs d’assassinats ciblés de dirigeants autochtones, syndicaux et d’organisations sociales;

• Violation du droit à l’alimentation en outrepassant les droits collectifs à la terre, aux ressources naturelles, ainsi que du droit de participation, particulièrement en ne respectant pas le principe de consultation préalable des communautés;

• Violation des droits culturels, spirituels et ancestraux en niant le développement autonome des peuples ancestraux;

• Violation de la législation environnementale en vigueur vu ses techniques d’enfermement et d’encerclement des rivières et des cours d’eau, causant des dommages irréversibles aux écosystèmes, à la flore et à la faune;

Pacific Rubiales Energy est aussi condamnée pour avoir commis des crimes financiers, tels que de l’évasion fiscale, le non-paiement d’impôts et des dividendes à l’État colombien ainsi que son ingérence dans les formulations de politiques publiques pour ses propres bénéfices.

Le jury condamne aussi le gouvernement colombien puisque ce dernier cède de vastes terrains collectifs aux entreprises transnationales afin qu’elles exploitent les biens communs, compromettant la sécurité et la souveraineté du pays. L’État colombien est aussi condamné pour violation systématique des droits humains tels que le droit à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’organisation, le droit de manifester, le droit au travail, à la libre circulation et au maintien des communautés sur leurs terres.

Le gouvernement colombien est aussi condamné pour violation des droits des peuples autochtones et paysans, du droit à l’eau, à la santé, à un environnement sain et aux droits sexuels; pour l'organisation et le renforcement des groupes paramilitaires afin de mettre en œuvre les politiques d'extraction et l'exploitation des ressources naturelles; pour l'appauvrissement de larges couches de la population, et finalement pour la violation des conventions internationales relatives aux droits humains et aux droits des peuples.

 

1. Résumé des activités de la délégation

4.1 Réunions avec la USO

À leur arrivée dans la capitale du pays, Bogotá, les membres de la délégation ont été accueillis par les membres de l'exécutif national de l'Union syndicale ouvrière (Unión Sindical Obrera – USO). Principal syndicat de l'industrie du pétrole en Colombie, l'USO est membre de la Centrale unitaire des travailleurs et travailleuses (CUT) de Colombie.

Ce syndicat a vu le jour en 1922, lors de la grève opposant les ouvriers colombiens à la Tropical Oil Company. Après des décennies de luttes syndicales, la USO obtint en 1948 le départ de l'entreprise qui cède ses concessions à l'État, ce qui donne lieu à la création de l'entreprise publique colombienne Ecopetrol. De tout temps, les membres de la USO ont été la cible d'une brutale répression tant de la part du gouvernement que des éléments paramilitaires (troupes armées d'extrême-droite) dans ce pays où, selon le PNUD, 2 800 syndicalistes ont été assassinés depuis 1984, 216 ont été victimes de disparitions forcées et 83 d'actes de torture. Toujours selon ce rapport de l'ONU, 94,4% de ces crimes restent, à ce jour, impunis³⁸. En conférence à Montréal au mois de mai 2013, le président de la USO, Rodolfo Vecino, affirmait que son syndicat avait un triste bilan de « 108 dirigeants syndicaux assassinés, sans compter le fait que quelque 500 militants syndicaux ont dû déménager et ‘s’exiler de l’intérieur’ pour protéger leur vie et celle de leur famille »³⁹.

Suite à la réforme énergétique de 2003, la USO entame une grève qui a eu pour résultat de freiner la privatisation de l'industrie pétrolière nationale, bien que l'entreprise publique soit depuis progressivement démantelée par le biais de partenariats publics-privés avec des entreprises étrangères. Les pétrolières étrangères, privilégiant le recours à la sous-traitance (via des agences qui offrent des contrats de courte durée aux ouvriers), la USO perd du terrain dans les champs pétroliers où les conditions de travail se dégradent. Outre les pratiques antisyndicales sur les lieux de travail, le syndicat fait face à une féroce campagne médiatique de diffamation, associant ses membres tantôt à l'insurrection, tantôt à la criminalité⁴⁰.

4.2 Rencontre avec l'Institut national syndical (INS)

La Corporation pour l’éducation, le développement et la recherche de l’Institut national syndical (CED-INS) a vu le jour en 1965 pour appuyer le travail d'investigation et d'éducation populaire des syndicats colombiens. Dans le cadre des activités de la délégation, Alejandro Mantilla, directeur de l'INS, a animé une présentation portant sur les défis auxquels font face les mouvements sociaux en ce qui concerne le modèle de développement extractiviste. Loin d'encourager un développement total de l'industrie extractive pour multiplier les emplois et augmenter la production de biens ou, à l'opposé, d'en appeler à la fin de cette industrie au nom de la protection de l'environnement et de la sauvegarde des modes de vie communautaires traditionnels, l'INS insiste sur l'impératif de concilier les luttes écologistes, syndicales et autochtones. Cette convergence des trois mouvements sociaux, revendiquant tant la défense des ressources naturelles que la défense des droits des travailleurs et travailleuses et l'amélioration des conditions de vie de la majorité, tout en reconnaissant le droit collectif des Premières nations sur leurs territoires ancestraux, doit permettre de penser la transition vers un modèle de développement post-extractiviste.

Selon l'analyse mise de l'avant par l'INS, un processus de réflexion interne au sein de chacun des mouvements sera nécessaire pour permettre le dialogue et penser la convergence au sein d'un même modèle de développement où cohabiteront travailleurs et travailleuses, communautés paysannes, souverainetés territoriales autochtones et environnement sain. Alejandro Mantilla souligne que des points communs existent déjà, par exemple en ce qui a trait à l'urgence d'abandonner la production de biens de luxe inutiles (extraction d'or et de diamants pour la bijouterie) et la volonté de réorienter l'économie en fonction des besoins de base de la majorité⁴¹.

 

4.3 Dîner-causerie avec des représentant.e.s du « Congrès des peuples »

Afin d'en apprendre davantage sur le contexte actuel des mouvements sociaux en Colombie, les délégué.e.s québécois et canadiens ont participé à un dîner-causerie avec des représentant.e.s des différents secteurs du « Congrès des peuples » (Congreso de los Pueblos).

En 2008, le mouvement autochtone du département du Cauca lance la Minga de résistance sociale et communautaire. Ce mouvement a appelé à l’unité et à la mobilisation sociale pour l’exigence des droits du peuple colombien. À cet appel se sont associés dès le départ des paysans, femmes, afro-colombiens, jeunes, étudiants, travailleurs, organisations de droits humains, etc. La Minga a pris de l’ampleur sur l’ensemble du territoire national comme un espace d’articulation entre les différents mouvements sociaux. À compter de 2010, la Minga suggère de construire une proposition de pays pour une vie digne comme un exercice de législation populaire : établir des lois propres à partir des bases et organisations populaires (« mandats populaires »). Ainsi est né le Congrès des Peuples.

Cette proposition rassemble près de 700 organisations de base de tout le pays avec un engagement clair d’appliquer les mandats populaires pour la défense des territoires ruraux et urbains. En octobre 2012, cette dynamique a mobilisé autour de 200 000 personnes dans 25 régions de la Colombie autour du thème « Terres, Territoires et Souverainetés ». L'année suivante, les différents secteurs se mobilisaient autour du « Congrès pour la Paix » qui réunira en avril 2013 près de 20 000 délégué.e.s optant pour le choix « d'un dialogue à plusieurs voix qui, en plus du gouvernement et des insurgés, inclut les propositions et décisions des communautés rurales et urbaines, des églises, des universités, des acteurs politiques, économiques et de tous les secteurs de la société qui misent sur une solution politique et négociée au conflit armé que vit le pays et sur la construction d'une vie digne pour tous et toutes ».⁴²

 

4.4 Réunion avec l'Unité nationale de protection

Créée en 2011, l'Unité nationale de protection (Unidad Nacional de Protección, UNP) a pour objectif d'énoncer, de coordonner et de mettre en œuvre des mesures de protection destinées aux personnes dont la vie, l'intégrité, la liberté ou la sécurité sont directement menacées en raison, entre autres, de leur travail de défense des droits humains.

Accompagné de Cesar Loza, vice-président aux affaires internationales de la USO, les membres de la délégation ont rencontré le personnel de l'UNP afin d'appuyer la demande de mesures de protection pour les membres de la section locale de la USO dans le département du Méta.

Étant donné le contexte de tensions dans la région, la USO a été contrainte de fermer ses bureaux à Puerto Gaitán suite à l'assassinat de l’ouvrier et syndicaliste Milton Rivas en décembre 2012. L'obtention de mesures de protection de la part de l'UNP a pour but de permettre la réouverture des bureaux de la USO dans cette municipalité, tout en garantissant la sécurité des militants syndicaux.

Lorsqu'Hector Sánchez, leader communautaire et militant syndical de la USO dans la région de Puerto Gaitán, a reçu des menaces de mort suite à son témoignage lors de l'audience préparatoire sur le thème du pétrole en juillet 2013, des membres de la délégation ont immédiatement communiqué avec les représentants de l'UNP ainsi qu'avec l'ambassade canadienne pour exiger que soient octroyées des mesures de protection à Hector Sanchez dans les plus brefs délais. Ces pressions depuis le Canada ne sont pas restées lettre morte puisque les responsables de l'ambassade canadienne ont organisé, dans les jours suivants, une réunion avec des membres de l'exécutif national de la USO et Hector Sánchez pour appuyer leurs demandes auprès de l'UNP.

4.5 Réunion à l'ambassade canadienne à Bogotá le 15 juillet 2013

Le lendemain de l'audience préliminaire, soit le 15 juillet, la délégation canadienne rencontrait quatre officiels de l'ambassade canadienne en Colombie, dont Tarik Ali Khan, directeur de la coopération internationale pour la Colombie en représentation de l'ambassadeur Tim Martin. Les délégué.e.s ont fait état lors de cette rencontre de ce que les membres avaient appris sur les agissements de la compagnie canadienne lors de l'audience et appelé l'ambassade à faire pression sur le gouvernement canadien afin qu'il développe un cadre réglementaire contraignant les entreprises canadiennes à respecter les engagements internationaux du Canada en termes de droits humains. Les représentants de l'ambassade ont semblé préoccupés par les propos de la délégation et ont promis d'en faire part rapidement à l'ambassadeur et d'éventuellement convoquer une rencontre avec les dirigeants de Pacific Rubiales Energy, tout en spécifiant qu'ils n'ont pas beaucoup d'influence.

4.6 Conférence de presse à Bogotá le 16 juillet 2013

Deux jours après l'audience, la délégation canadienne tenait une conférence de presse à Bogotá à laquelle ont participé une quinzaine de médias colombiens, dont les principaux grands médias. Lors de cette conférence de presse, les agissements de la compagnie canadienne violant les droits sociaux, environnementaux, du travail ainsi que les droits des communautés affectées ont été détaillés. Les membres de la délégation en ont appelé au gouvernement canadien de développer un cadre réglementaire qui contraigne les entreprises canadiennes ayant des projets à l'étranger à respecter un code de conduite conforme aux conventions internationales de droits humains, et à respecter les lois nationales. Les organisations de la délégation ont aussi interpellé les dirigeants de la compagnie Pacific Rubiales Energy en leur demandant de cesser leurs activités en Colombie et ont finalement demandé au gouvernement colombien de protéger les témoins ayant participé à l'audience préliminaire contre la pétrolière, ceux-ci étant à risque de représailles.

• En annexe 2, vous trouverez la revue de presse de l'événement.

• Actions de solidarité au Canada : des organisations dénoncent les agissements de la pétrolière en Colombie et se solidarisent avec le syndicat de la USO et les communautés affectées

Perturbation de l'assemblée annuelle des actionnaires, 30 mai 2013, Toronto

Le 30 mai 2013, alors que la USO entamait une action en justice contre la pétrolière canadienne, des militantes du Réseau de solidarité contre l'injustice minière sont entrées dans la salle Kensington de l'hôtel King Edward à Toronto, où se tenait l'assemblée annuelle des actionnaires de Pacific Rubiales, en distribuant des copies du communiqué de presse du Syndicat pétrolier de la USO et en annonçant le dépôt de la poursuite judiciaire pour violations du droit d'association.

Une des activistes a pu prendre la parole et demander la position officielle de la compagnie face au droit d'association. Les dirigeants de la compagnie ont affirmé que les allégations de la USO étaient fausses et qu’ils n’avaient pas renvoyé les 3000 employés comme on le leur reproche, laissant du même coup savoir qu'ils connaissaient le contenu de la poursuite, bien qu’ils n’en aient pas fait mention aux actionnaires. Ils ont ajouté que 57% de leurs travailleurs étaient affiliés à l’UTEN, décrivant la USO comme un syndicat violent dont les membres auraient attaqué leurs employés. Interrogés sur le débat en cours à la Commission no.5 du Sénat et l'opposition grandissante au renouvellement de leur contrat d'exploitation des champs pétroliers les plus productifs, Quifa et Rubiales – pour lesquels une demande de renouvellement pour 25 ans a récemment été déposée – les dirigeants ont minimisé l'impact d'une éventuelle perte, affirmant que ces champs ne représenteraient que 5 % de leurs réserves totales en 2016.

Pendant le déroulement de l'assemblée, d'autres activistes étaient présents avec des pancartes, devant l'entrée de l'hôtel⁴³.

Conférence de presse pour divulguer le jugement final du Tribunal populaire sur les pratiques extractives en Colombie

En août 2013, les organisations québécoises qui ont participé à la délégation canadienne ont tenu une conférence de presse à Montréal afin de présenter les preuves et le jugement final rendu sur les actions de Pacific Rubiales Energy en Colombie.

Le SCEP a aussi tenu une conférence de presse en septembre 2013, profitant de la venue du président de la USO au Canada, afin de communiquer son analyse des activités de la Pacific Rubiales en Colombie et par le fait même mentionner qu'il tient le gouvernement canadien responsable des agissements de cette compagnie hors des frontières.

À venir en avril 2014

Tribunal permanent des peuples sur les minières canadiennes à Montréal en 2014

Plusieurs organisations québécoises et canadiennes, dont le PASC fait partie, travaillent présentement activement à l'organisation d'une séance du Tribunal permanent des peuples en 2014, à Montréal, sur les activités des minières canadiennes. Les objectifs de ce Tribunal sont les suivants :

Objectif principal 

Le but du tribunal d'opinion sur l'industrie minière canadienne est de juger et de rendre public le rôle de l’État canadien et sa responsabilité dans les violations de droits commises par l’industrie minière canadienne à travers le monde.

Sous-objectifs

 

• Offrir aux communautés affectées et menacées par l’implantation des mégaprojets miniers canadiens et à leurs allié.e.s un espace indépendant pour faire valoir leurs droits;

 

• Dénoncer l’impunité dont jouit l’industrie minière et l’absence de mécanismes de reddition de comptes et d’accès à la justice institutionnelle canadienne;

 

• S’approprier collectivement les outils et mécanismes des droits humains pour jouer un rôle dans la défense et le respect des droits;

 

• Contribuer à la sensibilisation du public québécois et canadien aux conflits socioécologiques causés par les mégaprojets miniers canadiens en diffusant l’accusation et la sentence rendues par le tribunal;

 

• Impliquer activement les mouvements sociaux, les organisations sociales et le public québécois et canadien dans l’initiative afin de porter collectivement un projet de justice sociale.

 

 

Cette initiative est une opportunité de lancer une campagne plus large sur les agissements des compagnies canadiennes à l'étranger et de permettre de rejoindre un large bassin d'organisations canadiennes.

 

 

 

 

Annexe 1 Organisations participantes et membres délégués

 

• Amir Khadir,  député de Québec Solidaire à l'Assemblée nationale du Québec.

• Angela Adams, secrétaire du local Fort Mc Murray, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, SCEP | CEP.

• Armando Sanchez et John Barber, délégués du Colombia Action Solidarity Alliance, CASA

• Blandine Juchs, Eve-Marie Lacasse, Florence Tiffou, Leah Gardner, Leila Celis et Maude Chalvin du Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC).

• Constance Vaudrin, déléguée du Groupe d'orientation politique pour les Amériques (GOPA) du Conseil canadien de coopération internationale (CCCI) et membre du conseil d’administration du Comité pour les droits humains en Amérique Latine, CDHAL

• Dave Coles, président du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, SCEP | CEP

• Diana Potes et Eva Mascolo Fortin, déléguées du Comité pour les droits humains en Amérique latine, CDHAL

• Gilles Cavin, membre de l'exécutif de Québec solidaire.

• Giuliana Fumagalli, déléguée du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes STTP | CUPW.

• Guy Martin, avocat de la Confédération des syndicats nationaux, CSN.

• Sheila Katz, coordonnatrice de la délégation du SCEP-CEP

• Terrylynn Brant, Représentante féminine du Cercle National des Premières Nations du Comité de droits humains de l’Alliance de la fonction publique du Canada AFPC | PSAC.

 

Annexe 2 Revue de presse de l'audience à Puerto Gaitán, Meta

***Cette revue de presse dresse le portrait de la couverture médiatique de l'événement*** Revue de presse: Audience préparatoire à Puerto Gaitán, Meta

1Selon un article de l’hebdo colombien Semana (18 juin 2011), 11% des effectifs de l’armée nationale colombienne sont assignés à la protection des activités minières et pétrolières : près de 30 000 militaires colombiens collaborent avec un nombre inconnu de gardes de sécurité privée et de mercenaires à la solde de sociétés militaires privées. Selon l’ancien ministre des Mines, Rodrigo Rivera, dans certains départements de la Colombie, c’est plutôt 80% de la force militaire qui est orientée vers la sécurité des activités pétrolières (Caracol, 9 août 2011).

2Contraloría General de la República. “Minería en Colombia: Fundamentos para superar el modelo extractivista”. 2013. En ligne : http://redjusticiaambientalcolombia.files.wordpress.com/2013/05/mineria-en-colombia-fundamentos-para-superar-el-modelo-extractivista2013.pdf

3 Ramirez Cuellar, F. (2011). Gran minería y derechos humanos en Colombia. Bogotá: Funtraener.

4Le Tribunal populaire sur les politiques extractives en Colombie est une initiative de la Red de Hermandad y Solidaridad con Colombia (Réseau de fraternité et de solidarité avec la Colombie, REDHER) un espace de coordination entre différentes organisations colombiennes et étrangères partageant des principes de solidarité de type internationaliste. Au Canada, le Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC) est membre de la REDHER depuis 2006 et assume la coordination du Réseau international depuis 2012.

5Le Tribunal permanent des peuples (TPP) est un tribunal indépendant qui examine et juge les plaintes concernant les violations des droits humains présentées par les victimes. Le Tribunal a été fondé en juin 1979 en Italie par des experts juridiques, des écrivains et d’autres intellectuels. En Colombie, devant les crimes impunis, un important nombre de communautés (afro-colombiennes, autochtones, paysannes) et d’ organisations (syndicales, populaires, de femmes, de jeunes et de défenseurs de droits humains), ont fait appel à leur droit à la justice en présentant devant le TPP un processus d’audiences préliminaires nationales et internationales entre 2001 et 2008, articulées autour de six secteurs (agro-alimentaire, pétrolier, minier, biodiversité, services publics, crimes contre les communautés autochtones). Ces audiences internationales ont démontré la responsabilité de diverses entreprises et de plusieurs gouvernements (où siègent les entreprises dénoncées), par leurs actions ou par leurs omissions, dans la politique d'État de terreur et d’expropriation. Dans le cadre de cette initiative ont été accusées pour leurs politiques et pratiques en Colombie les entreprises suivantes : Coca Cola, Nestlé, Brands Chiquita, BP, OXI, Repsol, Drummond, Cemex, Holcim, Muriel, Glencore-Xtrata, Anglo American, Bhp Billington, Anglo Gold, Monsanto, Smurfit Kapa - Carton de la Colombie, Multifruits S.A - Delmonte, Pizano S.A ses filiale Bois du Darién, Urapalma S.A Dyncorp ; Union Fenosa, Eaux de Barcelone, Canal Isabel II, Endesa, Téléphonique et TQ3.

6Traduction libre de son nom en espagnol: « Juicio Ético y Político contra el Despojo en Colombia ». Site du Tribunal populaire : http://juicioe.redcolombia.org/

7Agencia Venezolana de Noticias, “El presidente de Petróleos de Venezuela (Pdvsa), Rafael Ramírez, advirtió este domingo que la petrolera canadiense Pacific Rubiales “financia y conspira abiertamente” contra Venezuela.”, 30 juin 2013. En ligne: http://www.avn.info.ve/contenido/ram%C3%ADrez-pacific-rubiales-financia-y-conspira-abiertamente-contra-venezuela

8Ce projet d’aide internationale piloté par l'ACDI a compté sur d'importantes contributions de sponsors privés tels que les multinationales BP Canada Energy, Cargill, Chevron Canada, Conoco, Down Chemicals, Mobil, Shell, Total Final ELF, UNOCAL, etc. Le “Projet Énergie” impliquait également la réforme du code minier colombien, législation qui fut approuvée en 2001 sous le nom de Loi 685. Pour rédiger ce nouveau code minier, l'Institut canadien de recherche en énergie (ICRE) a embauché le cabinet d'avocats Martinez-Cordoba et associés qui représentait à l'époque plus de la moitié des compagnies inscrites au registre canadien des entreprises d’exploitation minière.(Francisco Ramirez Cuellar, SITRAMINERCOL. The Profits of Extermination: How U.S. Corporate Power is Destroying Colombia. Common Courage Press: Monroe, ME, 2005.)

9Mentionnons au passage que ces hommes d'affaires possèdent plusieurs entreprises minéro-énergétiques chapeautées par le consortium “Blue Pacific”. En ce qui concerne la Colombie, nommons entre autres la Gran Colombia Gold (ex Medoro Resources) qui s'est fait connaître pour son projet de mine d'or à ciel ouvert à Marmato (département de Caldas) impliquant le déplacement de l'ensemble du village. Ce projet a généré de vives oppositions, un conflit qui en 2011, selon les organisations de droits humains de la région coûté la vie au curé du village, le Père José Restrepo. Mining Watch. “Response from Marmato, Colombia to the murder of Father José Reinel Restrepo”, 9 septembre 2011. http://www.miningwatch.ca/news/response-marmato-colombia-murder-father-jos-reinel-restrepo

Les projets d'exploration de la Gran Colombian Gold dans le département de Nariño ont également fait l'objet de dénonciations au niveau international, entre autres de la part du Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL). “Menace de violences dans le projet d’exploration minière de la Gran Colombia Gold dans l’État de Nariño, Colombie”, 28 mars 2012. http://cdhal.org/actions/menace-violences-projet-exploration-miniere-gran-colombia-gold-etat-narino-colombie

10 Le Rapport alternatif sur les impacts de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie sur les droits de la personne de 2012 a été réalisé par un groupe d’organisations de la société civile colombienne sous la direction de l'École syndicale nationale (Escuela Nacional Sindical) et du Collectif d’avocats José Alvear Restrepo (Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo). En ligne sur le site du PASC: http://www.pasc.ca/fr/article/rapport-alternatif-sur-les-impacts-de-l%E2%80%99accord-de-libre-e%CC%81change-canada-colombie-sur-les

11http://www.justiciaviva.org.pe/webpanel/doc_int/doc24112011-150604.pdf

12Témoignage original http://youtu.be/uDRpUlsZbYs

13« Auditoría especial a contrato asociación riesgo rubiales gestión aguas asociadas de producción de Ecopetrol - Pacific Rubiales – 2011 » Contraloría General de la Nación.

14http://www2.prnewswire.com.br/releases/es//Pacific-Rubiales-ofrece-actualizaci%C3%B3n-operativa-al-cierre-de-sus-actividades-de-exploraci%C3%B3n-y-desarrollo-del-2012/33177

15Déclaration de Nestor Humberto Martinez avocat de PRE et ancien minsitre de la Justice à Bluradio le 14 mars 2012 http://www.bluradio.com/22773/pacific-rubiales-no-le-pagara-ecopetrol-abogado-nestor-humberto-martinez. Réponse du Ministre qui qualifie de « non-nécessaires » les « menaces » de PRE : http://economia.terra.com.co/noticias/noticia.aspx?idNoticia=201110260232_TRC_80392134

16http://www.portafolio.co/negocios/pacific-pagara-ecopetrol-mayor-produccion-quifa

17« Informe de auditoría gubernamental con enfoque integral modalidad regular ministerio de minas y energía vigencia 2009 », Contraloría General de la Nación, 2009

18Demande d'accès à l'information au Ministère des Mines et de l'Énergie - numéro 2012010241 du 24-02-2012

19 Ministère des Mines et de l'Énergie, Département des hydrocarbures – Système d’information énergétique. « Producción fiscalizada de petróleo por contrato (barriles por día calendario – bpdc) ». En ligne: http://www.minminas.gov.co/minminas/downloads/UserFiles/File/hidrocarburos/estadisticas/Produccion/a%20diciembre%202012/Produccion%20de%20Crudo%20por%20Contrato%20%40%202012.pdf; http://www.minminas.gov.co/minminas/downloads/UserFiles/File/hidrocarburos/estadisticas/Produccion/a%20diciembre%202012/Produccion%20de%20Crudo%20por%20Campo%20%40%202012.pdf

20« FORM 51-102F3 MATERIAL CHANGE REPORT» en date du 14 mars 2013 faisant état de la production de 2012.

21Information basée sur une traduction libre de l'article de l'Espectador «Avalancha de crudo y demandas» http://www.elespectador.com/economia/articulo-336096-avalancha-de-deman…

22Idem.

23http://www.lasillavacia.com/historia/kienke-no-es-el-unico-medio-que-pa…

24Information compilée par la corporation CHOAPO. En ligne : http://www.pasc.ca/es/article/pacific-rubiales-%C2%BF-responsabilidad-social-empresarial

25Résumé des faits de 2011 : http://www.pasc.ca/fr/action/ConvoiHumanitaire-PacificRubiales Vidéo du témoignage du sénateur Robledo présenté lors de l'audience : http://www.pasc.ca/fr/action/ConvoiHumanitaire-PacificRubiales

26P46. « Sustainability report 2011 », Pacific Rubiales Energy. En ligne: http://www.pacificrubiales.com/images/stories/pacificrubiales/archivos/repots/2011/anual%20report/sostenibilidad/5490-RS-2012_V-08_Ingles_LowRes.pdf

27Article du journal El Espectador faisant référence à l'accord du 19 juillet 2011 http://www.elespectador.com/economia/articulo-285814-tras-protestas-pacific-rubiales-anuncia-restablecimiento-de-prod

28« Actas de acuerdo del 20 y 21 de setiembre para hacer levantamiento de las jornadas de protestas del 19 de setiembre de 2011 », USO, PRE, Gouvernement colombien.

29« Acta de acuerdo para la normalizacion laboral en Pacific Rubiales » 6 de octubre del 2011. http://www.utencolombia.com/files/adendo_minuta_de_acuerdo_pacific_-_uten.pdf

30P44P46, « Sustainability Report 2011 », PRE. En ligne: http://www.pacificrubiales.com/images/stories/pacificrubiales/archivos/repots/2011/anual%20report/sostenibilidad/5490-RS-2012_V-08_Ingles_LowRes.pdf

31Traduction libre du jugement de 2013 numéro 178 de la cour de justice pénale militaire de la ville de Villavicencio dans le Meta

32Traduction libre de la copie de la plainte déposée par Alexander Rodriguez au Procureur général.

33Traduction libre des mots prononcés par le patrouilleur Oscar Paipa rapportés dans la plainte.

34En français sur le sujet http://www.pasc.ca/fr/action/menace-contre-un-leader-communautaire-membre-de-la-uso-suite-%C3%A0-laudience-contre-la-p%C3%A9troli%C3%A8re original http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC4QFjAA&url=http%3A%2F%2Fcspresospoliticos.com%2Findex.php%2Fjoomla-stuff-mainmenu-26%2Fnews-mainmenu-2%2F593-denuncia-publica-amenazan-a-testigo-de-la-audiencia-petrolera-de-puerto-gaitan-meta&ei=vR38UefcN4um9gTskYHQCA&usg=AFQjCNFtbEGIpuZEB4w0zyvfdu3v3w5DBA&sig2=Pli4XLaT53eeEailQ9frIQ&cad=rja

35« Ejército Nacional cumple órdenes de Pacific Rubiales »: http://www.youtube.com/watch?v=XcqBDAm57kk

36http://www.youtube.com/watch?v=vP-L7wdU_nA

37Traduction libre, “Oficio No 187 PURUB-DEMET” dirigé a Liria Manrique avocate du CSPP en réponse á sa demande d'accès à l'information, 3 octobre 2012 – document présenté lors de l'audience.

38Informe sobre violencia contra sindicalistas y trabajadores sindicalizados 1984-2011. Programme des Nations Unies pour le développement. PNUD Colombie. http://www.pnud.org.co/2012/informe_sindicalismo.pdf

39Conférence publique “ Canada-Colombie : Mines, pétrole et résistances” organisée par le PASC. Centre St-Pierre, 2 mai 2013.

40 www.usofrenteobrero.org/

41 http://www.cedins.org/

42 http://congresodelospueblos.org/

43 Source Mining Injustice Solidarity Network – PASC, Traduction : PASC.